Interventions sur "sexe"

M. le président de l'Assemblée a permis, hier, au débat d'avoir lieu. Il vous a permis de faire des rappels au règlement et vous a accordé des suspensions de séance. Nous avons désormais bien compris votre opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe. Je ne pense pas que vous gagniez beaucoup à faire de l'obstruction.

Notre groupe ne votera pas cet article, lequel est funeste sur le fond et sur la forme. Notre collègue Xavier Breton s'exprimera sur le fond. S'agissant de la forme, je considère, pour ma part, qu'un article balai inséré dans le code civil sur un sujet aussi essentiel que le coup porté à l'altérité des sexes n'a pas de sens. Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes, dans cette maison, le garant d'une véritable institution : le code civil. Ce code civil a structuré, façonné notre société ; son histoire, c'est Cambacérès en 1804, les grands juristes dont les portraits et les statues sont aux portes de notre hémicycle : Cambacérès, bien sûr, Bigot de Préameneu, Tronchet, Portalis... ...

...ister, de voir la société résister ! Alors, que vous reste-t-il à faire ? Il vous reste à changer le sens des mots. Vous le faites au détour d'un amendement balai qui fait dire aux mots des choses qu'ils ne disent pas. Le problème, c'est que les mots, comme la réalité et comme la société, résistent aussi ! Que disent les mots de votre amendement balai ? Ils disent aux couples de personnes de même sexe que, dans notre droit, ils ne seront pas nommés « parents », mais qu'ils seront nommés « père et mère ». Dans notre droit, deux hommes ne seront pas nommés « époux », mais ils seront nommés « mari et femme ». Dans notre droit, deux femmes ne seront pas nommées « épouses », mais « mari et femme ». Je suis convaincu que tous les couples de personnes de même sexe apprécieront ! Ils apprécieront ces ...

Vous le savez fort bien, le code civil n'est pas modifié : on l'ouvre aux couples de même sexe. Il s'agit d'une disposition technique et de bon sens, bon sens dont vous semblez visiblement manquer ! Retrouvez-le, plutôt que de créer des peurs artificielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues, qui peut croire sérieusement que l'article 4 de ce projet de loi supprime l'altérité des sexes ou supprimera les pères et les mères ? Qui peut croire sérieusement que, quand on utilise l'expression « parents », c'est pour promouvoir la théorie du genre ? Je crois que vous étiez un peu fatigués hier soir, et je peux le comprendre, parce que la nuit a été longue, lorsque notre collègue Hervé Mariton, qui, vous le savez, n'est pas un promoteur de la théorie du genre, a présenté les amendemen...

Lorsque j'ai entendu notre collègue Lellouche, j'ai également appris des choses sur l'évolution de l'opposition. En 1998, lors du débat sur le Pacs, des membres de l'opposition comparaient les couples de même sexe à des animaux de compagnie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...e reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu'on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien. Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d'ailleurs les suppressions des mentions sexuées nécessaires pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Pour mettre en cohérence le code civil avec votre texte, vous êtes obligés d'affecter l'état civil pour désexualiser tous les termes. Or vous eussiez dû renoncer à détricoter le droit de la filiation et les...

Qui plus est, avec la création d'un article 718 qui entend qu'on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C'est certes une conséquence de l'article 1er mais nous avons le droit de nous opposer à ces modifications parce qu'elles vont profondément changer le code de la famille et le code civil.

Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n'étaient l'adoption simple et l'ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l'adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l'amélioration des droits des tiers, on pourrait assez facilement trouver une solution de consensus, j'y insiste, sur un dispositif qui ressemble à l'adoption simple, en prenant soin de ne pas l'appeler « adoption simple » afin de ne pas introduire une confusion avec l'adoption plénière...

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 3, après la référence : « VII », les mots : « et de l'article 34 ». On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique.

