Interventions sur "sexe"

Toutes ces discussions n'auraient pas eu lieu si vous aviez voté l'alliance civile. Vous avez, de manière obstinée, souhaité mélanger deux sujets : d'une part la question des droits et des devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l'alliance civile. Et puis vous avez obstinément souhaité traiter une autre question, celle de la filiation. De cette erreur fondamentale commise par le Gouvernement découlent toutes vos difficultés. Si bien que cette nuit, vous vous trouvez contraints, de manière subreptice et presque honteuse, de supprimer les mots père et mère de plus ...

...e me dois maintenant d'être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l'ai sans doute pas suffisamment été : l'article 310-3 du Code civil précise que la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant. Vous comprenez donc pourquoi je souhaite savoir comment sera rédigé l'acte de naissance de ces enfants qui seront adoptés de façon plénière par des personnes de même sexe. Vous l'avez dit, il y a des difficultés liées à l'état civil. Les enfants de ces couples vont avoir un document d'état civil particulier.

...est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c'est comme quand on écrit père et mère lorsqu'il s'agit de deux personnes de sexe différent. Cela signifie donc que lorsqu'il y a écrit père et mère, c'est comme s'il s'agissait de deux personnes de même sexe ! Votre système tourne complètement en rond. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ertain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l'adoption, et de l'adoption à l'assistance médicale à la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacable qui consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l'institution du mariage, à changer les règles de l'adoption et, dans l'article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n'est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l'ensemble qui est touché. Pour conclure, je voudrais dénoncer la confusion de la rédaction des dispositions qui nous sont proposées. No...

...ns depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l'intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement ! (Les amendements identiques nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127 ne so...

Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre notre amendement tendant à privilégier le lien mère-enfant ! Elles ne vous ont pas empêchés non plus de voter contre notre amendement tendant à interdire la publicité sur internet pour des pratiques visant à la marchandisation du corps de la femme ! Elles ne...

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l'identité de l'enfant adoptif d'un couple de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... coordination, l'article 3 tout comme l'article précédent, d'ailleurs modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de personnes de sexe différent. En l'état actuel du droit, en cas de désaccord ou d'absence de choix des deux parents, c'est le premier nom du mari qui s'ajoute au premier nom de l'adopté en la forme simple. Avec ce projet de loi, c'est le premier nom de parent dans l'ordre alphabétique qui s'ajouterait au premier nom de l'adopté ; la même règle s'appliquerait aux couples de personnes de même sexe. Le droit actuel ...

L'article 3 tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en matière de règles de dévolution du nom de famille pour l'adoption simple. Quelles sont aujourd'hui les règles en vigueur ? Aux termes de l'article 363 du code civil, « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L'ajout des deux noms répond à la philosophie de l'adoption simple.

...e la santé publique. Il n'est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S'agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l'ignore. L'article 4 du projet de loi parle d'aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille ! Oui, il y a un vrai problème : vous avez du mal à comprendre que nous considérons qu'il existe des invariants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 2049, 2403, 2594, 4124 et 4468 ne sont pas adoptés.)

Certes, tout cela est compliqué, mais l'on a bien vu dans votre argumentation que vos réticences portaient bel et bien sur votre opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et non sur la complexité du dispositif. Avis défavorable de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c'est parce qu'il se situe dans votre l...

...ur les bancs du groupe SRC.) Depuis que l'homme est homme, il nomme les choses. Et c'est par le nom qu'il les crée. Il fut un temps où seuls les puissants avaient le droit de porter un nom. Vous acculturez les populations et détruisez l'histoire en permanence. Cette oeuvre de destruction, vous la poursuivez. Dans le même temps, vous n'avez que le mot égalité à la bouche. La République n'a pas de sexe. C'est la fonction qui oblige, non le genre. Lorsque nous interpellons les ministres du Gouvernement, ce n'est pas sur leur genre, sur leur comportement intime, c'est sur leurs fonctions. C'est parce que c'est la fonction qui prime que le français emploie un seul genre le masculin quand le latin en avait trois. Si la fonction l'emporte sur le genre, c'est par souci d'égalité et non pour des r...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Ne pe...

...uences qu'aura cette loi sur le fonctionnement de l'adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l'adoption en Belgique, après le vote de la loi ouvrant l'adoption au mariage homosexuel. « Dans les faits, la France pourrait ainsi se retrouver dans la même situation que la Belgique. L'adoption par les couples de même sexe y a été autorisée en 2006. Mais en six ans, aucune adoption internationale par un couple homosexuel n'a été enregistrée officiellement. » Pourquoi ? « Parce que les pays avec lesquels nous travaillons ne veulent pas confier d'enfants à des couples de même sexe », indique Verlaine Berger, porte-parole d'Arc-en-ciel, fédération wallonne d'associations LGBT. Et d'ajouter : « Pour les pays d'Afrique...

Quand j'entends l'opposition, j'ai l'impression de revivre les débats que nous menons depuis trois jours. Sur la question de l'adoption, il faut arrêter de faire semblant et d'agiter des fantasmes. Ce qu'a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe n'a pas tari le nombre d'adoptions à l'international, passé de 150 en 2005 à 350 en 2010, avec à peu près une dizaine d'adoptions par des couples homosexuels. Les chiffres que nous connaissons dans les pays où cette réforme a été déjà été mise en place sont donc assez clairs. J'ai en fait l'impression que cette question ne vise qu'à s'opposer à l'idée que des couples peuvent fonder une famille e...

...n peut donc craindre, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, que pour faire appliquer la loi que vous souhaitez faire adopter, ceux qui ont l'obsession d'établir des équilibres égalitaires en tout domaine ne souhaitent fixer des quotas s'il apparaissait, comme cela est possible et même probable, que seul un très faible nombre de couples de personnes de même sexe puisse bénéficier d'une adoption.

... rappelle qu'égalité n'est pas justice et que l'égalité a pu créer dans notre société de nombreuses situations contraires au bon sens, voire injustes. Dans le cas qui nous occupe, en raison de l'insuffisance du nombre d'enfants à adopter, je crains qu'on ne brandisse demain l'argument ou le « sous-argument » de l'égalité d'accès pour tous les couples, qu'ils soient formés de personnes de même sexe ou de personnes de sexe différent, pour appliquer des quotas, ce que nous ne souhaitons pas.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit avoir auditionné beaucoup de personnes. Nous aussi, et nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne. Il nous a dit que ces enfants qui vivront avec des parents de même sexe seront privés non seulement de leurs parents biologiques, mais aussi d'une filiation crédible de substitution. Ces enfants, selon lui, vont se retrouver dans une nouvelle situation, celle de SDF, sans domicile filiatif.

Le législateur a eu la sagesse en 2011 d'effacer la prééminence du désir d'enfant au profit de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l'enfant et conséquemment, pour l'homme ou la femme qu'il deviendra. En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous leur donnez accès au droit d'adopter. Nous, nous croyons qu'il est bon, qu'il est mieux pour un enfant d'être élevé par un père et par une mère, qu'ils soient biologiques ou adoptifs. Vous nous objectez que ce modèle n'est pas le seul en vigueur, et vous avez raison, puisque les célibataires peuvent également adopter. Je me permettrai de vous rappeler que si l'adoption est ouverte aux céli...