Interventions sur "sexe"

Si l'on regarde les pays ayant ouvert dans leur législation le mariage aux couples de même sexe, on peut dire avec une certaine assurance que, dans notre pays, aucune commune, aucun maire ne refusera le mariage aux personnes de même sexe, et au-delà, je suis persuadé que tous les élus qui y sont invités iront dans leurs familles, chez leurs amis, au mariage de couples de même sexe, ce qui ne pourra que contribuer, comme cela a été le cas dans tous ces pays, à faire accepter de tels mariages...

... n°s 59 et, 61 et ceux qui leur sont identiques, et dans l'amendement n° 19, vous prévoyez le recours au préfet si jamais le maire refusait de célébrer le mariage, ou le recours au procureur de la république, qui désignera d'office quelqu'un, l'amendement n° 19 prévoyant que les futurs époux pourront le saisir. Quelle image cela donnerait de la République d'accepter le mariage des couples de même sexe et de les renvoyer vers un procureur de la République avec une réquisition ?

Un grand nombre d'entre vous ont fait part de leur volonté plus ou moins forte de ne pas marier de couples de même sexe.

Parmi vos arguments que nous entendons depuis le début de ce débat, il y a votre crainte que des enfants puissent être élevés par des couples de même sexe. Nous avons entendu parler de la procréation médicalement assistée, de la gestation pour autrui, et je m'inquiète.

... responsabilité et sont causes de déséquilibres et de désillusions. Le droit au logement, d'autres types de « droits à » en témoignent. Quand il s'agit du droit à l'enfant, la situation est encore plus périlleuse. L'une des auditions les plus passionnantes que le rapporteur ait organisé fut celle du professeur Hefez qui souligna l'intensité du désir d'enfant chez les couples de personnes du même sexe qu'il recevait dans son cabinet. La description qu'il fit de ce désir d'enfant, profond, sincère, laissait paraître qu'il n'y avait aucune limite à ce désir. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ? Parce que des papiers sont parus dans la littérature scientifique, j'ai évoqué la possibilité d'engendr...

Cet amendement tend à préciser que nul n'a de droit à l'enfant. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d'enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d'accorder la priorité au droit de l'enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s'il est compréhensible. Et c'est bien là toute la problématique dont nous débattons et qui, madame la ministre chargée de la famille, a toute sa place au c...

... nous proposez une République à la carte, une République balkanisée, comme si l'on était officier d'état civil pour faire connaître ses états d'âme. Il faut le rappeler, la République est indivisible. L'honneur de la représenter va de pair avec des obligations. Je demande à chaque député de bien réfléchir à ces amendements, qui vont très au-delà de la question du mariage pour les couples de même sexe qui nous occupe. Demain, un maire pourrait refuser de marier deux personnes issues de l'immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article L 211-1 du code de la santé publique obligera à faire des états généraux de la bioéthique, car il oblige, lorsqu'une évolution scientifique touche à une question sociale, à l'organisation d'états généraux de la bioéthique. Cela me permet aussi de répondre sur le fait que l'ouverture de la PMA aux couples de personnes de même sexe ne relève pas d'états généraux de la bioéthique parce que la PMA est une technique scientifique éprouvée qui existe dans notre pays. En l'occurrence, lorsque les utérus artificiels et la parthénogenèse entreront dans le domaine du possible, cela justifiera de réunir des états généraux de la bioéthique. Peut-être déciderez-vous alors si, oui ou non, il est possible de donner un accord au développ...

...? Une invention ? est-il satisfait ? On ne sait plus très bien. Il nous a dit qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situations. Voilà qui est fort intéressant ! Les enfants dont nous parlons de manière très opérationnelle, comme vous le dites très justement, madame la ministre, ceux-là mêmes qui vivent aujourd'hui dans des couples de même sexe, peuvent faire l'objet d'une délégation ou d'un partage de l'autorité parentale ou encore d'une adoption testamentaire. Quel est l'objet du projet ?

...se en tête du chapitre du code civil consacré à la filiation adoptive. Personne n'avait jamais imaginé que ce chapitre puisse débuter par un tel carcan ! Mais derrière la volonté d'ouvrir ainsi le chapitre sur la filiation adoptive et de rendre à la filiation biologique une supériorité sur les autres, il y a autre chose. Nous avons voté l'article 1er sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et vous savez pertinemment que l'adoption est autorisée aux couples mariés. Le vote de l'article 1er a donc pour conséquence l'accès de ces couples à l'adoption.

