Interventions sur "parent"

...ze ans le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du père. Eh bien, ...

...dérez que cela ne change pas grand-chose, alors que nous considérons que cela change beaucoup de choses. Ce n'est pas sur le contenu de la formulation que nous sommes en désaccord, mais sur sa portée symbolique. Ce qui me conduit à redire ce que je disais tout à l'heure à Mme la garde des sceaux : ici comme dans deux autres endroits du texte, les changements débordent assez largement la matière apparente du projet de loi qui nous est soumis. C'est simplement ce que je voulais dire, à cette heure de la matinée.

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs, et plus encore » ce n'est pas le fantasme de l'UMP, hein ! «  de ceux qui seraient procréés à l'aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que chacun des deux sexes est pour l'autre, limite que l'amour ne peut effacer ». M. Bergé a dû s'étouffer à la lecture de la prose, dans les propres colonn...

...e fois. La deuxième raison la plus importante à mes yeux est que nous ne partageons pas la même vision de l'intérêt de l'enfant. Vous en conservez une vision très formelle, fermée, normative : pour vous, il relève de l'intérêt de l'enfant d'être accueilli par une famille au schéma traditionnel. De ce fait, vous n'incluez pas dans l'intérêt de l'enfant toutes les autres formes de famille, monoparentales, homoparentales, recomposées. Cette vision normative de la famille, qui induit votre conception de l'intérêt de l'enfant, me semble trop restrictive. C'est pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.

...le garde des sceaux : il ne s'agit pas d'une question idéologique, mais juridique ! Nous avons signé en 1989 une convention, ainsi que différents autres instruments juridiques internationaux, qui reconnaissent le droit de l'enfant à avoir une mère, et définissent la famille comme réunissant un père et une mère, indépendamment du sujet de savoir s'il est bon ou mauvais qu'il y ait des familles monoparentales. À partir du moment où vous modifiez le code civil, il n'y a plus de corrélation juridique entre le droit français et les instruments internationaux qui ont, dans la hiérarchie des normes, une valeur supérieure à la loi. Vous ouvrez donc une brèche très importante dans la sécurité juridique.

Même s'il n'est pas formulé de la même façon, cet amendement est très proche de celui de M. Mariton, qui vient d'en exposer les objectifs avec précision. Notre sujet de ce soir, depuis l'ouverture de cette séance, est l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de réaffirmer qu'il est préférable, dans toute la mesure du possible, que les enfants vivent prioritairement auprès des parents dont ils sont nés, comme le précisait M. Mariton. Vous avez mon amendement sous les yeux, je n'entrerai donc pas dans le détail.

Ce que nous souhaitons, par cet amendement, c'est échanger avec vous sur votre conception de la filiation. Vous confondez parentalité et parenté. La parentalité, c'est la fonction d'être parent. On ne préjugera alors pas de la capacité d'une personne d'élever un enfant. Il en va différemment de la parenté. Notre conception de la filiation ne se résume pas simplement à l'aspect éducatif et affectif. Il y a également un pilier biologique ou corporel. Il est certain que le pilier éducatif et affectif est, sans aucun doute, le...

vous créez volontairement une situation où il manque un pilier. Quelle est votre conception de la parenté ? Ce pilier biologique ou corporel a une réalité. Quelle importance lui donnez-vous ? Notre échange doit aller au-delà des réponses insuffisantes que nous avons eues en commission des lois.

Quel message donnez-vous aux enfants battus par leurs parents biologiques ? (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Quel message donnez-vous aux enfants adoptés ?

Quel message donnez-vous aux enfants de familles monoparentales ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Quel message donnez-vous aux enfants de parents divorcés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel message donnez-vous aux enfants nés de PMA ? Avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi que nous vous présentons aujourd'hui va bien dans l'intérêt de l'enfant. Il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'enfant qu'un de ses parents n'ait aucune légitimité

ni qu'un de ses parents ne soit pas reconnu par la société. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est pourtant ce qui est le cas, aujourd'hui, dans les familles homoparentales et c'est pourquoi le projet de loi participera à la sécurisation de ces situations. Enfin, le seul problème pour les enfants qui grandissent dans les familles homoparentales, ce sont les discriminations dont ils peuvent être victim...

