Interventions sur "sexe"

De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple vous dites justement qu'il doit donner tous les droits , celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d'un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès ...

S'agissant du principe d'égalité et des questions prioritaires de constitutionnalité, dont on a beaucoup parlé, je voudrais mentionner celles du 6 octobre 2010 et du 28 janvier 2011, qui ont eu à traiter, justement, de la question de l'ouverture du mariage à deux personnes du même sexe. Le principe d'égalité a été mis en avant par ceux qui ont expliqué que le droit français n'était pas conforme à la Constitution, parce qu'il n'ouvrait pas le mariage à deux personnes du même sexe. Le Conseil constitutionnel a été très clair, en expliquant que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes. Vous voyez ainsi que ...

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit français. Le prétendre, chers amis, relèverait de la malhonnêteté. Mon collègue Salen l'a dit tout à l'heure, qu'il s'agisse de fiscalité, d'exonération de droits de succession ou de protection sociale, le PACS a instauré une égalité de droits, sur de nombreux points, avec les couples mariés. Il convient certes, je l'avoue, de...

Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses. J'en reviens au fond. De quoi s'agit-il ? Nous avons l'impression que vous voulez le faire oublier : il s'agit avec cet article qui touche au code civil d'ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Dans la discussion qui s'ouvre sur cet article qui est au coeur du projet, j'aimerais que l...

L'article 1er, puisque tel est bien l'objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d'égalité et de fraternité qui fonde notre République. Le mariage pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle. Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaur...

 « Une famille, ce n'est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes, c'est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. » Ces phrases, au demeurant fort belles et justes, ne sont pas de moi mais de notre collègue Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, lors du débat sur le PACS le 3 novembre 1998. (« Eh oui ! », sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Après le « changement », en mai 2012, c'est le « renieme...

...de chef de famille a été supprimée. Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle que l'homme et la femme s'unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. » (« ...

C'est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l'égalité, l'égalité des sexes dans le mariage, l'égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d'égalité qui va faire enfin cesser la différenciation. (Mêmes mouvements.)

Dans l'article premier, vous ouvrez le mariage et l'adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n'a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d'officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s'aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites. On est donc au-delà de la simple relation de couple, mais bien dan...

Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,

Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse. Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l'accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d'adopter.

On peut être pour ou contre cette réforme, c'est la liberté de chacun. Ce qui n'est en revanche pas acceptable, c'est votre façon d'avancer masqué. Car, dans ce projet de loi, le plus fondamental n'est pas ce que vous dites mais ce que vous ne dites pas. Vous auriez pu vous en tenir à sanctuariser par la loi l'amour entre deux personnes de même sexe, au nom

Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et la gestation pour autrui, qui est reconnue à l'étranger. Pour nous, il y a là un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas pris la mesure. C'est la raison pour laquelle nous restons très opposés au mariage pour les couples de personnes du même sexe. En revanche, nous avons...

Je veux concentrer mon propos sur un aspect particulier, celui de l'effet de long terme de l'article 1er sur nos représentations grâce à l'accélération du changement des mentalités qu'il permet. Ce projet de loi aura un effet considérable sur l'acceptation sociale de l'amour entre personnes de même sexe par les personnes découvrant chez elles ce désir, mais aussi par leur entourage. C'est un sujet de première importance, aussi bien dans les grandes villes qu'en milieu rural. En effet, l'amour entre personnes de même sexe n'est pas l'apanage des villes ou une forme de sexualité en vogue. C'est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne,...

nous en revenons à l'essentiel. Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l'enfant adopté par un couple homosexuel n'aura pas un papa et une maman. À l'instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c'est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.

Comme un grand nombre de mes collègues et une grande majorité de nos concitoyens, j'ai la conviction que le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme. Le mariage ouvert à deux personnes de même sexe divise la France et les Français.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n'étais pas député, mais j'ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J'étais totalement favorable à cette disposition. C'était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l'évolution de notre société. Durant les treize années qui ont suivi, j'ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j'ai une pensée. Aucun n'a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l'enfant. Ce qu'ils revendiquaient, c'était une...

C'est pourquoi, sur un problème d'une telle importance, le passage en force de la majorité n'est pas acceptable. Depuis des semaines, alors que notre pays connaît des difficultés majeures, on entend la même chanson : c'était une proposition du candidat Hollande. En l'élisant à la présidence de la République, les Français ont voté en faveur du mariage des personnes de même sexe. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Eh bien, non ! Tous ceux qui ont manifesté le 13 janvier dernier, avec détermination et dignité,

Nous examinons aujourd'hui l'article 1er du projet, qui en donne l'esprit. Revenons au texte lui-même. Que nous dit cet article ? Que le mariage, tel qu'il existe, n'est en rien malmené. Les droits et les devoirs qu'il ouvre demeurent exactement les mêmes, les interdits également. Il dispose simplement que le mariage peut être « contracté [ ] par deux personnes de même sexe », pas des « paires » d'hommes ou des « paires » de femmes, expression employée par un collègue de l'opposition,