Interventions sur "sexe"

Au moment d'examiner cet article 1er, je voudrais vous faire part de quelques éléments que je retiens à ce stade de nos débats. D'abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s'apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe. Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l'égalité d'accès à cette institution qu'est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.

Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l'occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...elle des uns et des autres, qu'elle soit douloureuse ou non, nous sommes tous le fruit d'un papa et d'une maman. C'est une réalité ! À l'origine, il y a un homme et une femme, et c'est leur union que le mariage consacre. C'est la raison pour laquelle le mariage doit confirmer l'altérité ; c'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire comme si l'égalité venait gommer les différences entre les sexes. Un homme et une femme peuvent procréer (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe SRC), on peut les y aider à procréer, mais deux hommes ou deux femmes ne le peuvent pas. Quand bien même le voudriez-vous, ce n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle cette altérité est nécessaire et qu'il faut la réaffirmer dans le mariage. Avoir un papa et une maman, c'est l'essentiel de nos vies et de not...

S'il est vrai que je ne m'opposerai jamais à ce que deux personnes de même sexe puissent vivre pleinement leur amour,

D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !

Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l'égalité ! En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !

Vous ne pouvez pas empêcher un enfant d'avoir deux parents de sexe différent. C'est pourtant ce que vous allez faire dans ce texte. L'enfant n'a pas le droit de cité, il ne donne pas son opinion : il est simplement intégré, à un moment donné, à une famille dans laquelle il n'y a pas un père et une mère. À aucun moment, l'enfant n'a pu donner son opinion. Il y a donc une inégalité des droits pour les enfants.

Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel. Chers collègues, la France est donc prête.

...la filiation a suscité l'inquiétude, la perturbation et, aujourd'hui, l'obstruction. En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu'ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu'il n'en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D'office, vous créez une inégalité. Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables notamment sur trois points : la généalogie parce que vous inscrivez désormais le mot parentalité au lieu de paternité et maternité ; le statut de l'enfant qui devient tout simplement et tout naturellement un objet de d...

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.

...Il n'y a pas une pensée unique dans ce pays ; d'autres idées que les vôtres ont le droit de s'exprimer et d'être respectées, comme celles qu'ont défendues les 800 000 à un million de personnes qui ont défilé dans les rues le 13 janvier dernier. Ces personnes sont respectables et ont le droit à notre considération. J'accepte tout à fait qu'il puisse y avoir de l'amour entre deux personnes de même sexe et que l'on trouve toutes les solutions pour légaliser leur situation, leur donner tous les moyens juridiques d'existence. Mais je comprends aussi que des personnes soient attachées à cette institution qu'est le mariage, union d'un homme et d'une femme. C'est pourquoi je défends cet amendement.

statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s'unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l'autre, au respect, au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexe...

Mes chers collègues, on raconte qu'au moment de la chute de Constantinople (Rires sur les bancs du groupe SRC), des théologiens byzantins discutaient du sexe des anges. J'ai le sentiment, depuis quelques jours dans cette assemblée, que les députés de la majorité ressemblent à ces théologiens byzantins. Nous sommes au bord du précipice économique. Les indicateurs sont au rouge, la récession menace. Dans nos permanences, nos compatriotes nous parlent des 1 000 chômeurs de plus que votre action crée chaque jour. Nos compatriotes nous parlent du pouvoir ...

Le Gouvernement propose dans ce projet de loi un nouvel article 143 du code civil définissant le mariage comme l'union d'un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous proposez l'inverse ou plutôt vous proposez pour le nouvel article 143 une définition qui réserve le mariage aux couples d'hommes et de femmes. Il s'agit évidemment d'un contre projet. Vous ne serez donc pas surpris de l'avis défavorable de la commission. Je suis extrêmement étonné qu'à plusieurs reprises, pour justifier vos amendements, vous ayez fait référence à la do...

...e m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe

...vité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hét...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'é...

Mesdames les ministres, ce texte est un grand texte d'égalité, qui ne retire aucun droit, mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui n'en ont pas. Nos collègues de l'opposition, dans leurs interventions, évoquent la différence de sexe pour s'opposer à cette avancée. La différence de sexe est évidemment un fait, une réalité biologique fondamentale, mais ce n'est pas un principe de droit, contrairement au principe constitutionnel d'égalité. Dans le passé, cette différence de sexe a été instrumentalisée pour s'opposer à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'y a pas si longtemps, notre Assemblée ne comportait que des hom...