Interventions sur "sexe"

Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble ! Revenons à votre texte. Dans l'exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd'hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d'union civique qui aurait pu faire l'objet d'un large consensus sur ces bancs.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j'avoue que je reste un peu sur ma faim. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu'ils aient les mêmes devoirs et non les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je suis également pour l'adoption, dans le sens du bien des enfants qui sont nés et non pas programmés à naître donc pour permettre l'adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d'où je viens. Cette...

qui ont présenté chacun le même amendement visant à supprimer l'article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Ils disent qu'ils n'ont pas eu de réponse à leurs questions, mais je rappelle que je leur en ai moi aussi posé une ce matin, et que j'attends toujours la réponse.

Si vous proposez, mesdames et messieurs de l'UMP, que l'on supprime le mariage pour les personnes du même sexe, je vous le redemande : au nom de quoi pensez-vous que l'on puisse refuser l'égalité des droits pour motif de différence d'orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous n'y répondez pas ! Vous n'osez pas assumer le fait que vous êtes contre le mariage des homosexuels ! Nous, nous sommes pour, et nous l'assumons : le...

Oui, notre assemblée peut être amenée à voter sur la question du mariage de deux personnes du même sexe, le Conseil constitutionnel l'a indiqué il y a quelques mois, tout en précisant que s'il nous était loisible, en tant que représentation nationale, de voter sur ce sujet, c'est évidemment dans le cadre de l'ordre constitutionnel. Plusieurs de mes collègues, en particulier Mme Genevard, se sont appuyés sur cette précision du Conseil et vous concevez bien sûr, madame la garde des sceaux, que nous...

En 2004, quand Noël Mamère célébrait à Bègles le premier mariage d'un couple de même sexe

...ent aujourd'hui feraient bien de s'inspirer des conservateurs de ces pays, qui ne remettent pas en cause ces réformes qui sont un acquis en matière d'égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Dans notre pays, c'est d'abord une opinion qui a été acquise à cette cause et c'est pour cela que nous débattons de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Ce mouvement est assez puissant pour que celles et ceux qui, en 1998 et 1999, définissaient le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations se soient ralliés à l'idée du mariage ouvert aux couples de même sexe. Pour ma part, je m'en réjouis. Je serais même tenté de dire : le changement, c'est ainsi qu'il se déroule ! Et j'espère que, dans quelques années, vous aurez éga...

...ue différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire. Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d'hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe. Les pro-GPA et PMA posent une vraie question de société, car ces pratiques sont autorisées à l'étranger.

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sagesse, la majorité des Français, de manière assez solide, est favorable au mariage des personnes de même sexe et e...

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le pri...

au paragraphe 8, que je cite : « Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. »

Le projet de loi propose une modification de l'article 144 qui dispose que l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe nécessite évidemment le maintien de cette restriction, en en changeant la formulation. Avis défavorable.

...il revient à vouloir supprimer l'âge légal du mariage qui avait été porté à dix-huit ans après un certain nombre d'évolutions au motif que le mariage ne concernerait plus seulement un homme et une femme. Mais ce n'est pas un mariage au rabais que nous sommes en train de construire. Au contraire, nous conservons le mariage dans toute son intégrité. Pour se marier, même entre personnes du même sexe, il faudra disposer de la capacité de le faire, être libre de l'intention, donner un consentement libre, posséder une véritable intention matrimoniale. Telles sont les conditions légales du mariage actuel et telles sont celles que nous comptons maintenir dans un mariage entre personnes du même sexe, si bien que l'ensemble des conditions pour accéder au mariage doivent être maintenues.

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je prends acte de la déclaration du Président de la République. Mais là où il y a un vrai sujet, c'est que le Prési...

...urait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu'un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s'installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et non pas seulement par une lettre à un tribunal, et qui demandent enfin que le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre d'avantages que ne prévoient pas les dispositions jusqu'alors applicables au PACS. Mais la limite donc, c'est les droits de l'e...

tout le monde a bien compris Jusque-là je ne vous apprends rien, mais vous suivez, voilà qui est déjà réjouissant ! Cela permet de réveiller les dormeurs. Nous sommes en 2013 et tout le monde a bien compris qu'il était légitime de vouloir protéger son conjoint, quel que soit son sexe, en cas de difficulté, ou de décès, afin de lui garantir une dignité dans toutes les situations. C'est pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l'alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'un sous-mariage ou d'un mariage au rabais : c'est une autre forme d'institu...

Notre collègue parle de fichage. Je ne sais si c'est une logique policière qui vous inspire Une question de fond : quand il y aura mariage entre deux personnes de même sexe, avez-vous l'intention de les ficher, supposant ainsi leur orientation sexuelle ?

Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons pas pensé au fichage ni n'en avons parlé, quand vous avez eu la franchise d'en parler et d'y penser.

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile

Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et patrimoniaux i...