... diversité des familles. En principe, cela devrait aller de soi. Je vais parler avec beaucoup de précaution, parce que toutes les histoires personnelles sont différentes, mais d'après le peu d'expérience que j'ai, j'ai évoqué le sujet à plusieurs reprises avec Mme Pochon ou Mme Buffet par exemple, les enfants battus, monsieur le rapporteur, sont sans doute ceux qui sont les plus attachés à leurs parents.

Vous attendez quoi, l'arrivée de Zorro ? On n'est pas à la télé ! Laissez-moi dérouler mes arguments. Même dans les cas de détresse profonde, même dans les cas de violence familiale les plus difficiles, l'attachement aux parents, qu'ils soient biologiques ou pas d'ailleurs, est incontestable.

Mais si, c'est justement le sujet de l'amendement, monsieur le rapporteur. Au fond, quand nous écrivons cet amendement, nous ne disons pas autre chose. Il s'agit prioritairement de permettre à l'enfant de vivre auprès des parents dont il est né. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...la PMA existe le père, c'est celui qui élève cet enfant avec la mère qui l'a porté, ce n'est pas celui qui a fait un don de gamètes. La notion de père et de mère est donc bousculée. Lors d'une adoption plénière, le père et la mère, ce sont l'homme et la femme, les hommes ou les femmes qui accueillent l'enfant et lui donnent l'amour, la protection, l'éducation nécessaires. Dans les familles monoparentales, ou dont les parents ont divorcé, le problème, souvent, n'est pas qu'il n'y a pas de père ou de mère, c'est qu'elles sont confrontées à de très grandes difficultés sociales ! Ce n'est pas un manque d'amour ou d'éducation ! L'air de rien, vous êtes en train de vouloir nous faire lever rapidement, ce soir, un certain nombre d'anonymats alors que cette question mérite un grand débat que nous au...

... Pensez-vous qu'on l'ait oublié ? Nous avons été condamnés pour traitement inhumain et dégradant, notre pays a été la honte de l'Europe. Croyez-vous qu'on l'ait oublié ? Comme la garde des sceaux l'a souligné très justement, l'article 3-1 de la Convention européenne des droits de l'enfant prévoit que l'intérêt supérieur est fonction de chaque enfant. Parfois, il est de ne pas vivre avec ses deux parents, ou l'un de ses deux parents. Interrogez les juges des enfants, ils vous diront si c'est vraiment la norme familiale pour un grand nombre d'enfants que de vivre avec leur père et leur mère. La Convention internationale des droits de l'enfant, et heureusement d'ailleurs, ne donne pas de définition juridique de l'intérêt supérieur de l'enfant puisqu'il s'apprécie en fonction de l'âge et de la sit...

On nous parle toujours des autres cas mais trois enfants sur quatre vivent tout de même dans ce schéma, qui nous paraît préférable. Il y a bien sûr des accidents de la vie, il peut y avoir des circonstances qui rendent les situations plus difficiles, l'État est parfois même obligé de suppléer la défaillance des parents en cas de violence, mais ce sont des cas exceptionnels. Ce que nous affirmons, c'est simplement une priorité. L'exception ne peut pas devenir la règle.

Cet amendement souligne l'importance de la politique familiale et de la politique sociale, et l'importance du rôle des parents dont l'enfant est né, sauf lorsque les circonstances de la vie en décident autrement. Nous sommes sensibles à la fois à ce qui nous paraît être la meilleure configuration possible et à ce que peuvent être les circonstances de la vie. Au moment où le Gouvernement envisage d'abîmer et de sacrifier la politique familiale (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), après la lettre de mission...