Mes collègues ont relevé la logique juridique de cet article, cohérente avec les dispositions précédemment adoptées dès lors que le mariage concerne des couples de même sexe. Je m'étonne qu'on prenne des dispositions d'ordre général, donc pour l'ensemble des Français, alors que, selon les statistiques, seul un enfant sur quatre est réellement concerné. Or, pour régler un quart des problèmes, on généralise des dispositions qui complexifient sérieusement la vie de tous les couples, notamment celle des couples hétérosexuels. Je suis, je le répète, étonné de cette génér...

.... Aussi, si vous écoutiez un peu les questions que nous vous posons et moi-même je confesse qu'il y a manifestement une erreur de ma part , vous auriez pu me répondre que l'article balai ne pouvait pas concerner l'article L. 37 si l'on s'en tient à sa rédaction : « Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées. »

Merci, monsieur le président. Je reviens avec beaucoup d'insistance vers madame la garde des sceaux et madame la ministre de la famille, mais ma question s'adresse surtout à la première. Je souhaiterais à nouveau que madame la garde des sceaux nous précise comment seront rédigés les actes d'état civil pour les enfants adoptés par des personnes de même sexe. C'est une question très importante. Je pense que vous allez progressivement voir où je veux en venir, car nous allons au-devant de vrais problèmes. Vous introduisez cet article balai, sans modifier réellement un certain nombre d'articles du code civil. Je vous demande à nouveau de nous fournir quelques explications complémentaires, susceptibles d'éclairer l'Assemblée.

...i de notre rapporteur qui, par ce tour de passe-passe, opère forcément quelques redistributions de cartes. Je reviens à nouveau vers madame la garde des sceaux, et j'y reviendrai autant que nécessaire. Je souhaiterais au moins que madame la garde des sceaux puisse nous apporter un début de réponse sur la rédaction des actes de l'état civil concernant les enfants adoptés par des personnes de même sexe, parce que cela va réellement avoir une incidence que la loi ne prend pas en compte. Nous allons au-devant de grosses difficultés, et peut-être serons-nous même dans l'impossibilité d'appliquer la loi, si elle vient à être votée.

À présent, chers amis, si vous me permettez de parler plus précisément de cet amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m'inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d'adoption. L'adoption internationale va forcément diminuer, puisque de nombreux pays refuseront que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels.

...est une démarche d'adoption. En tant qu'ancien secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai reçu beaucoup de ces couples français. Pour eux, votre texte sera la source d'une injustice totale, puisqu'ils se battent parfois depuis de nombreuses années pour avoir l'immense honneur d'élever un enfant. Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d'adoption je ne reviens pas sur le rejet qu'ont déjà formulé certains pays quant à l'adoption par des couples homosexuels. En France, 24 700 familles sont agréées et attendent, alors qu'il n'y a que 2 347 pupilles de la Nation. Vous voyez le décalage ?

... de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l'égalité : que n'a-t-on fait en son nom ! L'égalité d'accès au mariage existe déjà, puisqu'il n'aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. Vous voudriez donc créer une égalité entre deux situations différentes, ce qui n'a pas de sens : pour cela, vous piétinez le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère. Alors, je vous le demande : où est l'égalité ? Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n'en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la r...

...endre plus difficile l'adoption par les couples hétérosexuels. En fin de compte, le risque du préjudice concerne surtout l'enfant. Car il s'agit moins de sécuriser la situation de l'enfant que de donner l'illusion juridique d'être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel. Il existe déjà un moyen de garantir la protection des enfants élevés par des personnes de même sexe dont l'une est le parent biologique : la délégation-partage de l'autorité parentale.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n'est rien moins que l'ouverture automatique de l'adoption, de la reconnaissance juridique d'une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. (Applaudissements sur les...

Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu'aurait sur le droit français l'adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d'adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l'article balai ne permettent pas de répondre à un principe essentiel du droit français de la filiation. Puisque le temps qui m'est imparti est trop court, j'aurai l'occasion d'y revenir. J'ai l'air de brandir une boîte à mystère, ...