Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, chers collègues, en ce moment de chagrin national, nos pensées vont vers les victimes du terrible attentat perpétré à Nice. Notre compassion pour les blessés, pour les familles endeuillées, est sans limite. C’est dire si reprendre l...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, les trois propositions de loi qui vous sont soumises sont l’aboutissement d’un travail mené conjointement par M. Jean-Luc Warsmann et moi-même dans le cadre d’une mission d’information créée par la commission des lois en...

Vous avez réservé à ces textes un accueil quasi unanimement favorable, à quelques exceptions près. Cela nous touche, car dès le départ nous avons voulu travailler dans cet esprit, d’une manière transpartisane, pour régler un problème commun : le fait qu’un nombre croissant de nos concitoyens s’éloigne des élections. Nous n’avons jamais eu, bien...

Vous avez raison, ce n’est pas consensuel, et nous avons voulu éviter les sujets qui ne le sont pas – et encore, parfois des désaccords se sont fait jour sur certains points. Quoi qu’il en soit, nous avons travaillé sur ces textes sans arrière-pensées, et nous irons jusqu’au bout, en espérant que nous aurons permis, ensemble, d’avancer vers un ...

Vous l’avez compris, mon cher collègue, la réussite de cette réforme repose sur la réactivité de chaque niveau. Avis favorable, donc, à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement. Il nous paraît en effet plus raisonnable de prévoir une transmission dans les sept jours.

Je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur Huyghe. Vous nous avez tellement alertés, à juste titre, sur les délais que nous avons remarqué qu’il n’était même pas nécessaire d’aller jusqu’à sept jours. Puisque le maire doit transmettre la décision à l’intéressé dans les quarante-huit heures, nous avons jugé qu’il pouvait la transme...

Si le tribunal dénonce la radiation, nous prévoyons que la décision de justice sera directement transmise à l’INSEE. Il y aura en effet, mon cher collègue, deux passages par l’INSEE dans ce cas.

Il nous semble aller de soi que l’affichage doit être prévu dans des lieux accessibles au public. Pour cette raison, avis défavorable, à moins que M. Huyghe n’accepte de retirer son amendement.

La transparence est en effet un gage de réussite de la fiabilité des listes que nous souhaitons. Néanmoins, les dispositions proposées nous semblent relever du champ réglementaire. Il importe donc que le Gouvernement confirme que notre demande a été entendue et comprenne à quel point nous tenons à la transparence afin que les choses soient dite...

Votre amendement est conforme à l’esprit du texte et à ses objectifs, cher collègue. La commission émet donc un avis très favorable.

Les électeurs auront uniquement accès aux données du répertoire électoral unique qui les concernent, afin que fonctionne le compte électoral personnalisé. Par conséquent, il leur est impossible d’avoir accès à d’autres informations dont ils pourraient faire un usage commercial. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Il s’agit ic...

J’ai dû mal me faire comprendre. L’article 7 satisfait votre demande. On a bien compris que vous dénonciez l’usage commercial des listes électorales. Mais votre demande porte sur l’alinéa 7 qui concerne le répertoire électoral.

L’électeur n’a alors accès qu’aux données qui sont les siennes. L’ajout que vous proposez n’est donc pas utile.

Madame Schmid, nous avons été très sensibles au rappel que vous venez de faire et serions plutôt favorables à cet amendement, sous réserve cependant de lui apporter une rectification. Le terme « s’immiscer » nous semble en effet un peu fort et nous préférerions les mots : « à des fins de politique intérieure ». Accepteriez-vous cette rectificat...

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la fin de la double inscription pour les Français établis hors de France en ce qui concerne le droit à une sépulture. En l’état du droit, la sépulture dans une commune est due aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur l...

Le Parlement dispose de tous les moyens nécessaires pour le suivi de l’application des lois. La commission n’est donc pas favorable à un tel rapport. Néanmoins, nous souhaitons que le Gouvernement fasse des rapports d’étape pendant les 24 ou 30 mois nécessaires à cette réforme.