Interventions sur "simple"

Vous conviendrez qu'il s'agit d'un vrai problème. Si nous adoptions votre amendement, nous serions de nouveau traduits devant la Cour européenne des droits de l'homme qui nous condamnerait une fois de plus. En votant pour ce projet de loi et contre vos amendements, nous souhaitons simplement que la loi soit indifférente à l'orientation sexuelle. C'est parce que la loi sera indifférente à l'orientation sexuelle que le marquage social qui existe encore contre l'homosexualité finira par disparaître et rendra encore plus vif l'aspect ringard de vos raisonnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est simplement prendre conscience de ce qu'est la société, et non de ce que voudriez ce qu'elle devienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi, comme mes collègues, je pense qu'il faut privilégier l'adoption par les couples hétérosexuels.

Nous avons le sentiment, madame la ministre déléguée à la famille, de nous heurter à un mur d'incompréhension sur cette affaire de gestation pour autrui. Ce que nous nous efforçons de soutenir, amendement après amendement, c'est une idée simple et forte : la gestation pour autrui est interdite en droit international parce qu'elle est contraire à l'ordre public. Ce que nous souhaitons, c'est qu'elle ne produise strictement aucun effet dans l'ordre juridique français. Je comprends que vous n'acceptiez pas ce raisonnement, puisque cette circulaire, justement qualifiée d'ignoble par notre collègue Claude Goasguen tout à l'heure, reconnaît à...

...l'honneur de la commission et de son rapporteur d'avoir introduit une disposition ayant pour effet de sécuriser l'adoption intrafamiliale, car cela va améliorer l'ensemble du quotidien des « parents sociaux » ceux qui accompagnent les enfants à l'école, qui se préoccupent de la nounou, qui s'occupent des voyages scolaires, des vacances, bref, tous ceux qui donnent de l'amour à ces enfants, tout simplement, et vivent l'amour au sein de leur couple. Mais manifestement, c'est cet amour-là, à l'intérieur du couple et envers les enfants, qui vous pose problème

Chers collègues, vous avez tort lorsque vous prétendez que nous sommes pour un droit à l'enfant ; c'est un fantasme ! Nous parlons, nous, des droits de l'enfant : le droit de vivre en famille avec ceux qui l'ont élevé, le droit à bénéficier d'une vie familiale avec ceux qui l'aiment, tout simplement. Selon l'Institut national d'études démographiques, 40 000 enfants sont aujourd'hui élevés par un couple de personnes de même sexe. Ce sont 40 000 enfants sur lesquels les gens qui les ont élevés n'ont aucun droit et se voient même interdire de signer les documents médicaux qui les concernent ; 40 000 enfants qui, s'ils perdent demain le parent de droit, courent le risque d'être insérés dans...

...pporteur se fonde sur le fait que l'article 346 du code civil, qui dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux », semble a priori ménager la possibilité pour l'époux d'adopter en la forme plénière l'enfant de son conjoint, quand bien même ce dernier a adopté seul avant le mariage cet enfant en la forme plénière. Cet article est donc présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi. Or s'il peut également s'appliquer aux couples composés d'un homme et d'une femme, l'article 1er bis anticipe en réalité l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Il vise donc à permettre l'adoption non simultanée par un couple homosexuel marié et ainsi de faire de l'adoption intrafamiliale le moyen privilégie...

Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible. Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants. Donner ...

Certes, mais je m'aligne tout simplement sur le vôtre. Vous vous êtes illustré dans ce domaine, monsieur Guedj !

Nous avons une différence de vue et de conception sur l'adoption. Les membres de la majorité pensent que l'adoption, notamment l'adoption simple, a été une grande avancée qui a renforcé la famille et les droits de l'enfant, et permis que l'enfant soit sécurisé et davantage protégé. C'est dans cet esprit que cet amendement vient compléter l'article 346 du code civil qui précise que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux en prévoyant l'alinéa suivant : « Une nouvelle adoption peut également être pro...

Votre amendement prévoit d'ajouter la possibilité pour le nouveau conjoint de l'un des deux parents d'adopter l'enfant. Dès lors que chacun des deux parents de l'enfant serait remarié, leurs conjoints respectifs pourraient adopter en la forme simple l'enfant, ce qui lui donnerait au total quatre parents. Mais en évoquant le « nouveau conjoint », l'amendement laisse la porte ouverte à l'adoption de l'enfant par plusieurs conjoints successifs du même parent. C'est la limite de votre amendement, que nous avions déjà relevée en commission. Multiplier le nombre de détenteurs de l'autorité parentale au-delà de quatre diluerait cette autorité pare...

Vous avez été pourtant assez assidu aux auditions, monsieur Mariton : un enfant peut parfaitement, par l'adoption simple, avoir quatre parents.

Il faut seulement que ses deux parents adoptants sous forme simple soient, en l'état actuel de notre droit, mariés. M. Coronado propose de lever cette obligation et qu'il puisse s'agir de deux personnes issues de deux couples différents. S'agissant de l'amendement n° 1453, je vous renvoie à mon appréciation sur celui qui avait trait à la tutelle testamentaire, et que la commission a rejeté. Avis défavorable.

L'article 1er ter élargit les cas permettant l'adoption simple, par l'époux, de l'enfant adopté par son conjoint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d'accord : l'adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l'adoption plénière emporte en droit des effets très puissants, tandis que les effets de l'adoption simple sont d'une autre nature, en p...

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes

Ce n'est pas simple de suivre votre pensée !

Envisageons la situation d'un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L'accès à l'adoption simple constitue donc une mesure de simplification. Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu cette disposition dans un texte relatif à la famille, puisque vous nous en annoncez pour dans un mois ou un mois et demi ? J'aimerais que l...

...nationale des droits de l'enfant : pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. C'est évidemment contraire à la considération primordiale que doit constituer l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent, qu'elles soient le fait d'autorités administratives ou d'organes législatifs. L'article 1er ter modifie l'article 360 du code civil, qui traite de l'adoption simple, permise quel que soit l'âge de l'adopté ; nous pensons qu'il faut le supprimer.

L'article 1er ter est intéressant à plusieurs égards. Il tend à modifie l'article 360 du code civil et vise, en quelques mots, à autoriser expressément l'époux à adopter en la forme simple l'enfant de son conjoint antérieurement adopté seul en la forme simple ou plénière. Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd'hui, il faut faire état de motifs graves

Au risque de paraphraser mes collègues, qui ont si brillamment défendu cet amendement, je ferai une petite piqûre de rappel. L'article 1er ter permet l'élargissement de l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. C'est en soi une mesure dont il faut se réjouir mais, car il y a toujours un mais, dont on peut regretter d'une part qu'elle ne trouve pas plutôt sa place dans le futur projet de loi relatif à la famille, et d'autre part qu'elle ne vise finalement à satisfaire que les couples homosexuels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression ...

Pour résumer rapidement la situation, ce que nous voulons, à travers la possibilité d'adoption simple par le conjoint d'une personne qui a déjà fait une adoption simple, c'est sécuriser juridiquement des situations d'enfants qui pourraient, demain, vivre des drames si nous ne changions pas le code civil. La commission a d'ailleurs auditionné directement des personnes qui sont dans cette situation. Ce que vous voulez, chers collègues de l'opposition, et cela apparaît au travers de vos différents ...