Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF198A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF223A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF209A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF192A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF207A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF211A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF191A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF200A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF208A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF229A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF118A au texte N° 2234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
A l'article 3, rédiger ainsi le 4ème alinéa : « a) Au premier alinéa, après les mots « au sens de l'article 4 B » sont ajoutés les mots « et dont le revenu fiscal de référence n'excède pas, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, un plafond fixé par décret en Conseil d'État," et les mots : « l'amélioration...
08/10/2014 — Amendement N° CF204A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – À la première phase du premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – La présente mesure entre en vigueur le 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Le présent amendement a po...
08/10/2014 — Amendement N° CF228A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...
08/10/2014 — Amendement N° CF189A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros) ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule ESSENCE et assimilé DIESEL et assimilé Jusqu'au 31 décembre 1996 70 900 De 1997 à 2000 45 600 De 2001 à 2005 45 500 De 2006 à 2010 45 200 A compter de 2011 20 80 Exposé som...
08/10/2014 — Amendement N° CF224A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'article 266 quinquiesdu code des douanes, il est inséré un article 266quinquies AA ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies AA. – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'appli...
08/10/2014 — Amendement N° CF181A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Le dernier alinéa de l'article 265 bis du code général des impôts est remplacé par les alinéas ainsi rédigés : « Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées en pourcentage de la somme d'exonération totale ainsi :« 201580 % 201660 % 201750 % 201830 % 2019Suppression totale de l'exonération Exposé sommaire : Le rapport du GIEC, publ...
08/10/2014 — Amendement N° CF199A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A l'article 265 septies du code des douanes, substituer au nombre « 39,19 », le nombre : « 41,19 ». » Exposé sommaire : Les poids-lourds ont bénéficié d'une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poid...
08/10/2014 — Amendement N° CF183A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
À l'article 265 sexiesdu code des douanes,après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ». Exposé sommaire : Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l'exercice de leur activité. Il est proposé que ce remboursement ne soit possible que p...
08/10/2014 — Amendement N° CF161A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. Après la troisième occurrence du mot : « sont », la fin du premier alinéa de l'article 238 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « pas admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, sauf si le débiteur apporte la preuve mentionnée que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent p...
08/10/2014 — Amendement N° CF206A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2016, les organismes mentionnés à l'article 207 du code général des impôts bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d'impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signée avec une personne de 30 ans ou mo...
