Interventions sur "mariage"

Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe. J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d'un droit à l'adoption conjointe, à l'adoption plénière. Dès lors qu'il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d'une meilleure reconnaissance de l'union homosexuelle. Ce projet de loi aurait mérité, mes chers collègues, que l'on recherche le consensus, comme nou...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi va, enfin, donner aux enfants de couples homosexuels une reconnaissance légitime ...

...exprimés. Et nous allons, maintenant, débattre dans cet hémicycle pendant quinze jours, après l'avoir fait en commission. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Le débat, contrairement à ce que vous affirmez, a donc eu lieu, et il est public ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Et d'ailleurs les Français viennent encore dans un sondage paru aujourd'hui, de renouveler leur soutien au mariage pour tous, tout en estimant désormais que le débat a trop duré. En conclusion, je ne peux que condamner les glissements graves de certains d'entre vous, dont la dérive n'est plus seulement sémantique, mais idéologique et qui va de plus en plus sur le terrain de l'extrême droite ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...ultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, la société est là qui ne te juge pas, qui ne te juge plus et qui te laisse libre, vas ton chemin ». Cette liberté nouvelle leur donnera le choix de leur manière d'être libres, tout comme pour les couples hétérosexuels : mariage, PACS, union libre, célibat partagé. Les protections que la loi confère ou pas à ces différents modèles du « vivre en couple » sont nombreuses, et c'est tant mieux. Ce texte ne parle que de cela : de la liberté enfin donnée aux homosexuels du choix de se lier ou pas par le mariage, ce qui suppose évidemment qu'un jour peut-être il y aura divorce. Eh oui ! Le divorce est devenu banal lui aussi...

Le mariage n'est sacrement que dans l'intimité, personnelle, familiale, religieuse.

Dans tous ces pays, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées. En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République. Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de...

...uisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c'est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbiens. C'est pourtant bien la position défendue par une grande partie de la droite de ce pays et avec quelle violence idéologique ! L'opposition donne une image déplorable des débats et je m'en désole ! Les propositions fallacieuses d'union civile,

Chers collègues de l'opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)

Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer. Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s'inspirer des exemples de nos voisins.

...ent ! Nous avons pu voir aussi à quel point nos voisins nous regardent avec étonnement et stupéfaction. La France des droits de l'homme hésiterait-elle à faire avancer l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement. Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l'adoption pour tous. Nous aurons l'occasion plus tard dans l'année de débattre, dans le cadre d'une loi sur la famille, de l'ouverture de la PMA à tous les couples de femmes et de la présomption de parentalité.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe. Rencontre, couple, amour, projets, désirs d'enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi. Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumult...

...Sénat aura voté la loi organique qui permet d'organiser le référendum d'initiative populaire et vous ne sauriez naturellement vous opposer à cette percée, à ce progrès démocratique. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Mais, avant même de parler de référendum, regardons ensemble l'état de l'opinion. De manière assez solide nous devons le reconnaître, elle est majoritairement favorable au mariage des personnes du même sexe, et en même temps majoritairement défavorable à la filiation et à l'adoption. C'est apparemment une contradiction puisque la filiation, l'adoption, vont avec le mariage. Pour la résoudre, il y a deux choix, deux possibilités : soit la contrainte idéologique, mais vous valez mieux que cela ; soit la recherche d'une solution pragmatique et c'est l'objet de nos amendements...

Une réponse française n'est pas interdite. Et à dire vrai, c'est une réponse qui n'est pas isolée. Le plus grand nombre de pays en Europe, le plus grand nombre de pays dans le monde, le plus grand nombre d'États aux États-Unis ne reconnaissent pas le mariage, l'adoption, la filiation pour les personnes de même sexe. Et puis, vous le savez, et c'est notre fierté, il y a une force exceptionnelle du mariage républicain en France. Vous l'avez dit cet après-midi, madame la garde des sceaux. Dans nombre de pays sur lesquels vous appuyez votre comparaison, la forme ordinaire du mariage est le mariage religieux, dans des pays qui n'ont pas, comme la France,...

la famille avec le projet parfois difficile, parfois inaccompli de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de même sexe, ce projet du contrat d'union civile, de l'alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés. Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille toujours imparfaite va mieux avec une...

Eh bien, nous sommes là dans le sujet. Il y a des bornes au désir d'enfant ! Et c'est tout de même un peu paradoxal que ce soient nous, à droite et au centre, qui nous engagions contre ce danger d'individualisme et de matérialisme qui menace notre société. On pourrait s'attendre à ce que la gauche soit plus mobilisée pour faire face à ce danger de l'individualisme et du matérialisme. Le mariage, ce ne sont pas que des droits, ce sont aussi des devoirs. Ce n'est pas qu'un enjeu patrimonial, c'est bien plus que cela. C'est nécessairement un projet familial et un projet de transmission. Alors, pour conclure, ce qui m'inspire, ce n'est pas une consigne du parti ce n'est pas mon genre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une consigne d'Église ce n'est pas mon sujet....

...oit être au service du bien commun. Et dans ce texte, le coeur de ce bien commun, c'est l'enfant. Il s'agit d'articuler le sens, le droit, ainsi que le principe d'égalité autour de ce bien commun que constitue l'enfant et auquel, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous extrêmement sensibles. Nous nous sommes posé cette question du sens. Quel est le sens initial du mariage ? Nous pensons et ce n'est pas nous qui l'inventons, bien entendu que le sens initial du mariage est quand même dans cette présomption de paternité, dans cette présomption de filiation dont l'objectif est de fixer le cadre de la famille. On peut contester cette présomption de filiation, on peut contester cette présomption de paternité,

on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré. La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d'un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l'enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense et ce point de vue est majoritaire...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de même sexe. C'est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C'est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s'agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle. Ce p...

...que et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel. Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang. Le texte dont nous allons débattre et...

...ière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations. Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du mariage en naturalisant son caractère hétérosexuel et, par là même, il conserva une hiérarchie des sexualités. Cette réforme était sans doute pour lui une forme d'aboutissement pour...