Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
46 amendements trouvés
15/10/2012 — Amendement N° 444A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
Le III de l'article 265 C du code des douanes est supprimé. Exposé sommaire : La facture énergétique de la France pèse lourd dans sa balance commerciale et sur le pouvoir d'achat des ménages. Par ailleurs, la dépendance de la France au pétrole a des conséquences négatives sur le plan environnemental notamment en matière de rejets de gaz à eff...
15/10/2012 — Amendement N° 442A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Le code des douanes est ainsi modifié : I. – L'article 266 sexies est ainsi modifié : 1. Après le 2. du I., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis. Tous les metteurs sur le marché de produits de grande consommation générateurs de déchets ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur comme indiqué à l'ar...
15/10/2012 — Amendement N° 430A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et inférieure ou égale à 500 000 € ; » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 55 % pour la fraction supérieure à 500 000 €. » ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont sensibles à la volonté du g...
15/10/2012 — Amendement N° 429A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 310 000 € », le nombre : « 800 000 € ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs de l'article 9 du projet de loi de finances initial pour 2013 indique que son objectif est de revenir sur l'allègement de la fiscalité, pesant sur les contribuables disposant des patrimoines les plus élevés, déc...
13/10/2012 — Amendement N° 432A au texte N° 235 - Article 12 (Tombe)
Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
À l'alinéa 3, rédiger ainsi les quatrième à septième lignes du tableau : Taux ≤ 125 0 125 < taux ≤ 135 100 135 < taux ≤ 145 400 145 < taux ≤ 150 800 Exposé sommaire : Le bonus-malus écologique sur les véhicules particuliers neufs a eu le mérite de renouveler le parc automobile français avec des véhicules neufs moins émetteurs de CO...
13/10/2012 — Amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Eckert, M. Alauzet, Mme Sas
I.– Au premier alinéa de l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les mots : « même parti politique » sont remplacés par les mots : « ou de plusieurs partis politiques ». II.– À la première phrase du 3. de l'article 200 du code général des impôts, après le mot : « impôt », so...
