Interventions sur "filiation"

Ne me tentez pas, vous jouez contre vous ! Nous ne sommes pas pressés, nous ! Je reprends donc le fil de mon raisonnement. Dans la loi de 1966, l'adoption plénière est calquée sur la filiation biologique. Voilà pourquoi, en résumé, c'est l'article 310 du code civil qui était visé par les deux arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation du 7 juin 2012.

Vous voulez faire sortir les enfants du droit commun de la filiation. Il y a donc une vraie difficulté : dans ce cas, la loi leur donne un état civil marqué par l'orientation sexuelle des parents. Cela ne peut pas fonctionner. J'en reviens, pour la dernière fois

...nt aujourd'hui inversés ! Comme disait M. le président Urvoas, cela fait partie de la règle du jeu ! J'en viens à présent aux risques juridiques qu'entraîne l'article que nous examinons, et plus particulièrement aux aspects relatifs à la mise en cause de la présomption de paternité. Je poursuis ma citation de Me de Vries, que je terminerai dans ma prochaine intervention. « Le mariage postule la filiation biologique en vertu de la présomption de paternité selon laquelle tout enfant né d'un couple marié est présumé être le fruit de l'union de ce couple. » C'est l'article 312 du code civil, que nous étudions en ce moment. Je vois le rapporteur qui acquiesce, ce dont je le remercie. « Cette présomption peut être renversée par la preuve que le mari n'est pas le père. » C'est que nous rappelait Mme la...

...férence à la biologie est abandonnée pour intégrer le concept de parent de même sexe, la parenté sociale, comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à cette parenté sociale ? Et l'article que je citais de se conclure ainsi : si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parent d'un même enfant, ils ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement,

Je termine ma phrase, madame la présidente. qu'il soit réel ou symbolique comme en cas d'adoption, et la filiation se retrouve réduite à une relation d'éducation ou d'affection. J'y reviendrai plus tard. L'amendement n° 2448 est défendu !

... pour tous les couples, cela reviendrait à instaurer officiellement la dissociation entre conjugalité et procréation et viderait le mariage de son sens. Quel sens peut avoir un mariage civil qui, en refusant de régler la transmission naturelle de la vie, n'honore plus la promesse de fidélité des époux ? Et si on imaginait de prévoir alors une présomption de parentalité pour tous les couples, la filiation ne reposerait plus sur les liens de sang présumés (filiation biologique) mais sur le comportement du conjoint et sa volonté (qui peut changer) d'être désigné comme parent (filiation dite sociale). Cette présomption pourrait alors être renversée par un conjoint par la preuve du défaut de projet parental. On ne peut que constater la difficulté de remettre en cause le principe français de présomptio...

Je traite, vous l'avez bien compris, de la question de l'homoparentalité et des difficultés liées à la filiation. La filiation n'étant plus définie en relation avec l'enfantement, se développe une filiation réduite à d'autres éléments tels que l'éducation et l'affection. Cela signifie que tout adulte investi dans le projet éducatif au sens large pourra réclamer la reconnaissance de sa qualité de parent ; c'est évidemment la question du droit des tiers, envisagée ici sous un angle particulier. Puisqu'il ne ...

...là, je ne sais pas si on fera problème ou fausse route mais, en attendant, cette multiparentalité qui se développe au Canada ou aux Pays-Bas sera vraisemblablement invoquée assez rapidement comme un modèle : que ce sont toujours ces modèles étrangers qui sont mis en avant, avec, toujours, ce glissement éthique vers le bas, ce dumping éthique. Évidemment, c'est une perte de sens de la relation de filiation

...uelque sorte pas le père et il y a des liens affectifs dans des familles pluri-recomposées avec, parfois, trois ou quatre lits différents et des enfants élevés successivement par trois ou quatre conjoints de la mère. On peut vouloir assurer une certaine stabilité affective mais, au-delà d'une certaine limite, cela devient ingérable. Il me paraît donc important de conserver la notion classique de filiation, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a fait attention à ne pas toucher au titre VII, mais la brèche ouverte notamment par l'adoption plénière risque d'entacher l'ensemble. J'y reviendrai par la suite.

Je souhaite revenir sur les différentes dimensions de la filiation. Mme la ministre de la famille a parlé ce ne sont pas les termes que, personnellement, j'aurais utilisés mais cela simplifiera les choses, pour progresser dans la discussion d'une filiation physiologique et d'une filiation sociale. Nous considérons que l'unité de ces deux filiations est le schéma préférable. Cela ne signifie pas que c'est le seul, ni que toutes les familles qui répondent à c...

Je souhaite poursuivre sur le thème de l'articulation entre les deux dimensions de la filiation évoquées par Mme la ministre de la famille : filiation physiologique et filiation sociale. Nous pensons qu'il faut essayer de concilier les deux. D'autres pensent qu'il faut, par malin plaisir, les dissocier. Une troisième solution, c'est l'indifférence, l'absence de préférence entre l'harmonie de ces deux piliers ou leur dissociation. Peut-être est-ce là le choix du Gouvernement. Cela peut être ...

