Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 4 a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d'antenne.

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant la semaine précédant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n'apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.