Interventions sur "parent"

L'amendement n° 1443 traite également de l'autorité parentale. Madame la garde des sceaux, vous avez rejeté nos amendements, tout à l'heure, au motif qu'ils n'avaient rien à voir avec le texte, alors qu'il s'agissait bien de questions familiales. Si vous considérez que toutes les questions familiales sont à exclure du texte, dans ce cas les questions relatives à l'adoption ne devaient pas figurer dans le projet de loi. Ce n'est pas la position que vous ...

Je voudrais à nouveau préciser ma pensée au sujet de la garde alternée, monsieur le président. (« Au secours ! » sur les bancs du groupe SRC.) Des parents, qui culpabilisent à la suite de leur séparation, veulent maintenir la fiction d'un couple qui vivrait encore ensemble, mais dans deux maisons. Ce fantasme est, je le répète, délétère pour l'enfant, car quand deux parents se séparent, la première question que l'enfant sa se poser, c'est de savoir s'il a été à ce point un mauvais garçon ou une mauvaise fille qu'il a provoqué la séparation de papa...

C'est là un problème très sérieux : les parents doivent absolument rassurer leurs enfants qui, à défaut, peuvent entretenir une culpabilité très lourde. En maintenant la fiction d'un couple qui vivrait encore ensemble grâce à la résidence alternée, on maintient l'enfant dans l'impossibilité où il se trouve de choisir entre ses deux parents, à un âge où il ne pourra pas réellement s'exprimer. Je suis donc tout à fait défavorable à ce type d'a...

... mais elle dit les choses pour peu qu'on veuille les lire attentivement : « [ ] le maintien d'une règle d'attribution patronymique du nom de famille pour les seuls cas de filiation par le sang est susceptible d'introduire une rupture d'égalité ». En réalité, vous révolutionnez les choses : là où aujourd'hui l'enfant de M. Durand et de Mme Martin s'appelle dans le cas ordinaire Durand, sauf si les parents veulent qu'il s'appelle Durand-Martin ou Martin-Durand, demain avec votre dispositif il s'appellera Durand-Martin sauf si les parents demandent qu'il s'appelle Durand.

... attaque le principe même de la réussite de l'adoption [ ] : le scénario d'engendrement crédible dont doit s'originer l'enfant. Car si tous les systèmes juridiques admettent des fictions, une fiction n'est pas un mensonge : une fiction juridique doit nécessairement être plausible, c'est-à-dire correspondre à une réalité possible, pensable, vraisemblable, que l'enfant peut imaginer, autant que ses parents d'ailleurs. Avec ce projet, il s'agit au contraire d'instituer juridiquement comme vrai un fait [ ] impossible, et d'imposer à l'enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas comme si il était l'enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu'il est l'enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des parents de même sexe, acte de naissance ...

...mbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient d'être rappelé. En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 311-21 du code civil : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. »

...era des situations extrêmement difficiles, notamment si la parturiente n'est pas en situation de s'exprimer. Un certain nombre de personnes n'auront pas connaissance de cette disposition. Et lorsque le vaguemestre de l'hôpital viendra, lorsque les démarches initiales seront engagées, elles n'en auront pas été informées. Il y aura donc des enfants pour qui le double nom sera accolé sans que leurs parents l'aient voulu, tout simplement parce que la loi sera ainsi écrite. Aujourd'hui, un enfant porte un nom et peut en porter deux si ses parents le décident ; demain, il portera deux noms, et uniquement celui du père si ses parents le veulent. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes des personnes raisonnables. Certes, un député a proposé cet amendement, qui a été adopté par la commissio...

Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l'amendement qui a été adopté en commission, à l'initiative de notre collègue Narassiguin : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. » Cela apporte deux changements

Monsieur Roman, nous ne sommes plus dimanche ! [nom de la mère], attestons sur l'honneur que l'enfant [prénoms] est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant. » Viennent ensuite des lignes avec les mentions : « première partie », « deuxième partie ». Les parents peuvent choisir le nom du père seul, le nom de la mère seul, le nom du père plus le nom de la mère, ou bien le nom de la mère plus le nom du père.

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil

Vous vous accrochez au fait qu'en cas de désaccord entre les parents c'est le nom du père qui domine. Or, c'est ce que nous voulons changer. L'avis de la commission est donc défavorable.

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Vous pensez bien que nous ne pouvons pas accepter cette rédaction, car il y a un doute pour les familles et les couples hétérosexuels. Il aurait donc sans doute été préférable de préciser dans l'amendement que ce dispositif était réservé aux familles homoparentales, cela aurait été beaucoup plus précis. De cette façon, il n'y aurait pas de discussion sur ce sujet, et aucun doute n'aurait été créé pour les familles hétérosexuelles. Nous sommes dans l'obligation de demander la suppression de cet article dans sa rédaction actuelle.

... était celui de l'homme ; la femme, qu'elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l'ombre. C'est un symbole mais, en droit commun comme en cas d'adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d'une filiation de sang ou dans le cadre d'une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu. Notre proposition d'article est donc conçue pour que, en cas de désaccord, j'insiste sur ce terme, l'enfant ne se voit pas privé du nom de l'un de ses ascendants. Les familles homoparentales et hétéroparentales seront donc égales en ce domaine. Les deux noms, par ordre alphabétique, seront ceux de l'enfant, si un désaccord existe entre ses parents. Monsieur Mariton, ce n'est pas ...

...dans diverses dispositions. Or, la présomption de paternité est une dimension importante du mariage. Dois-je vous rappeler les positions de Mme Mazetier, pas seulement sur l'école maternelle nous en avons déjà parlé mais aussi sur la suppression de la présomption de paternité ? Concernant les couples de même sexe, les Verts ont déposé des amendements pour l'introduction d'une présomption de parenté ; combien de temps y résisterez-vous ? Combien de temps direz-vous que la présomption de paternité est maintenue dans un cas, alors que dans d'autres elle ne pourrait l'être ?

mais cette page du rapport n'est pas convenable, pas plus que les explications que vous avez données depuis à la presse, ou que le brouillard que vous avez assez talentueusement réussi à répandre. Il ne s'agit pas seulement ici des cas de désaccord entre les parents : cela peut être aussi en cas de réponse rapide cela existe. Cela peut s'expliquer par une non réponse, ou encore parce que la parturiente n'est pas disponible, parce qu'elle ne peut pas s'exprimer du fait par exemple d'une couche difficile. Le Gouvernement est dans son rôle de courtoisie lorsqu'il vous répond comme il l'a fait, et au fond, votre réflexion n'est ni indigne, ni méprisable ; ma...

Je veux revenir quelques instants sur les modalités de déclaration prévues à l'article 2. Évidemment, c'est l'officier d'état civil qui enregistre la déclaration. Mais en réalité, cela fait belle lurette qu'il ne reçoit plus les parents. On ne naît plus au domicile. C'est le vaguemestre qui passe. Vous pouvez l'appeler autrement si ce terme vous gêne par exemple agent hospitalier mais sachez que cela fait longtemps que les familles ne vont plus déclarer elles-mêmes leur propre enfant. Hervé Mariton a raison : on distribue un document dans votre chambre et vous vous concertez pour le remplir. (« Non ! » sur les bancs du gro...

... nous en sommes je peux bien vous faire part de la mienne. Nous avons eu quatre enfants qui sont nés soit à l'hôpital de Valence, soit à celui de Die, mais surtout à celui de Valence puisque c'est un établissement plus important. C'est une vraie bataille que de vouloir aller déclarer son enfant car tout le système de l'établissement est organisé pour qu'un vaguemestre passe rapidement. Mais les parents n'ont pas toujours tous les éléments d'information et toute la disponibilité pour être pleinement renseignés.

...oixante ans, mais je ne suis pas sûr que les choses se soient arrangées depuis ! Comme j'ai un peu l'esprit d'objection et que cela me paraissait important ainsi qu'à mon épouse d'aller moi-même déclarer les enfants, c'est ce que j'ai fait. Mais c'est vraiment un acte militant. Dans les situations ordinaires, la démarche ressemble davantage à de la paperasserie administrative. Le risque que les parents ne comprennent pas que, faute de choix express, c'est le double nom qui vient, me paraît extrêmement important. Et au-delà du risque, c'est un principe qui est chamboulé pour des raisons que vous avez expliquées, que l'on peut entendre mais que nous ne partageons pas. Je pense que le combat pour l'égalité des femmes, pour la promotion des femmes que nous partageons mérite d'autres réponses (Ex...

...avez un prénom et un nom, mais aussi un patronyme, parce que le lien, la filiation, s'inscrivent aussi dans la transmission du prénom du père. Ce n'est pas l'usage français, qui est moins déséquilibré. Le cas russe n'est pas un cas unique. Mesurez combien cette présence du père est quelque chose d'important dans la transmission du nom. La France s'est sans doute honorée en permettant que, si les parents le veulent, ils fassent autrement. Mais faut-il déséquilibrer le système actuel, faut-il rompre des usages, poser aux Français des questions qu'ils ne vous demandent pas d'aborder ?