Interventions sur "parent"

On nous dit notamment : « Comment voulez-vous que l'on parle d'enfants et d'autorité parentale devant des personnes de même sexe ? » Chers collègues, l'article 212, qui dispose : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance », ainsi tous les autres articles qui doivent être lus pendant la cérémonie de mariage, les officiers d'état civil en donnent lecture aux futurs époux : des jeunes, mais aussi parfois des personnes âgées,

des couples qui savent qu'ils n'auront jamais d'enfants, d'autres dont les enfants sont déjà adultes et parfois eux-mêmes parents.

Nous manquons d'études scientifiques sur le sujet dont nous parlons, mais j'en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors de la famille propre à favoriser un jeu identitaire avec différentes personnes de l'entourage. Dans le projet de loi imposant deux pères ou deux mères à un enfant, cette ouverture imaginaire de l'enfant est obstruée et l'on demande à l'enfant de se figurer une filiation impossible. Or, l'enfant, tout enfant, a be...

ils porteront leurs deux noms associés dans l'ordre alphabétique j'espère que tout le monde suit. Cela signifie que les grands-parents ne transmettront plus leur nom à leurs petits-fils ; il est important que tous les papis et les mamies de France le sachent. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux sur le cas des femmes qui accouchent d'un enfant qui n'est pas reconnu : l'enfant sera stigmatisé puisqu'il n'aura qu'un seul nom. Une autre question concerne les fratries. Mme la garde des sceaux nous explique que le choix des pare...

Ils se préparent pour la relève !

... nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les époux et pour les parents ? Y aura-t-il des formules asexuées ou sexuées ? Y aura-t-il plusieurs types de formulaires ? Soit on opte pour un formulaire unique, ce qui suppose d'uniformiser, mais on sait que la société le refuse, soit on prévoit plusieurs formulaires, mais alors on entre dans une logique de « discrimination » je reprends vos termes qui, au demeurant, serait coûteuse. Un tel choix compliquerait les cho...

...t gênés, en effet ; on le sait bien. Je poursuis sur la psychanalyse. Jean-Pierre Winter déclare : « Ce qui m'intéresse, c'est la filiation. Pas la filiation au sens strictement juridique ou sociologique, mais au sens psychologique du mot. Et c'est finalement très simple. Chacun sait qu'il a un père et une mère, quelle que soit la configuration de la famille : nucléaire comme au XIXe siècle, homoparentale, pluriparentale Tout enfant sait donc qu'il est le produit de la rencontre entre un homme et une femme. [ ] C'est déjà tellement compliqué d'avoir un père et une mère que je ne souhaite à personne d'en avoir plus. Et surtout, il importe à chaque enfant de savoir exactement de quelle rencontre il est issu. » Voilà ce que disent les autorités de la psychanalyse. Vous devriez revenir à un certa...

Oui, cela peut arriver. Je ne ferai pas de commentaires sur les chiffres qui circulent on parle de 8 à 10 % des enfants certains disent même qu'ils sont en dessous de la réalité. Cette présomption peut être renversée si la preuve est fournie que le mari n'est pas le père. La question se pose de savoir comment l'on pourrait présumer que le conjoint de même sexe est le parent de l'enfant. La présomption de paternité ne s'applique qu'aux hommes ; la présomption de maternité et a fortiori celle de maternité secondaire n'existe pas. Cela crée une discrimination entre les couples d'hommes et les couples de femmes car les premiers seront reconnus comme seconds parents par la loi, alors que les autres devront passer par l'adoption. C'est un sujet important, sur lequel il fa...

Cet amendement concerne l'article 409 du code civil, dont je voudrais vous donner lecture : « La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur. » Excellent exemple d'un article sur lequel l'article-balai du projet de loi est sans effet, ce qui prouve qu'il traite parfois par excès, parfois par défaut, les articles du code civil auquel il s'applique. L'am...

Je ne parlerai pas de l'article 409, des tuteurs et des subrogés tuteurs. Vous avez dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, que ce texte impliquait un changement de civilisation ; j'ai donc essayé de savoir pourquoi. Mon début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement des enfants, ce qui me choque profondément. Mesdames les ministres, l'altérité sexuelle des parents n'est pas un parti pris en faveur de l'hétérosexualité ni une habitude héritée du passé, mais la conséquence de la référence à l'engendrement de l'enfant dans la définition des père et mère. Une fois privé de sa référence à l'engendrement de l'enfant, la filiation, pour...

...ois le débat ! Que dit le professeur Jean-Pierre Winter ? « Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut changer la loi. En plus, cette dernière va devoir s'appliquer à tout le monde. Elle va impliquer des changements pour ceux qui n'ont rien demandé. Par exemple, on va être obligés de modifier le code civil et de faire disparaître les mentions de père et de mère , au profit de la mention de parent nous sommes en plein dans l'article 4. D'un point de vue psychanalytique, j'avance que faire disparaître des signifiants pareils, c'est l'équivalent du meurtre du père et de la mère. Ni plus ni moins. » Voilà ce qu'écrit un des plus grands professeurs de psychanalyse.

