Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les députés du groupe UDI ont toujours défendu l’idée d’une décentralisation moderne à travers une grande et ambitieuse réforme territoriale, qui redéfinisse le rôle et la compétence de chaque échelon de notre démocratie locale. La décentralisation est une chance pour nos terri...

Cet amendement vise à introduire un assouplissement. Actuellement, en ce qui concerne le partage des prélèvements effectués au titre du FPIC, deux possibilités existent pour s’écarter du droit commun. La première est une répartition encadrée, sur la base d’une délibération à la majorité des deux tiers, soit une répartition entre la communauté ...

Actuellement, la part du prélèvement réduit ou exonérée est obligatoirement mise à la charge de la communauté. Cette situation semble incohérente, inéquitable et difficile à faire admettre localement. Dans la mesure où le projet de loi de finances vise à distinguer clairement la part du prélèvement reposant sur la communauté de celle revenant a...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » franchissent la barre symbolique des 2 milliards d’euros. Le groupe UDI tient à saluer cette progression, qui s’inscrit dans une certaine continuit...

D’autre part, nous nous interrogeons sur le second coup de rabot de 1 million d’euros qu’il est proposé d’infliger à la DGA au motif que nous manquerions de respect envers le législateur. Je démens cette affirmation. Nous sommes des loyalistes, monsieur Dosière, monsieur le ministre. La décision prise par les élus de la Polynésie d’instaurer un...

Mes chers collègues, la dotation globale d’autonomie n’est pas et ne devrait pas être une variable d’ajustement. Nous en appelons donc à la sagesse de cette assemblée afin de maintenir la dotation à son niveau initial et de ne pas pénaliser les Polynésiens, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts, dans des moments aussi difficiles, pour rétablir ...

Tout a pratiquement déjà été dit, aussi ne prolongerai-je pas inutilement les débats. Je veux simplement souligner le principe selon lequel tout ce qui n’est pas écrit et ne relève pas de la compétence de l’État est de la compétence du pays – si ce n’était pas le cas, nous n’aurions pas créé l’inspection générale de l’administration, par exempl...

Cet amendement que je qualifierais de positif vise la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adoptée par notre Parlement. L’application du décret pris par le Gouvernement le 11 juin 2010 ne permet pas, en l’état – et c’est inouï –, l’indemnisation des vict...