Interventions sur "parent"

Je voudrais vous lire les réflexions d'une maître de conférence en droit privé à l'université d'Ivry. Le titre de son article, Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns, dérangera forcément la majorité, ainsi que ce qu'elle écrit : « La filiation se définit en référence à la biologie et à ses exigences pour l'engendrement d'un enfant, à savoir que les parents soient un homme et une femme. »

...ontredirait, tant qu'elle n'a pas été contestée en justice. Par exemple, si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne, tout simplement parce qu'un enfant ne peut avoir deux pères. » Ainsi, votre projet de loi sur le mariage et l'adoption ne peut pas se contenter d'ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer parallèlement que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. Je pense que c'est la réalité : il faut vraiment rétablir le droit de l'enfant parce que, sinon, nous ne ferons prévaloir qu'une vision adulte et nous détruirons la génération de ces enfants-là pour l'avenir.

Oui, il y a une double dimension dans l'être humain : biologique et psychique. L'une ne va pas sans l'autre. Enfin, n'oubliez pas que l'adoption est réussie non quand les parents adoptent un enfant, mais quand l'enfant a lui-même adopté ses parents adoptifs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne l'oubliez que trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d'avoir une vie sexuelle de son choix, mais ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant. » C'est ainsi que s'exprimait à la tribune de l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur l'alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1946, Mme la garde des sceaux Élisabeth Guigou. (Applaudisse...

Ces amendements demandent que le législateur fixe les politiques familiale et sociale de l'État avec pour principal objectif de permettre à l'enfant de vivre auprès de ses parents d'origine. L'état actuel de notre droit répond déjà très largement à vos préoccupations. Vous avez souvent évoqué la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France et applicable dans notre pays. Je veux en citer deux articles. Selon l'article 7, l'enfant a dès sa naissance, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Selon...

...rler du droit à l'enfant. Mais c'est un slogan, pas une réalité sociale ni juridique. Parlons d'abord de l'adoption, puis j'évoquerai les risques scientifiques, ou plutôt les progrès qui pourraient venir et que vous avez évoqués. Vous connaissez, pour beaucoup d'entre vous, les procédures extrêmement longues qui constituent un véritable parcours du combattant, expression souvent reprise par les parents qui engagent une démarche d'adoption. Il faut d'abord un agrément, puis il faut passer par une phase d'apparentement. Il y a ensuite un jugement du tribunal de grande instance. À chaque étape, il y a une véritable analyse de la situation de l'enfant, bien sûr, mais surtout de celle des familles qui demandent l'agrément. Au final, le dossier de l'enfant, dans une démarche d'apparentement, est mis...

...it qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situations. Voilà qui est fort intéressant ! Les enfants dont nous parlons de manière très opérationnelle, comme vous le dites très justement, madame la ministre, ceux-là mêmes qui vivent aujourd'hui dans des couples de même sexe, peuvent faire l'objet d'une délégation ou d'un partage de l'autorité parentale ou encore d'une adoption testamentaire. Quel est l'objet du projet ?

Vous livrez depuis une bataille de procédure, guérilla dont l'unique objectif est de faire entrer dans notre droit positif des phrases, des alinéas et des ajouts limitant l'accès à la parentalité et à la filiation du plus grand nombre de couples, en particulier des couples homo parentaux. Et ce pour une seule raison : votre incapacité chronique à ne pas voir ces familles et ces enfants en vous cachant derrière la protection et le droit de l'enfant. En réalité, en empêchant la reconnaissance de ces filiations et de cette parentalité, en répétant à l'envi que la filiation biologique es...

...tte différence des sexes, cette question du manque que vous cherchez absolument à nier en faisant des adultes parfaits, que vous voulez toujours priver de toute possibilité de travail sur eux-mêmes, de progrès et d'évolution en répondant à l'avance à leurs demandes. Dans une société où nos adolescents, justement, souffrent de l'absence de repères identificatoires, de l'absence, souvent, de cadre parental, de l'absence de repères adultiques et de l'incapacité, précisément, à transgresser des interdits raisonnables , vous n'offrez aux gens que des portes ouvertes et des solutions faciles. L'humain, c'est le progrès, c'est le travail, un travail personnel long et difficile, avec nos imperfections. Alors souffrez

et leurs enfants espèrent pouvoir bientôt dire à l'école : « Oui, j'ai deux parents comme mes copains. » Mais vous, vous sous-entendez qu'ils pourraient ne pas être normaux, c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu'il n'y a pas de sujet alors qu'il y en a un, de sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous invite à aller sur le site co-parents. fr, et vous verrez de véritables annonces de demandes de GPA. Tout cela est public, tout cela n'est pas sanctionné, tout cela ne donne même pas lieu à des investigations. Cela commence à bien faire, parce que trois ministres de notre Gouvernement réclament explicitement la mise en place de la GPA. Tout cela commence à bien faire, parce que Terra Nova, dont on sait que c'est le laboratoire qui ...

