Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF122A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF185A au texte N° 2234 - Article 15 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La réduction des capacités financières du Conservatoire du Littoral prévu par le projet de loi de finances vient, en effet, mettre en péril les objectifs fixés par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique qui prévoit que « Dans le cadre de la prochaine stratégie d'acqu...
08/10/2014 — Amendement N° CF184A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Compléter l'article 265 du code des douanes par des alinéas ainsi rédigés : « 5. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :« DÉSIGNATION DES PRODUITSUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 201520162017 UraniumQuintal100125150 ». ...
