Interventions sur "filiation"

...ions nient l'altérité sexuelle, elles tentent de la gommer et de la dissimuler derrière des termes qui veulent faire oublier que la nature humaine est liée à cette altérité sexuelle. Elles reposent sur une conception de la société qui n'est pas la nôtre. Il faut toucher aux lois d'une main tremblante, conseillait en son temps Portalis. J'ajouterai : surtout en matière de droit du mariage et de la filiation. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, madame la présidente, votera contre l'article 4.

Moi qui l'ai connu aussi, cher collègue, je le confirme. Le 11 novembre 2012, M. Poignant se demandait donc si ce projet consistait à ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes la réponse était non ; s'il s'agissait d'une reconnaissance sociale de l'amour la réponse était non. Je poursuis ma citation : « S'agit-il d'une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui. Car le mariage entre deux personnes de sexe différent présuppose une filiation biologique, au moins quand elles sont en âge de procréer. Elles ignorent aussi si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le coupl...

Mais, mes chers collègues, dans quelle catégorie placerez-vous les propos de notre rapporteur, qui indiquait que le Préambule de la Constitution de 1946 se référait à la mère qui avait porté l'enfant, et non à celle ayant un lien de filiation avec lui ? Cela s'appelle une mère porteuse, et le rapporteur a donc dit que la Constitution de 1946 prévoyait les mères porteuses, ce qui n'a choqué personne ! Cela nous choque, nous, profondément, car nous considérons la gestation pour autrui comme une atteinte à la dignité des personnes, une instrumentalisation du corps, qui conduit inéluctablement à sa marchandisation ! (Applaudissements sur ...

Le débat que nous avons-nous a permis de mettre en lumière vos contradictions, vos hésitations, la confusion et enfin le silence du Gouvernement. Confusion car, lorsque nous vous parlons de filiation, vous nous répondez parentalité ; lorsque nous vous parlons de PMA, progrès thérapeutique énorme pour les couples stériles, vous nous répondez PMA de convenance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Écoutons le monde associatif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous le flattons souvent dans nos propos, mais nous ne l'écoutons pas suffisamment. J'en veux pour preuve les déclarations de l'association Familles de France. « Les associations savent d'expérience que le fait de multiplier les filiations ne sécurise plus l'enfant. Ce qui le sécurise, c'est avant tout la stabilité. Il ne faut pas négliger l'aspect identitaire de la filiation qui ouvre des possibilités de prendre le nom que vous voulez casser , la nationalité du parent. » « Il n'est pas rare que les associations constatent des situations de détresse qui existent chez les enfants originaires de situations d'adoption, mais ce ph...

...re législation nationale. Mais, à un moment donné, l'union doit prévaloir sur la division. Vous pouvez certes essayer de faire avancer votre modèle de société, mais vous devez également comprendre qu'à l'intérieur du pays des forces de résistance se lèvent lorsque vous voulez aller trop loin. En l'occurrence, non seulement vous allez vers le mariage de couples de même sexe, mais également vers la filiation, l'adoption. Vous modifiez ainsi considérablement notre code civil. Parce que vous êtes majoritaires, vous avez un devoir supplémentaire, celui de respecter l'opposition quand elle vous parle du pacte national qui nous lie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...vous semblent plus rudes ; ils ont moins de poésie. Je reviens sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, car c'est un vrai sujet de préoccupation. J'ai notamment lu une étude d'une maître de conférences en droit privé de l'université d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse. Nous ne souhaitons pas rete...

Mes chers collègues, je me demande si vous n'êtes pas en train de trahir votre idéal d'une oeuvre collective, et je me demande, en allant à l'extrême, cela ne vise pas tant le mariage que la révolution de l'adoption et de la filiation que vous souhaitez adopter je me demande si vous n'êtes pas en train de vendre votre âme

...des enfants, ces hommes et ces femmes seront deux pères ou bien deux mères. Vous laissez les termes dans le droit mais par votre amendement-balai vous précisez qu'il faut comprendre qu'il peut s'agir de parents de même sexe. C'est une lâcheté de votre part. Encore une fois, je trouve cela très insultant pour ces couples de personnes de même sexe. Vous avez fait le choix d'ouvrir le mariage et la filiation, via l'adoption, aux couples de personnes de même sexe. Même si ce n'est pas notre choix, j'estime que vous devriez en assumer les conséquences. Nous voyons toute votre couardise face aux réactions de la société. En agissant de la sorte, vous ne faites plaisir ni à la société qui, elle, conteste le principe même de la loi, ni à ceux que vous prétendez représenter, une minorité militante de coupl...

Avec la PMA pour tous, on sacrifie le droit de l'enfant pour créer un droit à l'enfant. On déracine l'enfant attendu. Avec la GPA pour tous, c'est pire, car il y aura une perte totale de repères : une perte de filiation biologique, une perte sociale et une perte culturelle. Ce projet de loi rend la filiation purement administrative. Quid de la famille ? Quid des origines ? Quid du droit de l'enfant à s'épanouir sereinement ? Ce texte est donc bien un écran de fumée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Non, ce n'est pas du droit, c'est une incohérence politique. Quant à l'allusion au mot « mère » dans la Constitution, monsieur Mariton, elle fait très nettement référence à la mère qui a porté l'enfant, que la Nation doit protéger, et non pas à la mère ayant un lien de filiation avec l'enfant, qu'elle l'ait porté ou non. La commission émet donc un avis défavorable.

