Interventions sur "sexe"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société. N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit d'élever des enfants, c'est une discrimination et c'est nier une réalité : il existe plusieurs façons de faire famille. Par cette réf...

...uples en fonction de leur orientation sexuelle. Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe. Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »

Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Vous faites peur aussi parce que vous n'êtes jamais sorti de l'ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n'a jamais été question d'adoption ou de filiation.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l'hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversem...

de certains manifestants, les premiers mariages de couples du même sexe pourront se tenir en France avant cet été. Telle est la bonne nouvelle de ce débat. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

pour la simple raison que ce projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entaché depuis le début d'un parfum d'illégitimité. Notre assemblée est certes souveraine, mais elle tient sa souveraineté du peuple Lequel est en train de se lever dans un mouvement de résistance et de contestation généralisée. On l'a rappelé : un sondage a révélé que 55 % de nos concitoyens sont défavorables à votre projet de loi, madame la ministre. Si le mandat de parlementaire n'est pas...

...ez, déterminés envers et contre tout à faire adopter votre réforme au mépris des droits du Parlement, des droits de l'enfant à avoir un père et une mère. Nous avons cherché les moyens de dire oui à une avancée, les moyens de trouver une voie de consentement mutuel. C'est le sens de notre proposition d'alliance civile, à même d'introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l'adoption, vous n'en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu'il emporte l'adoption et la filiation. Là est la véritable question : celle de l'enfant. Vous placez...

Voilà l'imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d'enfant.

S'agissant de l'union des couples de personnes de même sexe, nous n'avons eu de cesse de demander l'instauration d'une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l'institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, une union civile. Vous auriez été le rassembleur de tous les Français ; au contraire, vous avez clivé. Qui peut af...

Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières. Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ? « Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis neuf mois, qu...

Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l'institution du mariage un contrat d'union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe. Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d'où qu'elle vienne, et toute forme de menace. Je n'accepterai pas l'amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouverne...

Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d'assumer la responsabilité de favoriser la procréation d'enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L'adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.

Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l'égalité, personne ne pourrait demain vous le savez très bien faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n'est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français ...

André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

... en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels. Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par les couples de même sexe pour accéder à la filiation, ce qui explique que l'adoption, filiation fictive, lui soit associée dans votre projet de loi. Cependant, modifier le sens du mariage et permettre l'adoption ne suffira pas à ces couples qui veulent être reconnus comme les parents biologiques des enfants que leur sexualité non procréative ne leur permet pas de concevoir. Cette revendication ne peut être satisfaite qu...

La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société. Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI. (Applaudisseme...

Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.

Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c'est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d'une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels n'est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme (Applaudissements sur ...

...onsieur Mariton, propose de supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article 6 bis, après le mot « homosexualité ». Je vais lire cet article, car tous les termes sont importants : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. » Avec l'amendement n° 2040, vous rendriez inefficaces les clauses de mobilité de tous les salariés, qu'ils soient homosexuels ou non, dans le cas d'une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité.