Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, les départements sont autant victimes de vos choix que les Français. Vous menez une politique de désengagement accéléré de l’État en tenant un double langage, consistant à exiger toujours plus sans prévoir de compensation. Sortez du déni, monsieur le Premier ministre, et assumez. Assumez votre incapacité à lutter c...

Contrairement à votre gouvernement, faire mieux avec moins, nous le faisons dans de nombreux départements. Chez moi, ce sont 80 millions d’euros d’économies en deux ans, sans augmenter ni les impôts, ni la dette, et sans réduire les investissements. Mais ces efforts historiques, monsieur le Premier ministre, sont réalisés non pas pour que vous ...

Monsieur le garde des sceaux, il est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres.

C’est bien cette ligne de conduite que vous avez adoptée vis-à-vis des départements, que vous obligez à assurer, à leurs frais, l’accueil des mineurs étrangers isolés ou non accompagnés, comme vous les appelez maintenant, ce qui ne change rien au problème. Des accords de répartition entre votre ministère et les départements avaient été trouvés...

Monsieur le ministre, notre devoir est d’éviter l’explosion de nos territoires et la ruine de nos départements. C’est pourquoi je refuse d’assumer les conséquences humaines et financières des décisions que vous prenez seul.

Monsieur le Premier ministre, je rappelle l’engagement 54 du candidat François Hollande : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »

Voilà bien une énième promesse non tenue. Les départements se voient appliquer une double peine, pris en étau qu’ils sont entre, d’une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et, d’autre part, l’explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA. Ce sont ainsi 20 millions d’euros qui manqueront à l’Oise en 2016. ...

Les conditions sont réunies pour que la conjoncture s’améliore, avec la faiblesse des taux d’intérêt, la baisse de l’euro et la chute des cours du pétrole. Pourtant, notre activité économique reste à l’arrêt. Croissance en berne, chômage en hausse, investissement au point mort : le moral des patrons est au plus bas, car ils sont confrontés au q...

Les TPE, les PME, les artisans et les commerçants, qui représentent 90 % des entreprises en France, étouffent sous les charges. Les dépôts de bilan des petites entreprises de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans nos zones rurales, ont bondi de 18 % en 2014. Hier, ici même, le secrétaire d’État chargé du budget a renvoyé la faute des dy...

Alors écoutez-les ! Ils font la richesse de la France. Monsieur le ministre, il faut maintenant agir ! Quand allez-vous enfin alléger les charges des petites entreprises sans qui la reprise ne se fera pas ? Quand allez-vous enfin simplifier les normes et le droit du travail qui s’appliquent à elles et qui les étouffent ?