République numérique

En accord avec M. le rapporteur au fond, je donne un avis favorable à l’amendement no 697. L’intention de ses auteurs nous paraît en effet parfaitement fondée.

Mon avis divergera de celui que j’ai formulé précédemment. Je rappelle que ce dispositif a connu des évolutions au cours de la préparation du texte. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, le fait de nous en tenir aux délais impartis est conforme aux recommandations de l’Union européenne. Par ailleurs, cette position est cohérente avec les ...

Ma chère collègue, au-delà du respect du point d’équilibre que j’ai préalablement mentionné, je voudrais apporter quelques commentaires sur votre amendement. Je souscris évidemment sans réserve aux propos du président de notre commission. J’ajoute que les secteurs éditoriaux dont nous parlons – les sciences, les techniques et la médecine, d’une...

Une fois n’est pas coutume, je ne peux partager la position de mon collègue Luc Belot. En cohérence avec nos votes précédents, et certains d’entre nous estimant que l’état de la réflexion n’était pas suffisamment avancé, j’exprimerai un avis défavorable sur cet amendement.

J’aimerais ajouter quelques éléments au débat. Tout d’abord, j’aimerais remercier notre collègue Bernadette Laclais d’avoir proposé cet amendement et d’avoir ainsi ouvert la discussion. J’aimerais ensuite féliciter Mme la secrétaire d’État de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur le sujet. Permettez-moi néanmoins d’insister sur le ...

Ne faisons donc pas comme si nous découvrions ces nouvelles pratiques universitaires, ce qui n’est d’ailleurs le cas d’aucun d’entre nous.

Elles répondent, les uns et les autres l’ont dit, aux questions d’accessibilité à un enseignement supérieur de qualité, et permettent également de donner droit à de nouvelles méthodes pédagogiques qui se sont développées ces dernières années au sein des universités et qu’il nous revient d’approfondir et d’encourager. L’adoption de cet amendemen...

Je m’exprime effectivement, monsieur le président, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, laquelle a, en l’occurrence, adopté cet amendement contre mon avis. Il est tout à fait normal que je le défende, mais comme il sera si bien présenté par celles et ceux qui soutiennent des amendements identiques, je pr...

Ils pourront ainsi poster des photographies sur les réseaux sociaux ou sur leur blog, à condition de ne pas en retirer de bénéfices, ce qui, me semble-t-il, devrait convenir à l’ensemble de nos collègues. Contrairement à ce que vient de dire Mme Attard, ils pourront également partager ces reproductions sur les sites de nombreuses plateformes c...

Je partage les remarques de notre collègue rapporteur Luc Belot. Madame Attard, je ne me trompe pas en vous rappelant que ce texte fera l’objet d’une lecture au Sénat. Or je n’ose pas imaginer que les défauts de rédaction de votre amendement, qui ont été soulignés à la fois en commission des lois et en séance publique ce matin, ne pourront pas...

Cet amendement a été adopté en commission des affaires culturelles, contre mon avis. Il convient néanmoins que je le présente, même si Mme Attard et M. Paul l’ont fait avec davantage de conviction que je ne saurais en montrer. Je leur laisse cette responsabilité.

La gymnastique a ses limites, mon cher collègue Laurent. Je relève néanmoins une évolution dans la présentation de l’amendement de Christian Paul par rapport à celui qui avait été déposé en commission. Certes, nous sommes animés par des principes philosophiques qui sont à l’origine de nos engagements, mais nous sommes tout de même ici pour fa...

Pour reprendre une expression qu’affectionne le président de ma commission, je rappelle que, lorsque l’on touche à la loi, il ne faut le faire que d’une main tremblante. Je préfère que cette main tremble encore quelque temps avant d’y inscrire des choses qui peuvent se révéler inutiles et superfétatoires. C’est la raison pour laquelle, vous l’a...

…mais auquel je suis défavorable. Je ne prolongerai pas le débat, car la logique reste la même, avec cependant une nuance. Cet amendement vise à positiver ce qui existe déjà, à savoir les commons. Or le système actuel me semble fonctionner assez bien pour qu’il soit inutile de le positiver.

Cet amendement tend à étendre l’autorégulation encouragée par l’article 23 à la lutte contre les contenus illicites. Il me semble que les obligations imposées par cet amendement sont proportionnelles à la capacité de diffusion de ces plateformes dont l’intensité de l’activité est susceptible d’exposer un nombre croissant de consommateurs à des ...

Je suis désolé d’allonger notre débat, mais nous reviendrons sur les amendements qui ont été déposés sur l’article, auxquels M. Chassaigne nous a dit qu’il apporterait son suffrage. En réaction aux propos de notre excellent collègue Gosselin, je rappelle que quand bien même nous n’aurions pas modifié l’article 42 tel qu’il était proposé par le...

Dans la continuité de ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État, je vais apporter les précisions qui m’ont été tout à fait légitimement demandées sur plusieurs points. Au passage, je me félicite du débat que nous avons ce soir, car je ne suis pas sûr, pour ne pas dire plus, que nous l’aurions eu de la même manière si la commission avait décidé de ne...

Deux observations sur cet amendement, dont je partage l’esprit et la philosophie. Premièrement, à ma connaissance, les exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie d’un certain nombre d’articles, les articles 17, 18, 22, 23 et 42, du projet de loi que vous nous présentez, madame la secrétaire d’État. En tant que rapporteur pour avis, je tiens à mon tour à souligner le travail de construction participative ouvert à l’ensemble de la soci...

Permettez-moi de revenir brièvement sur les enjeux de ces articles. L’article 17 présente une avancée majeure pour la connaissance scientifique et la diffusion des résultats de recherche. Bien entendu, reconnaissons-le, le débat s’est quelque peu tendu au regard des intérêts parfois divergents entre les éditeurs, considérant que les délais de d...