Interventions sur "sexe"

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, il ne s'agit pas ici d'être moderne ou ancien, progressiste ou réactionnaire. Il s'agit de répondre concrètement aux aspirations de couples de même sexe, sans nier l'attachement de nombreux Français à l'institution du mariage comme union d'un homme et d'une femme dans le but de fonder une famille. Il s'agit d'y répondre sans dogmatisme, sans hypocrisie, sans idéologie. Deux sujets sont imbriqués dans ce texte : l'union d'abord, la place des enfants ensuite. Maire d'une ville, comme nombre d'entre vous, je célèbre des mariages, je rencontre les f...

Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe. J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d'un droit à l'adoption conjointe, à l'adoption plénière. Dès lors qu'il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d'une meilleure reconnaissance de l'union homosexuelle. Ce...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi...

La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte. Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occasion d'échanger...

Dans tous ces pays, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées. En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République. Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d'égalité, une questi...

L'égalité, c'est qu'aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c'est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbiens. C'est pourtant bien la position défendue par une grande partie de la droite de ce pays et avec quelle violence idéologique ! L'oppositi...

Chers collègues de l'opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)

Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer. Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s'inspirer des exemples de nos voisins.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe. Rencontre, couple, amour, projets, désirs d'enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi. Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées. Il l'a toujours fait, en éta...

...ue qui permet d'organiser le référendum d'initiative populaire et vous ne sauriez naturellement vous opposer à cette percée, à ce progrès démocratique. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Mais, avant même de parler de référendum, regardons ensemble l'état de l'opinion. De manière assez solide nous devons le reconnaître, elle est majoritairement favorable au mariage des personnes du même sexe, et en même temps majoritairement défavorable à la filiation et à l'adoption. C'est apparemment une contradiction puisque la filiation, l'adoption, vont avec le mariage. Pour la résoudre, il y a deux choix, deux possibilités : soit la contrainte idéologique, mais vous valez mieux que cela ; soit la recherche d'une solution pragmatique et c'est l'objet de nos amendements pour le contrat d'union ci...

Une réponse française n'est pas interdite. Et à dire vrai, c'est une réponse qui n'est pas isolée. Le plus grand nombre de pays en Europe, le plus grand nombre de pays dans le monde, le plus grand nombre d'États aux États-Unis ne reconnaissent pas le mariage, l'adoption, la filiation pour les personnes de même sexe. Et puis, vous le savez, et c'est notre fierté, il y a une force exceptionnelle du mariage républicain en France. Vous l'avez dit cet après-midi, madame la garde des sceaux. Dans nombre de pays sur lesquels vous appuyez votre comparaison, la forme ordinaire du mariage est le mariage religieux, dans des pays qui n'ont pas, comme la France, cette belle force de la démocratie et de la République qu...

... le projet parfois difficile, parfois inaccompli de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de même sexe, ce projet du contrat d'union civile, de l'alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés. Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille toujours imparfaite va mieux avec une définition ordinaire, qui se trouve dans la conjugaison d'une dimension naturelle et d'une dimension culturelle. Si nous étions e...

...res, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de même sexe. C'est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C'est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s'agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle. Ce projet de loi fait ainsi entrer dans le droit ...

...uède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel. Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang. Le texte dont nous allons débattre et qui est l'aboutissement dans la loi de ce combat leur doit l'essentiel. Cette revendication s'est imposée d'abord dans...

...ualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations. Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du mariage en naturalisant son caractère hétérosexuel et, par là même, il conserva une hiérarchie des sexualités. Cette réforme était sans doute pour lui une forme d'aboutissement pour solde de tout compte. Ce ne fut heureusem...

... aux idéaux d'égalité. Les absurdités, celles que l'on entend d'ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tribune (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI) proférées jusqu'à la nausée, les mêmes qui servent à s'opposer, décennie après décennie, à chaque avancée du droit visant à assurer l'égalité politique, sociale et juridique des citoyens indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, ces absurdités sont inusables, elles sont inlassablement ressorties des tiroirs où elles avaient été remisées, et réactivées pour faire barrage aux revendications nouvelles. Il n'y a rien de nouveau dans les propos que vous tenez ce soir. Non, l'ouverture de droits pour une population qui en a été privée, ce n'est pas la fin du monde, c'est la construction pas à ...

Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours. Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l'accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

...ur défendre le PACS après l'avoir combattu. Rendons-nous à l'évidence, chers collègues de l'opposition, vous qui avez participé aux débats en commission, le PACS, même aujourd'hui, vous ne seriez pas prêts à le voter, alors même que cette forme de conjugalité est acceptée et qu'elle est très majoritairement un mode de vie hétérosexuel. Pour certains d'entre vous, l'idée même d'un couple de même sexe semble être une anomalie, accepter qu'il puisse avoir et élever des enfants formant une famille vous est insupportable.

Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite. Je reprendrai ce qui a été dit de manière très brillante par notre président de la commission des lois. Permettez-moi tout ...

... de la sympathie de l'opinion, de l'accord de la majorité des Français, et d'abord des plus jeunes d'entre eux interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour savoir ce qu'ils pensent et vous serez étonnés de ce qu'ils vous diront. Aussi est-il inutile d'aller au-delà du texte du Gouvernement : il faut aller à l'essentiel, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. José Luis Zapatero,