Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1760 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Rejeté)
M. Aboud

Supprimer les alinéas 25 à 64. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article ne répond pas aux inquiétudes qui ont été manifestées. L'interdiction pour les médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires pour que l'établissement puisse entrer dans le secteur public hospitalier, exclut toujours de fait les cliniques du SPH.

19/03/2015 — Amendement N° AS1025 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS631 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS643 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS433 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :