Interventions sur "simple"

Alors, c'est de l'amour vache À cette heure avancée de la nuit, Paris est déjà éveillé et je crains que les loups ne soient entrés dans la ville ! (Rires et exclamations « Hou ! Hou ! sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, il y a un vrai loup sur le nom de famille ! Nous sommes loin, très loin, d'une simple adaptation. À l'envi, et depuis des dizaines d'heures, vous nous dites, madame la ministre, monsieur le ministre, que ce projet ne change rien pour les autres. Si, il leur retire un élément essentiel d'identification, leur nom de famille ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce que vous retirez aux Françaises et aux Français : leur nom de famille ! C'est tout sauf un changement ban...

Comme mes collègues l'ont souligné, cet article semble simplement procéder à l'adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l'adoption est aujourd'hui réservée aux couples mariés et l'automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l'adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposés à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels et nous ne pouvons donc qu'être opposés au mariage des personn...

Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l'amendement qui a été adopté en commission, à l'initiative de notre collègue Narassiguin : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. » Cela apporte deux changements

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil

...j'insiste sur ce terme, l'enfant ne se voit pas privé du nom de l'un de ses ascendants. Les familles homoparentales et hétéroparentales seront donc égales en ce domaine. Les deux noms, par ordre alphabétique, seront ceux de l'enfant, si un désaccord existe entre ses parents. Monsieur Mariton, ce n'est pas un quelconque vaguemestre qui sera chargé d'expliquer cela aux parents concernés, mais tout simplement, comme l'a indiqué le rapporteur, les officiers d'état civil à l'appui des documents administratifs existants.

... vous confondez la transmission du nom du père avec une domination masculine. La position paternelle est infiniment plus fragile que la position maternelle. À terme, je redoute que vous soyez les instruments voire les idiots utiles, pour parler comme certains, qui connaissaient bien la prise du pouvoir et la politique, au service d'une idéologie délétère qui, à terme, voudra supprimer purement et simplement le principe masculin des sociétés humaines. Et même si certains ne comprendront pas l'allusion littéraire, je dirai que même si au crépuscule nous n'étions plus que sept cavaliers à sortir par la porte de l'ouest, nous n'aurions pas pour autant déraison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...fants nés à l'intérieur d'un mariage. Or, il y a un usage : celui de la manière dont le patronyme est transmis. On a pu le dire à plusieurs reprises et je me répète peut-être, mais c'est plurimillénaire : le patronyme est transmis par le père. La question qu'il faut vraiment se poser, c'est pourquoi le patronyme est-il transmis par le père à l'intérieur de l'institution du mariage ? Eh bien tout simplement parce que, pour un enfant, la mère est automatiquement connue, puisque c'est elle qui donne la vie. Donc, pour créer un lien indissociable et faire en sorte que les choses soient extrêmement charnelles et consubstantielles, la mère donne la vie et le père, quant à lui, donne le nom. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Peut-être vous. Simplement, autant la France est représentée dans cet hémicycle, et nous la représentons tous, je ne vous le conteste pas, autant la France ne se résume pas à cet hémicycle. Je me permets aussi de vous rappeler que, si vous regardez dans les autres pays du monde, la situation française est une situation d'équilibre dans ce domaine. Le président Urvoas, dans un des rares moments de courtoisie qu'il m'ai...

... fait donc onze ans le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du pè...

...urd'hui chacun peut avoir des positions différentes j'ai entendu M. Hammadi et au moins les réalités sont assumées : cela, c'est un vrai progrès. Cela montre au passage qu'une discussion parlementaire peut servir à quelque chose : quand un sujet est volontairement embrouillé et qu'on arrive à avoir un échange, ce qui n'a pas été fréquent dans ce débat, cela sert à quelque chose ! Nous disons simplement que l'usage est quelque chose d'important et que s'il ne porte pas préjudice, il n'y a pas de raison de le jeter par-dessus bord. Il peut arriver que des usages doivent être remis en question, nous ne le contestons pas, nous ne sommes pas statiques. Mais cet usage ne porte pas préjudice, personne ne demande à le mettre en cause, sauf dans une approche intégriste, idéologue, qui ne caractérise...

...nous considérons que cela change beaucoup de choses. Ce n'est pas sur le contenu de la formulation que nous sommes en désaccord, mais sur sa portée symbolique. Ce qui me conduit à redire ce que je disais tout à l'heure à Mme la garde des sceaux : ici comme dans deux autres endroits du texte, les changements débordent assez largement la matière apparente du projet de loi qui nous est soumis. C'est simplement ce que je voulais dire, à cette heure de la matinée.