Interventions sur "simple"

Elle a dit qu'il fallait tout simplement voter cet article parce qu'il s'agit d'un article de coordination. On est là dans la technique juridique. J'aimerais que nos débats de la nuit dernière soient restitués à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, car nous avons évoqué l'aspect symbolique ; nous avons fait appel à Paul Ricoeur et à ce qu'il appelait l'« identité narrative » dans la construction de la personnalité.

...appelle que le droit d'amendement est une prérogative du Parlement et qu'il nous donne la possibilité de débattre. Ce débat était biaisé, puisque deux tiers des personnes auditionnées par le rapporteur étaient favorables à ce texte. Je vous saurais donc gré de ne pas bafouer les droits de l'opposition. Je reprendrai les arguments de mes collègues, car il est parfois bon de marteler des arguments simples. Près de 25 000 foyers français bénéficient d'un agrément d'adoption depuis plusieurs années. Il y a 2 000 enfants adoptables en France et 3 500 adoptions internationales par an. Or, comme mes collègues vous l'ont rappelé, certains pays étrangers risquent de fermer les possibilités d'adoption si le projet de loi est adopté en France, ce qui créerait donc une discrimination à l'encontre des coupl...

Présenté comme un simple article de coordination, l'article 3 tout comme l'article précédent, d'ailleurs modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de pe...

L'article 3 tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en matière de règles de dévolution du nom de famille pour l'adoption simple. Quelles sont aujourd'hui les règles en vigueur ? Aux termes de l'article 363 du code civil, « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L'ajout des deux noms répond à la philosophie de l'adoption simple.

L'adoption simple, à la différence de l'adoption plénière, ne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille biologique, d'où la possibilité de garder son nom et d'ajouter celui des adoptants. Évidemment, les situations ne sont pas toujours simples : les adoptants comme l'adopté, peuvent avoir des doubles noms, ou les deux parents adoptants avoir chacun un nom différent. Dans ces cas, il faut que le code civil p...

J'estime simplement qu'être membre du Gouvernement implique d'être responsable devant l'Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c'est parce qu'il se situe dans votre logique implacable qui consiste à changer complètement les règles du ...

...ai présidé avec Michèle Tabarot le groupe d'études sur l'adoption, où nous avons traité de ces questions pendant de nombreuses années. Je me suis également penchée sur les lois bioéthique. S'agissant de l'adoption, à l'étranger comme en France, toutes les données que l'opposition a mises en avant sont inexactes. La ministre l'a bien montré. S'il y a diminution des adoptions en France, c'est tout simplement que les pays d'origine se sont ouverts au développement et que des familles à l'intérieur même de ces pays accèdent à l'adoption.

Ces éléments erronés, vous les exposez simplement pour faire peur, dans l'espoir peut-être que les familles qui attendent d'adopter un enfant viennent rejoindre vos rangs, ce qui serait une très mauvaise chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En adoptant l'article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit donc simplement d'adapter les dispositions du code civil à l'article que nous avons voté.

Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.

Le système que vous proposez aujourd'hui est d'une complexité telle qu'il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels. Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l'adoption repose aujourd'hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C'est la jurisprudence française qui a décidé que l'homosexualité n'était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d'adoption.

...rançais. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel. Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, mais le pays d'origine ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, pour une raison très simple : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance. Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l'adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d'a...

...lité de nous exprimer et de porter des amendements différents de ceux de la majorité du groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Mme la garde des sceaux se demande dans quel monde nous vivons. Eh bien, nous rencontrons régulièrement dans nos permanences des personnes qui nous disent que la question de la garde partagée n'est pas simple, qu'elle pose de nombreux problèmes. C'est souvent le système judiciaire qui est critiqué. Le monde dans lequel nous vivons, c'est celui de nos concitoyens, celui de ceux qui nous ont donné mandat pour nous exprimer ici et pour faire partager les problèmes qu'ils rencontrent. Tout à l'heure, le rapporteur nous a demandé pourquoi nous soulevions un tel sujet, considérant que nous étions hors suj...

Le législateur a eu la sagesse en 2011 d'effacer la prééminence du désir d'enfant au profit de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l'enfant et conséquemment, pour l'homme ou la femme qu'il deviendra. En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous leur donnez accès au droit d'adopter. Nous, nous croyons qu'il est bon, qu'il est mieux pour un enfant d'être élevé par un père et par une mère, qu'ils soient biologiques ou adoptifs. Vous nous objectez que ce modèle n'est pa...

Ils mettent un terme à l'existence de l'adoption simple, qui permet d'avoir plus de deux parents vivants. L'avis est donc défavorable.

...? (Mêmes mouvements.) Dans cet hémicycle, quand on sème quelque chose, on le récolte toujours. Quand on veut bâillonner l'opposition, comme vous l'avez fait ces dernières années, on institue le temps législatif programmé. Or nous n'avons pas voulu recourir à cette invention de M. Accoyer, qui aurait bâillonné l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La réalité, je la dirai simplement : c'est parce que vous êtes faiblement mobilisés que vous cherchez à déposer des sous-amendements pour essayer de continuer à faire durer les choses. Sachez mieux gérer aujourd'hui votre manque de conviction que d'aller chercher des choses que n'existent pas dans ce texte pour mobiliser les députés qui sont ici et surtout, monsieur Jacob, ne revenez pas toutes les deux heures pour nous faire...

...e comprends qu'avec cette contrainte car nous le vivons comme une contrainte , on puisse continuer de faire avancer le débat. Mais que l'on mesure bien la situation : un nombre de sous-amendements qui n'est pas extraordinaire ; un Gouvernement et sa majorité qui se raidissent et nous disent en substance : « C'est ça ou l'article 44, alinéa 2 ». Cependant, nous jouerons le jeu. Nous défendrons simplement ces cinq sous-amendements. Mais cela en dit long sur la rudesse avec laquelle le Gouvernement entend gérer ce débat, sans omettre la manière particulièrement expéditive dont un certain nombre d'amendements avaient été examinés en commission.

Nous aurions gagné beaucoup de temps si vous aviez écouté les élus de l'UMP qui vous réclamaient simplement un référendum.

...bile et combien, quand ils changent de position, les défenseurs du droit, du moins certains d'entre eux, se transforment immédiatement en totalitaires absolus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons à présent d'enfants nés de la rencontre d'un homme et d'une femme peu importe la durée de cette rencontre et les difficultés qui ont pu se présenter : la question semble donc plus simple. Néanmoins, je pense et je tiens à répéter que jamais aucune étude fiable ne nous permettra de trancher la question. Je pense donc que cet argument ne devrait plus être utilisé, ni dans un sens ni dans l'autre, car raisonner à partir d'échantillons représentatifs et de populations témoins, ce serait contrevenir à l'éthique la plus élémentaire. Il se pose ensuite, selon moi, des questions d'âge, ...