...galité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant. » Le problème est posé : ce sont les deux sujets qui nous rassemblent. Comment se fait la conciliation entre les deux ? « Il précise qu'il ne s'attache pas à l'orientation sexuelle des candidats à l'adoption mais aux conséquences qu'aurait pour l'enfant l'instauration d'un double lien de filiation à l'égard de parents de même sexe, lui conférant deux mères ou deux pères. » Tel est bien le sujet : la filiation et la sortie de l'altérité qui nous semble être un élément majeur, comme j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire, en mobilisant pour cela Léon Blum, à quoi M. Bloche a répondu et je lui en sais gré. Il n'empêche que Léon Blum était très clairement un apôtre de cette altérité néc...

Je souhaite revenir sur ces questions de filiation, car le choix que nous ferons aura des conséquences sur la procréation. Si l'on considère que le pilier physiologique n'a aucune importance et que seule compte la dimension sociale, il est clair qu'il n'y aura plus de limites en termes de procréation et de techniques de procréation. Réduire la filiation à sa seule dimension sociale, c'est considérer que peuvent être parents tous ceux qui sont cap...

Je cite à nouveau l'avis du Conseil supérieur de l'adoption : « Pour la majorité des membres du Conseil supérieur de l'adoption, la possibilité de prononcer une adoption plénière au profit de deux personnes de même sexe constituerait un bouleversement majeur du droit de la filiation, aujourd'hui fondé sur l'altérité sexuelle des parents nous l'avons dit et redit ; je sais que c'est un point de divergence dans cette assemblée mais permettez-nous de réaffirmer ce principe qui nous semble majeur et essentiel pour les enfants en privant l'enfant de toute possibilité de se voir conférer un parent de l'autre sexe. Certains s'interrogent ainsi sur les conséquences et le devenir...

En l'absence de réponse, je voudrais approfondir cette question des filiations. Mme la ministre a évoqué une filiation physiologique et une filiation sociale. Au sein de cette dernière existent peut-être deux dimensions, et il conviendrait que nous nous accordions. Il y a tout d'abord une filiation sociale au sens de reconnaissance par la société : c'est le lien de père ou mère à enfant telle qu'établie dans l'état civil, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés...

Pour prolonger ces questions sur la filiation, et en l'absence de réponse du Gouvernement sur l'articulation entre la filiation biologique et la filiation sociale qui se divise en deux : la filiation juridique et la filiation affective et éducative , je voudrais revenir sur l'altérité sexuelle. Tout se tient, de fait : c'est pourquoi ce texte est relatif au mariage et à la filiation. Nous défendons l'altérité sexuelle dans le mariage, qu...

Je veux poursuivre sur le problème de l'insertion de l'altérité sexuelle dans les piliers de la filiation. Nous avons vu que l'altérité sexuelle était indispensable dans le cadre de la filiation physiologique ; la question porte sur les dimensions affective et éducative. Personne, je le répète, ne remet en cause la capacité d'un homme ou d'une femme à élever et à aimer un enfant. La question se pose au niveau du couple un homme et une femme, deux femmes, ou deux hommes. Les études nous montrent q...

... dans de nombreux articles de loi, des noms de « père » et « mère », « mari » et « femme », etc., autrement dit de l'altérité sexuelle dans notre droit, ce qui provoque une résistance très forte dans notre société. Il serait intéressant d'en chercher les raisons, car si le problème est celui de l'altérité sexuelle dans notre droit, il se pose également dans notre conception de la parenté et de la filiation. Cette altérité est indispensable, d'un point de vue physiologique ; son absence peut poser problème dans le cadre éducatif, mais une question importante demeure, qui témoigne des insuffisances des études menées je pense à celle qui a été conduite en Allemagne, sur laquelle Mme Narassiguin va peut-être m'éclaire : les couples homosexuels qui ont élevé ces enfants étaient-ils mariés ou non ? (...

Mettons de côté la théorie du gender nous avons tout le temps pour en débattre, quoiqu'il y ait urgence par rapport aux enjeux de société , et revenons-en à la question de la filiation et de l'altérité sexuelle, qui est au coeur de l'article 4. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...éférence à l'altérité sexuelle, altérité dont j'aimerais du reste que vous nous parliez afin que nous puissions connaître votre conception, si vous en avez une. L'amendement-balai ayant été conçu en raison des résistances de la société, il convient dès lors de savoir ce que devient cette altérité sexuelle dans le mariage référence que vous avez refusée à l'article 1er , mais également dans la filiation, via l'adoption, les techniques d'assistance à la procréation ou encore la gestation pour autrui. Au-delà de la filiation physiologique, ce sujet est l'objet de polémiques pour ce qui est de la filiation affective et éducative. Reste donc la filiation sociale, juridique. De récentes études parues en Allemagne ont tâché de répondre à la question de savoir si les enfants, dans le cadre de ces fami...