Non, monsieur le président. Je crois respectueusement que nous avançons raisonnablement. Pour garantir la qualité de notre discussion, en particulier le respect de la Constitution, le rapporteur a indiqué que le préambule de la Constitution de 1946 vise la mère qui a porté l'enfant, et non pas la filiation. Cela veut-il dire que la mère qui aura porté l'enfant

Monsieur le président, je reprends mon intervention que vous avez interrompue, ce qui m'oblige, même si ce n'est pas mon habitude, à m'éloigner un peu de l'article lui-même mais votre rudesse de présidence m'y contraint. Le rapporteur a parlé de « la mère qui a porté l'enfant », par différence avec la filiation. Vous rendez-vous compte, monsieur le rapporteur, que cela conduit à créer des catégories juridiques dans la Constitution ? Je suis moins grand constitutionnaliste que le président de la commission des lois que nous entendons peu , mais je ne suis pas sûr qu'on puisse créer comme cela des catégories dans la Constitution. Si l'on doit cependant considérer qu'existe dans la Constitution la caté...

Mesdames les ministres, avec cet article-balai on s'éloigne des questions techniques ou de pure sémantique. Après avoir détricoté la filiation au travers du nom patronymique dont on a complètement bouleversé les références historiques, on détricote aujourd'hui petit à petit la célébration en mairie. Moi qui ai l'honneur d'être encore pour quelque temps officier d'état civil à cet égard je milite pour le cumul des mandats , je me demande de quoi j'aurai l'air lorsque je lirai de manière exhaustive les articles qu'on m'oblige à lire. J...

Je veux revenir sur les propos tenus par le rapporteur s'agissant du préambule de la Constitution de 1946 car selon lui il y serait fait référence à la mère qui porte l'enfant et non à la mère qui a un lien de filiation. Dans notre pays, il serait possible que des mères portent un enfant mais qu'elles n'aient pas un lien de filiation avec l'enfant. Autant toutes les mères qui ont un lien de filiation avec un enfant ne l'ont pas porté, comme c'est le cas pour un enfant adopté, autant jusqu'à présent toutes les mères qui portent un enfant ont un lien de filiation avec lui. Vous êtes donc en train de créer une no...

Cela a été dit avec beaucoup de sincérité par notre rapporteur, mais peut-être était-ce dû à une confusion dans son esprit, à moins que ce ne soit un calcul. Nous considérons, nous, qu'une mère qui porte un enfant a obligatoirement un lien de filiation. Il va donc falloir que le rapporteur s'explique. Nous le savons, certains ministres sont pour les mères porteuses. Et lors de la dernière révision des lois bioéthique M. Claeys ici présent pourra nous le confirmer , les députés Verts avaient déposé des amendements qui avaient été soutenus par Aurélie Filippetti qui est maintenant ministre, par Jean-Louis Touraine et par Patrick Bloche, tous ...

Monsieur le président, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur, en attendant qu'il nous réponde sur l'article 11 du préambule de la Constitution de 1946. Selon le rapporteur, les mères dont il est question dans ce dernier article, ce sont les mères qui portent l'enfant, ce ne sont pas les mères qui ont un lien de filiation. Cela veut donc dire que la Constitution reconnaît les mères porteuses ! Il est important d'aller au fond de ce débat sur ce point, parce qu'avec le rapporteur, c'est tout le groupe socialiste qui est sur cette ligne : la filiation ne serait absolument pas biologique et corporelle. La dimension affective, éducative, est importante : c'est le premier pilier, car c'est dans les actes de la vie quo...

...C'est un calvaire à la fois juridique mais aussi sociétal que vous êtes en train de vivre. Je souhaite à nouveau interroger M. le rapporteur sur la légitimation des mères porteuses dans la Constitution. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que les mères dont il est question dans le préambule de la Constitution de 1946 sont des mères qui portent l'enfant, et non des mères qui ont un lien de filiation. Pour l'instant cette idée n'existait pas dans notre pays et vous, au contraire, avancez qu'elle existe puisque figurant dans la Constitution. Répondez-nous donc : est-il possible, pour vous, qu'une mère porte un enfant sans avoir un lien de filiation avec lui ? Nous, nous sommes contre car nous sommes contre la gestation pour autrui.

...946, sans rien retirer, toutefois, aux catégories mentionnées dans le préambule. Il s'agit des mères et des vieux travailleurs pour reprendre l'expression de l'époque , auxquels vous ajoutez des personnes sans domicile fixe et d'autres personnes. Reste que les mères sont bien citées. Puisque le préambule de la constitution de 1946 cite les maires, considérez-vous dès lors que les couples, les filiations que vous créez avec votre loi ne méritent aucune attention particulière ? Vous êtes bonne poétesse, madame la garde des sceaux et je ne suis pas mauvais logicien. De deux choses l'une : soit vous appliquez l'article-balai au préambule de la constitution de 1946 et vous accordez aussi l'attention nécessaire aux personnes qui, dans un couple de même sexe, portent un enfant, avec les circonstances...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, il s'agit de la fête des mères et de la fête des pères. Votre texte, par un souci exacerbé d'égalité contribue à renier la filiation biologique, à renier les pères et mères par le sang. (Murmures.) Certes votre article-balai ne couvre pas les dénominations « fête des mères » et « fête des pères », mais votre texte privera immanquablement certains enfants de ces fêtes. (Brouhaha.)