Interventions sur "sexe"

Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n'a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l'égard du mariage et de l'adoption. Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l'origine l'empreinte de la liberté et de l'égalité. Aujourd'hui, nous parachevons c...

La vérité, c'est que vous ne pouvez élargir l'institution du mariage sans la détruire. Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c'est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l'orientation culturelle n'en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polyg...

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe. On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas. ...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d...

...les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d'égalité de tous, sans distinction d'origine, de race, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de religion.

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l'élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux. Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l'attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser u...

... mes collègues pour nous déstabiliser, partant du principe que ce serait beaucoup plus facile avec des députés nouvellement élus. J'espère que vous vous montrerez plus digne lors de nos débats en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Citons quelques-uns des arguments avancés : M. Chevrollier a souligné que les homosexuels pouvaient déjà se marier avec une personne de sexe opposé ; M. Lamour a indiqué que le problème était très minoritaire, sous-entendant qu'il ne méritait pas tant d'attention ; un grand nombre de députés de l'opposition a répété que ce n'était pas la priorité du moment, comme pour nier l'importance de cette avancée. Je veux le redire : il s'agit d'un enjeu fondamental pour notre société. Simplement, mes chers collègues, ouvrez les yeux : ne détou...

Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l'occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence. L'article 144 du code civil fondant la condition d'altérité sexuelle qui donne accès au mariage n'est pas contraire au principe d'égalité. La jurisprudence constitutionnelle en a déjà jugé. L'altérité sexuelle constitutive du mariage est au co...

Mes chers collègues, l'humanité s'est développée sur l'altérité des sexes. Depuis des millénaires, quels que soient la culture, le système politique, le temps historique, l'humanité a inventé l'institution du mariage fondée sur l'altérité.

...echnique d'obstruction, puisque nous n'avons entendu aucun argument véritablement nouveau (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), du moins aucun qui soit digne d'être retenu. Je vous renverrai donc simplement à l'admirable discours sur l'évolution du mariage qu'a prononcé mardi la garde des sceaux et à l'excellente intervention de Catherine Coutelle tout à l'heure, sur la différenciation des sexes. Je pense qu'il n'y a rien à ajouter sur ce sujet, même si je sais que vous allez encore y revenir dans pas très longtemps. Je pense que tous ceux qui nous écoutent, qui nous regardent, à cette heure tardive, ont très envie que l'on fasse avancer le débat. Il semblerait que même M. Mariton en soit d'accord, puisqu'il vient de s'évertuer à avoir avec la garde des sceaux une discussion sur l'arti...

Ce ne sont pas là des arguments de l'opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits. J'en viens aux arguments du Conseil supérieur de l'adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant, dans le cas d'adoption ». Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est le Conseil supérieur de l'adoption. Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à ...

...osé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu'on ne naissait pas de ses parents, mais de l'institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n'étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La loi ne crée rien : elle prend en compte des situations existantes. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous fait peur : en Belgique, en Argentine et dans certains États des États-Unis, cette modification a été effectuée, sans qu'il s'ensuive un retour du chaos ou la fin du monde. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer le principe de précaution. Je m'étonne que vous fassiez toujours référence ...

La clarté, chers collègues, aurait d'abord exigé que ce projet de loi porte son vrai nom : non seulement le mariage pour les couples de même sexe, mais aussi l'adoption, et cette dernière ne figure pas dans le titre. C'est bien pourquoi cet article 1er nous pose problème : qu'en ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, on ouvre le droit à l'adoption, on ouvre à ces personnes le droit d'être père et d'être mère. Ce problème est fondamental. La ministre de la justice l'a dit : nous allons, en votant ou non cette loi, pre...

... si l'on recourait à un mode de raisonnement plus mathématique. Une des causes de notre incompréhension réside dans le fait qu'au fil des républiques, nous sommes passés de l'égalité des droits et des devoirs à une notion d'égalité détachée des autres réalités. Vos postulez que l'égalité est supérieure à l'altérité, avec pour corollaire la théorie du genre, qui nie l'altérité et la différence des sexes. En mathématiques, un mode de raisonnement permet de trancher : le raisonnement par l'absurde. Je propose quelques amendements fonctionnant sur ce principe. Votre loi fait reposer le mariage sur l'amour et non sur la différence des sexes. Je présente un certain nombre de conséquences emportées par ce postulat, qui ont semblé vous surprendre et même vous irriter, alors même qu'elles sont stricte...

...iton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l'épanouissement de tous ? Il est temps au nom des principes d'égalité et de fraternité que la loi s'adapte aux évolutions de la société. Ce n'est pas à la loi de dire si des personnes doivent s'aimer ou s'unir, mais c'est son rôle d'accompagner...

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. L'argument du mariage pour tous ceux qui s'ai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j'ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d'arguments de part et d'autre, je regrette la tonalité que nos débats ont parfois prise et qui a conduit à quelques excès de langage

M. Chevrollier disait tout à l'heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s'identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. Tout enfant a b...