...é. Aude Mirkovic, maître de conférences, revenait en novembre à Lyon sur cette discrimination qui pourrait exister entre les couples d'hommes et les couples de femmes et demandait : « Dans un couple marié homosexuel, comment l'époux pourrait se désengager de sa paternité ou de sa maternité secondaire, que la loi présume, dès lors qu'il ne s'est pas investi ou n'a pas été partie prenante au projet parental ? » C'est une question, me semble-t-il, fort importante. Il reste évidemment à définir ce qu'est une maternité secondaire, ce qui nécessiterait un certain nombre de développements puisque nous sommes dans le cadre de l'adoption. « La nouvelle loi ou le projet, poursuit-elle, fonde la parenté sur l'engagement auprès de l'enfant, sur le désir d'enfant, mais que deviennent tout ceux qui n'ont pas...

... d'une décision rendue jeudi dernier par la chambre des affaires familiales de la Haute cour. Deux couples de femmes ont établi une double filiation. Les deux pères biologiques, un couple d'homosexuels qui avaient accepté de féconder les deux femmes, ont réclamé que la filiation soit reconnue. La justice leur a accordé un droit de garde et de visite. D'un point de vue légal, ces enfants ont trois parents. Comment appliquerez-vous votre article-balai à ce genre de situation ? Quelle réponse apporterez-vous, si le cas se produit en France et cela sera possible à ces enfants, à ces pères ou ces mères biologiques ? Vous êtes en train de faire voler en éclats tous les repères. Vous déstructurez la famille. Avec cet exemple britannique, on voit bien ce vers quoi votre projet nous conduit. Nous le...

Nous en étions restés à des interrogations concernant les parents biologiques, la présomption de paternité, la filiation. Au mois de novembre dernier à Lyon, Aude Mirkovic s'interrogeait sur ce que deviendrait la présomption de paternité. «  Une autre solution pour simplifier serait de supprimer la présomption de paternité pour tout le monde », homosexuels comme hétérosexuels. Cela pourrait rejoindre un certain nombre de propositions émanant du groupe écologi...

...u 15 novembre 2012 grâce à laquelle je sais avoir réussi à capter l'attention de quelques membres de cette assemblée, notamment du côté des Verts. Revenons au cas que j'évoquais tout à l'heure : « Si l'on prend l'exemple le plus typique, celui où un couple de femmes s'est arrangé avec un couple d'hommes pour avoir des enfants croisés, ces quatre personnes se considèrent les unes les autres comme parents à égalité de leurs enfants croisés. Le plus souvent, il y a deux enfants qui sont chacun l'enfant biologique de l'un des hommes et de l'une des femmes. Et ces quatre personnes qui se sont investies dans le projet parental se considèrent chacune comme parent à part entière ». Sur quels critères objectifs les juges vont-ils départager les revendications de ces quatre personnes sur un même enfant ...

Cela s'appelle le projet parental !

Oui, mais vous allez voir la suite : ça déstructure totalement ! Dès lors que la référence à la biologie est abandonnée et je fais évidemment mienne cette interprétation pour intégrer le concept de parents de même sexe, la parenté sociale, alors se repose la question : comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à la parenté sociale ? Nous sommes dans la parenté sociale ! Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant ; C.Q.F.D. Cela veut donc dire, et j'en termine, madame...

...à citer certains députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Comme l'avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le PACS, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cela heurte un principe de réalité. Un être humain ne peut pas naître de la rencontre de deux femmes ou de deux hommes. Cela ne veut pas dire que des couples homosexuels ne peuvent pas élever des enfants, mais il faut distinguer la filiation et la parentalité. ( ) J'estime que notre société doit préserver la filiation fondée sur l...

Pour en revenir à la suite de nos débats sur la filiation, et pour ceux qui suivent encore à cette heure tardive, nous en arrivons bientôt au meilleur. Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant évidemment. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement, qu'il soit réel ou symbolique, comme dans le cas de l'adoption. La filiation se retrouve dès lors réduite à une relation d'affection, d'amour, d'éducation, de culture, c'est-à-dire à autre chose que de la filiation biologique, bien évidem...

...balai ne peut pas effacer ? Elles ne sont pas toutes d'ordre législatif, elles sont aussi d'ordre réglementaire, mais la représentation nationale doit être informée de ce que peuvent être les conséquences du texte. Je veux parler de la question du livret de famille. Vous avez développé l'idée qu'il y aurait plusieurs types de livret de famille. Vous avez cependant indiqué que la manière dont les parents, lorsqu'il s'agit de couples de personnes de même sexe, seraient désignés dans les livrets de famille n'était pas arrêtée, du moins était-ce le cas il y a quelques jours. Cela a été soumis à l'arbitrage du Premier ministre : c'est dire la difficulté du sujet et la confusion qui règne. Le Gouvernement peut-il nous préciser aujourd'hui de quelle manière les livrets de famille seront rédigés ? À d...