...s désireux d'en adopter. Ils craignent confusément qu'on ne joue aux apprentis sorciers avec la nature. C'est pourquoi je propose d'insérer, avant l'article 1er bis, un article visant à insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil, un alinéa ainsi rédigé : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe ». Cet alinéa est destiné à renforcer l'interdiction de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. Un enfant est nécessairement issu d'un homme et d'une femme, et la loi doit garantir que cette nécessité ne sera jamais remise en cause. Cette disposition renforcera ainsi l'interdit exprimé par l'alinéa 3 sur le clonage, en l'étendant à toute autre forme de technique de repro...

...elon laquelle « ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l'intégrité de l'espèce humaine ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je ne comprends pas vraiment, ou je n'ose comprendre ce que vous sous-entendez ainsi. Vous proposez d'introduire la phrase suivante : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe. » Mais la seule façon de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe, ou issu d'une seule personne, c'est le clonage, une technique aujourd'hui interdite par le droit français et réprimée en tant que crime contre l'espèce humaine en vertu des articles 214-1 et 215-4 du code pénal. Autrement dit, votre amendement est inutile, c'est pourquoi la commission y est défavorable.

Les maires ont parfaitement conscience de la responsabilité qui est la leur lorsqu'ils célèbrent un mariage. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part de leur intention de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe.

...otre droit, et même notre devoir, que de vous alerter sur ce sujet. C'est pourquoi l'amendement n° 1594, que j'ai l'honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l'hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »

...à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune n'accepterait de célébrer ce mariage, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, il revient au représentant de l'État dans le département d'en désigner un d'office. Cela permet de garantir l'organisation du service public suffisamment en amont de la célébration du mariage pour assure...

...collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possibilité de retrait, d'exercer une clause de conscience s'ils ne pensent pas la même chose que vous ? Je dis et je redis qu'il n'y a pas une pensée unique dans ce pays, il y a des élus qui peuvent penser autrement et leur pensée est tout à fait resp...

Ce n'est pas la télévision, lisez de bons romans, vous verrez. Cette oeuvre, sans doute prémonitoire, poétique, peut être lointaine, doit nous amener à réfléchir sur ce qu'est la définition de l'humain. Vous ne nous ôterez pas l'idée que, dans ce qui fonde l'humain, il y a cette altérité, cette différence des sexes, cette question du manque que vous cherchez absolument à nier en faisant des adultes parfaits, que vous voulez toujours priver de toute possibilité de travail sur eux-mêmes, de progrès et d'évolution en répondant à l'avance à leurs demandes. Dans une société où nos adolescents, justement, souffrent de l'absence de repères identificatoires, de l'absence, souvent, de cadre parental, de l'absence ...

L'article 16-7 du code civil prohibe la GPA, cela est indiscutable. Mais nul ne peut contester aussi que ce texte, qui sera certainement adopté, créera un environnement nouveau. On a le droit de penser à l'avenir lorsqu'on légifère. Vous parlez d'égalité, c'est légitime. Vous créez un régime d'égalité, c'est compréhensible. Il s'agit d'une égalité par effacement de la différence entre les sexes, mais c'est votre affaire. Par respect du principe d'égalité, il est inévitable que les couples de même sexe demanderont l'accès à la GPA. En effet, comment expliquer à un couple d'hommes qu'il ne pourra pas avoir d'enfants alors qu'un couple de femmes pourra en avoir en accédant à la PMA, ce que le rapporteur souhaite et que vous avez prévu d'inscrire dans un texte futur. Vous ne pourrez pas r...

L'AMP et la GPA ne figurent pas dans le texte mais la majorité, en toute transparence, a souligné le lien qui existait entre leur ouverture aux couples de même sexe et le projet de loi le rapporteur l'a écrit dans son rapport, nombre de ministres se sont exprimés en ce sens, et chacun sait que le groupe SRC avait fait le choix de déposer un amendement en faveur de ce que vous appelez la procréation médicalement assistée. Il est donc normal que nous proposions un amendement de « précaution », comme l'a très bien dit Patrick Ollier, En effet, si nous devons...

...s. Nous avons tous entendu ici rappeler les propos de Mme Guigou à l'époque du PACS, quand la gauche assurait devant la représentation nationale et le peuple français que le PACS devait permettre de rééquilibrer les droits entre les différents couples mais qu'il n'était pas question d'aller plus loin. Aujourd'hui, la gauche va plus loin, puisque nous en sommes au mariage entre personnes du même sexe. Nous voulons que les choses soient claires, et il s'agit donc maintenant d'assumer vos positions et d'éclairer les Français sans ambiguïté.