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En mairie, une célébration civile permettra à deux femmes ou à deux hommes de sceller leur amour devant leurs familles, leurs proches et surtout, peut-être plus encore, devant la République. Ce sera une reconnaissance tout autant sociale que symbolique, une avancée capitale en termes d'égalité. Qui plus est, ce texte ouvrira aux couples homosexuels l'accès à un contrat assorti de droits et de devoirs, leur assurant une protection plus forte et de plus grandes responsabilités entre membres solidaires du couple, sans que cela modifie le contrat liant les couples hétérosexuels.
Répétons-le : rien ne changera pour les couples hétérosexuels ! Rien ne changera en termes juridiques car, bien évidemment, les mariages continueront toujours de leur accorder les mêmes droits. Rien ne changera non plus quant à la conception même du mariage, car ce n'est pas au droit civil de dire le sens symbolique du mariage : de nombreux couples pourront toujours considérer le mariage, leur mariage, comme une alliance pour la vie entre un ...
...es ne pouvaient pas travailler sans l'accord de leur mari. L'évolution du mariage civil a donc permis l'amélioration des droits des femmes. Pourquoi ne pourrait-il en être de même pour les homosexuels aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ajoute qu'il n'y a pas eu déstructuration de la société dans les pays qui ont ouvert, depuis des années, le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, et ils sont nombreux : Danemark, Norvège, Suède, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Argentine, Canada, Afrique du Sud et de nombreux États aux États-Unis.
Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ? Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain venant dire à la tribune...
...gues UMP, nous qui sommes tout particulièrement attachés à la famille, moi tout comme vous, nous devrions nous réjouir que davantage de personnes revendiquent les valeurs familiales. En fait, si l'ouverture du mariage pour les personnes de même sexe semble largement acceptée, ce qui semble faire obstacle dans les consciences à l'idée même de cette union, c'est surtout la possibilité accordée aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Je peux comprendre, là aussi, que cela soit difficile à concevoir, même si l'adoption par les célibataires homosexuels est d'ores et déjà autorisée. Pourtant c'est une réalité : il existe aujourd'hui, dans notre pays, des dizaines de milliers de familles homoparentales. Il ne s'agit donc pas de créer de nouvelles formes de familles ni de les ériger en modèle, m...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, deux couples homosexuels d'un petit village de ma circonscription, Louroux-de-Beaune, 184 habitants, sont allés frapper à la porte de chaque maison et de chaque ferme. Ils ont demandé aux habitants de ce village où tout le monde se connaît : « Soutenez-vous le projet de loi de mariage pour tous ? » Si 15 personnes ont refusé de signer, 101 ont signé pour.
...enfants, auxquels nous sommes tous très attachés, passent d'abord et avant tout par les droits des parents. Oui, le mariage offre à ces enfants une vraie protection que nous n'avons pas le droit de leur refuser. Je partage aussi mon engagement avec le Premier ministre britannique, le conservateur David Cameron, qui a pris des positions très courageuses sur ce sujet. Comme lui, je pense que faire couple, fonder une famille, être protégé par le code civil, c'est un bouclier particulièrement précieux dans une société en crise. Si l'on est persuadé que le mariage n'est pas un simple contrat, si l'on croit au mariage comme institution, alors pourquoi chercher à tout prix à en limiter la portée et la protection ? Ce texte permettra de donner à l'institution du mariage plus de force et de puissance. ...
Vous souhaitez vivre dans une société où l'on se marie pour faire des enfants et, ce faisant, reproduire l'espèce humaine. Pour procréer il faut un homme et une femme, c'est vrai. À cela, vous ajoutez la volonté du couple de faire des enfants dans le mariage. Cependant, vous êtes obligés de constater que pour faire des enfants, il faut ne pas être stériles. Dans ce cas, vous admettez que l'on puisse avoir recours à la médecine, donc à la PMA une disposition qui ne figure d'ailleurs pas dans ce texte. Il n'y a là rien que de très normal : la société dans laquelle vous voulez vivre peut, vous en convenez, compter...
..., on se plaît beaucoup ici à répéter notre devise républicaine mais on oublie parfois que la réalité de ces trois mots n'est pas forcément la même pour tout le monde. La route vers l'égalité notamment a toujours été longue et c'est pour cela que je suis heureux de défendre devant vous ce projet de loi qui y participe. Nous allons tout simplement, au cours de ces prochains jours, permettre à des couples, des familles et des enfants, d'être reconnus pour ce qu'ils sont et ainsi d'être mieux protégés. Cela peut paraître simple, mais cette marche vers l'égalité s'inscrit dans une histoire douloureuse et qui dépasse la seule question du droit. À ce moment de nos débats, je veux penser à celles et ceux qui nous ont précédés. À Robert Badinter et Gisèle Halimi qui, il n'y a que trente ans, ont permi...
...aient l'autorité parentale sur eux et puissent décider immédiatement s'ils doivent être hospitalisés ou opérés en urgence. Ils nous demandent que, nous qui votons la loi, les considérions comme des enfants tout simplement comme tous les autres enfants de France, c'est-à-dire comme des citoyens à part entière et non comme les enfants de parents entièrement à part. Mesdames les ministres, les deux couples homosexuels de Louroux-de-Beaune m'ont dit attendre avec impatience le vote de votre projet de loi et la promulgation de la loi telle qu'elle ressortira des débats du Parlement. Ce sont des citoyens comme chacun d'entre nous. Alors je veux dire avec force que je voterai ce texte avec fierté, pour eux comme pour tous nos compatriotes qui l'attendent. Je voterai cette loi d'égalité avec le sentime...