...mmençons après de longues heures à en prendre l'habitude. Nous avions évoqué en commission ce que nous appelons les enfants de la République, les enfants nés d'un contrat de gestation pour autrui à l'étranger. Je vous avais interrogée sur vos intentions pour vous attaquer aux difficultés que ces enfants rencontrent alors qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables d'un choix fait par leurs parents. Je me suis réjoui, comme l'ensemble de mon groupe, de voir que la circulaire permettait, non pas de délivrer la nationalité française, mais de constater une situation et de ne pas s'opposer à la délivrance d'un certificat de nationalité. Il s'agit en effet d'enfants nés d'un père français. Cela dit vous le savez, madame la ministre, parce que nous avions eu en commission des lois un débat tr...

Il faut surtout pénaliser les parents !

Alors que leurs parents ont violé la loi !

Il s'agit de la possession d'état. La possession d'état permet de reconnaître la filiation dès lors que la personne a été traitée par celui ou ceux dont elle est issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité ou les a traités comme son parent ou ses parents. Cette possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. On l'appelle souvent la paix des familles. Il s'agit, par cet amendement, de s'assurer que la possession d'état soit bien reconnue pour les parents homosexuels ayant eu un enfant à la suite d'un projet parental commun, afin que l'enfant puisse voir les droits de ses deux parents reconnus. Elle s'étab...

...is établir une filiation via la possession d'état est extrêmement long. Dans le cadre d'un couple en conflit, ce qui peut arriver, surtout dans le cas d'un couple séparé, on peut imaginer que la possession d'état ne serait établie, dans le meilleur des cas, qu'après de nombreuses années de procédure. En outre, la possession d'état crée le lien de filiation mais ne donne pas de droit ni d'autorité parentale ni de droit de visite au parent social ou intentionnel. Je vous proposerai donc, dans les prochaines heures de la discussion de ce projet de loi, un dispositif plus intéressant, qui ne créera pas de lien de filiation mais qui pourra, en revanche, permettre au juge de donner au tiers une autorité parentale et, en tout cas, des droits, dans l'intérêt de l'enfant, évidemment. C'est pourquoi la ...

c'est-à-dire à Adam et Ève et ne pas accepter que la famille a évolué depuis des décennies. Acceptez qu'il y ait des familles recomposées ! C'est normal que les écologistes présentent un amendement sur la PMA mais aussi sur ce que l'on appelle la coparentalité et la reconnaissance des beaux-parents. Ces sujets ne devraient pas, au xxie siècle, effrayer l'ensemble du personnel politique de droite et de gauche. On devrait pouvoir en discuter ici de manière apaisée et raisonnable puisque, comme je l'ai dit et comme nous allons le répéter pour que cela rentre dans vos têtes, nous sommes là pour construire l'État de droit et rien d'autre que cela. Et ...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, vous nous avez répondu, sur l'altérité : « Vous avez une vision étriquée, finalement la grand-mère fera très bien l'office. » Nous ne sommes pas tout à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. Le Roux. Soyons clairs : si aujourd'hui il y a adoption par un couple homosexuel, puisque nous ne parlons pas de PMA, il va falloir demander aux commissions départementales d'adoption qu'elles choisissent des couples homosexuels qui prennent le devant dans la liste malheureusement ...

...e, parce que nous avons quand même pas mal d'interrogations, et pas de réponses. Vous avez reçu le communiqué de l'Académie nationale de médecine, publié il y a quarante-huit heures. Elle déclare attirer l'attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C'est donc dans un cadre strictement médical que l'Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l'adoption, sur la PMA et sur la GPA. De même, le Comité consultatif national d'éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l'a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l'adoption et la PMA. Enfin, l...

Nous sommes encore là pour quelques heures. Ça va être compliqué. Je voudrais rappeler ce qu'est être père et mère. Au-delà de l'éducation, de l'amour, c'est aussi un ancrage dans la filiation. Les parents sont à l'origine de l'enfant. Les parents sont les racines de l'enfant. Et seuls un homme et une femme peuvent les lui indiquer. Seuls un homme et une femme peuvent procréer. De plus, madame la ministre, vous nous avez expliqué ce matin qu'un grand-père, une grand-mère, un oncle ou une tante pouvaient remplacer un père ou une mère. Je vous dis non. Personne ne peut remplacer un père ou une mère...