Interventions sur "couple"

... l'homosexualité, mais aussi la République. Elle interroge le mariage, d'abord. En effet, certains voudraient que le mariage fût une sorte de cathédrale venue des siècles passés, et que notre seule tâche d'élus de la République serait de la restaurer sans cesse à l'identique. Comme si le mariage n'évoluait pas, comme si les formes d'unions n'évoluaient pas elles aussi. Aujourd'hui nous « faisons couple » et nous « faisons famille » de plus en plus souvent hors mariage.

Devenus adultes, ils ont eu la force de dépasser tout cela, de construire, d'assumer ce qu'ils sont, d'aimer et d'être aimés, de faire famille et d'avoir des enfants. L'heure est venue, pour le législateur, de reconnaître ces couples et ces familles. L'heure est venue, mes chers collègues, de sortir ces familles et leurs enfants de l'insécurité juridique. L'heure est venue, mes chers collègues, enfin, de reconnaître tout simplement qu'ils sont des citoyens à part entière et de dire aux gays et aux lesbiennes :vous pouvez être fiers de ce que vous êtes, soyez fiers de votre combat pour l'égalité des droits. Oui, vraiment, ...

C'est un constat, pas un jugement. L'INSEE nous apprend qu'en 2000, sur 322 093 unions entre partenaires de sexe opposés, mariage et PACS réunis, 95 % étaient des mariages. En 2010 sur 448 069 unions, seuls 56 % sont des mariages. Nous « faisons couple » de plus en plus hors mariage. De même, l'INSEE nous apprend que plus de 55 % des enfants naissent hors mariage. Dès lors nous « faisons famille » de plus en plus hors mariage.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, il ne s'agit pas ici d'être moderne ou ancien, progressiste ou réactionnaire. Il s'agit de répondre concrètement aux aspirations de couples de même sexe, sans nier l'attachement de nombreux Français à l'institution du mariage comme union d'un homme et d'une femme dans le but de fonder une famille. Il s'agit d'y répondre sans dogmatisme, sans hypocrisie, sans idéologie. Deux sujets sont imbriqués dans ce texte : l'union d'abord, la place des enfants ensuite. Maire d'une ville, comme nombre d'entre vous, je célèbre des mariages, je r...

Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe. J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d'un droit à l'adoption conjointe, à l'adoption plénière. Dès lors qu'il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d'une meilleure reconnaissance de l'union hom...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit ...

Nous sommes fiers d'ouvrir des droits aux homosexuels sans en retirer à personne ! En effet, cette loi ne changera rien pour les couples hétérosexuels.

La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte. Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occas...

...u'il y a un besoin d'égalité entre les familles. Cette future loi mettra fin à des situations que nous refusons d'ignorer. Des dizaines de milliers d'enfants et de familles n'ont, dans notre République, ni statut ni protection. Elles n'ont pas de protection en cas de décès, ni en cas de séparation. Qui parmi nous accepterait cela pour lui-même et ses proches ? La souffrance de ces familles et des couples, à qui la société reconnaît une place sans que la loi le fasse, nous oblige à mener à bien ce projet. Nous voulons sortir de l'apesanteur juridique en protégeant ces familles sans statut. Au nom de l'égalité, au nom de nos valeurs, nous voulons le bien-être et la protection des enfants et de leurs parents. Demain, nous permettrons à un enfant de porter le nom de ceux qui l'élèvent et qui l'acco...

...ession d'état. Il n'y a donc ici ni danger, ni révolution, mais simplement la continuité d'une lutte pour la justice et pour l'égalité. C'est un combat pour protéger ceux et celles qui sont aujourd'hui fragilisés. Mes chers collègues, notre volonté de justice et ce besoin d'égalité seraient, paraît-il, anxiogènes. J'entends, études et recherches à l'appui, qu'un enfant qui serait élevé hors d'un couple hétérosexuel serait en danger. Il s'agit là d'une contrevérité ! Aucune étude ne le prouve, sans qu'une autre étude, aux résultats contraires, ne la contredise. Par exemple, sur quatre études menées au Canada en 2005, utilisant le même questionnaire et mesurant le bien-être des enfants à l'école, l'une en tire la conclusion que davantage de problèmes d'attention existent chez les enfants de mères...

...sexualité, à tous ces adultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, la société est là qui ne te juge pas, qui ne te juge plus et qui te laisse libre, vas ton chemin ». Cette liberté nouvelle leur donnera le choix de leur manière d'être libres, tout comme pour les couples hétérosexuels : mariage, PACS, union libre, célibat partagé. Les protections que la loi confère ou pas à ces différents modèles du « vivre en couple » sont nombreuses, et c'est tant mieux. Ce texte ne parle que de cela : de la liberté enfin donnée aux homosexuels du choix de se lier ou pas par le mariage, ce qui suppose évidemment qu'un jour peut-être il y aura divorce. Eh oui ! Le divorce e...

Et la loi traite toujours de la vie telle qu'elle va. La loi concerne toujours la vie. L'heure est venue aussi de dire que « faire couple », cela peut aussi vouloir construire une descendance. Entourer, encadrer, accompagner des enfants sur le chemin de la vie, c'est pouvoir engendrer ou à défaut adopter et ainsi créer et assumer une filiation. L'adoption est là pour ces enfants en demande d'une famille qui les accueille et la fécondation assistée pour toutes les femmes devra l'être aussi, dans le respect de l'intégrité des corps, ...

Elle va rejoindre le concert des nations qui ont déjà légiféré pour offrir l'égalité à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Uruguay et de nombreux États du Brésil, du Mexique et des États-Unis.

Dans tous ces pays, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées. En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République. Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d'égali...

L'égalité, c'est qu'aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c'est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbi...

d'alliance civile, de super-PACS ou d'autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d'exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Chers collègues de l'opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)

Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer. Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s'inspirer des exemples de nos voisins.

...est considérée comme banale dans les pays qui ont légiféré, mais aussi d'appréhender la situation de nombreux Français obligés de s'installer à l'étranger simplement pour se marier ou obligés d'effectuer de nombreux aller-retour simplement pour pouvoir avoir un enfant. Et je pense aujourd'hui avec émotion aux centaines de Françaises et de Français de Belgique, des Pays-Bas ou d'ailleurs dont les couples et les familles y sont reconnues mais sont encore illégitimes en France.

...l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement. Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l'adoption pour tous. Nous aurons l'occasion plus tard dans l'année de débattre, dans le cadre d'une loi sur la famille, de l'ouverture de la PMA à tous les couples de femmes et de la présomption de parentalité.