Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Présentation commune)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, chers collègues, en ce moment de chagrin national, nos pensées vont vers les victimes du terrible attentat perpétré à Nice. Notre compassion pour les blessés, pour les familles endeuillées, est sans limite. C’est dire si reprendre l...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, les trois propositions de loi qui vous sont soumises sont l’aboutissement d’un travail mené conjointement par M. Jean-Luc Warsmann et moi-même dans le cadre d’une mission d’information créée par la commission des lois en...