Vous avez perdu parce que l'égalité finit toujours par l'emporter sur la domination et parce que plus personne n'acceptera d'être discriminé pour ses origines, sa couleur de peau, son sexe ou son orientation sexuelle. Et surtout vous avez vraiment perdu parce que pas un mot, pas une insulte, pas un soupçon d'intolérance ne pourra abîmer ni même écorner l'amour que se portent ces couples, et encore moins l'amour qu'ils portent à leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
...s enfants ne soit traitée que par voie de conséquence. Selon eux, il aurait peut-être mieux valu interroger seulement les enfants sur l'amour qu'il porte à leurs parents et aux personnes qui les ont élevés. Nous marchons sur la tête ! Je ne m'attarderais ni sur les caricatures de certains d'entre nous, ni sur les évaluations à l'impartialité ambiguë du devenir des enfants élevés et aimés par des couples homosexuels. Un parent reste un parent et rien n'autorise à penser qu'un enfant d'un couple homoparental grandirait moins bien que les autres. Ce qui fait souffrir les enfants, c'est le manque d'amour et le regard que la société pose parfois sur eux, et non l'affection d'une famille aimante qui l'a désiré et attendu. Tous les psychologues décrivent ce sentiment d'avoir été désiré par ses paren...
Le mariage est l'institution qui permet de fonder en droit la filiation, comme en témoignent par exemple la présomption de paternité ou la remise d'un livret de famille le jour de la cérémonie. Je parle de la filiation biologique ; je reviendrai ensuite sur l'adoption. On m'objectera que nous voyons se multiplier les mariages ou remariages de couples qui ne peuvent pas enfanter parce qu'ils sont trop âgés et, inversement, les naissances hors mariage. Ce sont, à mes yeux, de mauvais arguments. D'abord parce que la loi ne fixe pas ici le cadre du nécessaire mais celui du possible. Elle ne dit pas que tout couple marié doit enfanter ni que tout enfantement doit se faire dans le cadre du mariage. Elle fixe un lieu central et référent, un cadre ...
et d'unité nationale, je m'y engage ». On sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, mais aujourd'hui notre pays en but à des difficultés de chômage, de pauvreté, en situation de guerre au Mali, se trouve déchiré par ce que Mme la garde des sceaux appelle une réforme de civilisation, avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
pourvu qu'il soit sincère et heureux. Je récuse dans cette enceinte l'existence d'amours honteuses. Non seulement je reconnais mais je me réjouis qu'on puisse réussir sa vie dans une relation homosexuelle. J'adhère au désir de reconnaissance sociale pleine et entière de ces couples et à leur désir d'exister dans la durée en toute sécurité.
Certes, cette adoption plénière qui est d'ailleurs une singularité française efface la filiation biologique mais, jusqu'à l'actuel projet de loi, elle n'effaçait pas le principe d'un engendrement par la différence des sexes. Seuls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l'on reconstituait l'altérité sexuelle des parents, soit on s'interdisait toute fiction. En aucun cas, on ne créait cette chimère d'un engendrement par deux personnes du même sexe. Pourquoi faudrait-il bouleverser cet ordre essentiel ? Parce que des couples homosexuels le demandent et qu'ils ont le droit à l'égalité, nous dit-on. Je rappelle...
...la différence des sexes ; troisièmement, bouleverser cet ordre essentiel pour répondre aux attentes d'une petite partie de la population, sans en avoir pleinement étudié les conséquences à long terme, est extraordinairement aventureux ; quatrièmement, cela l'est d'autant plus que, dans notre société qui doit accepter pleinement le droit des homosexuels à vivre librement leur sexualité, à vivre en couple, à élever leurs enfants, des accommodements raisonnables peuvent régler les situations de fait sans qu'il soit nécessaire d'en passer par une mutation aussi radicale. Voilà les enjeux de ce débat. S'arracher aux préjugés, marcher vers l'égalité, élever chacun à toujours plus de dignité : qui ne reprendrait à son compte un tel programme ? Mais nous avons appris aussi, depuis un siècle au moins, ...
...bsence de père ou de mère était un manque pour l'enfant. Aujourd'hui, la majorité propose d'institutionnaliser a priori cette absence. Elle prétend affirmer dans notre droit que cette différence fondamentale n'a pas la moindre importance dans l'éducation de l'enfant. Quel paradoxe au moment où nous nous battons pour la parité dans tous les autres domaines ! Oui, garantissons des droits pour les couples de même sexe qui s'engagent dans la durée. Oui, reconnaissons des droits et des devoirs pour « l'adulte qui compte ». Oui, accompagnons les familles pour que les enfants soient protégés en toutes circonstances. Mais de grâce, commençons par défendre l'intérêt de l'enfant avant nos désirs d'adultes. Ne méprisons pas les droits du plus fragile. Ne l'oublions jamais : nous avons d'abord une dette à...
Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est un engagement de François Hollande. Nous l'avons porté avec lui pendant la campagne présidentielle et après lui, pendant les élections législatives.
Il s'agit d'un combat de longue date des socialistes. Nous avons déposé une proposition de loi sur ce thème en 2009 et elle a été débattue à l'assemblée en 2011. Nous n'avons jamais caché nos intentions et nous avons toujours annoncé qu'une fois majoritaires à l'assemblée, le mariage serait ouvert aux couples homosexuels.