Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
284 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE121 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld,...
Au premier alinéa du I de l'article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « collective de terrain conjointement avec la population ». Exposé sommaire : La définition du service civique donnée par l'article L 120-1 du code du service national est trop peu spécifique, et de ce fait,...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE161 au texte N° 3679 - Article 29 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, M. Mennucci, Mme Pochon, M. Hanotin, Mme Le Dissez...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « a) bis (nouveau) Au même alinéa, après le mot : « Île-de-France », sont insérés les mots :« ou situées dans des zones de tension du marché du logement » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil applicable de la loi SRU aux communes de plus de 1500 habitants situé...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE273 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Pochon...
Chapitre Ier A Modernisation de la démocratie participative Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – L'article L. 4134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes él...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE376 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies, M. Lesterlin
Après l'article L. 78 du code électoral, il est inséré un article L. 79 ainsi rédigé : « Art. L. 79. – Chaque procuration est établie sur un formulaire administratif, qui est tenu à la disposition des autorités habilitées ou accessible en ligne. Elle est signée par le mandant. « L'autorité à laquelle est présenté l'un des formulaires de procu...
