Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été largement débattu et je l’ai à nouveau évoqué dans la discussion générale. Monsieur Juanico, vous me disiez lors d’un précédent débat que cette subvention était exceptionnelle. En réalité, elle ne l’est nullement.
En effet, l’Euro de football et autres manifestations sportives sont très mobiles, ils chassent les exonérations de pays en pays : pour eux, le dispositif est donc tout à fait pérenne !
Quant aux dépenses pour notre pays, elles le sont également car, après l’Euro, ce seront d’autres manifestations sportives qui en bénéficieront, en tout cas jusqu’en 2017 puisque telle est l’échéance qui a été fixée.
Nous avons un engagement du précédent gouvernement qui date de 2010 – les conditions viennent d’être rappelées par les deux orateurs précédents. La question est simple : devons-nous en faire un cheval de Troie ? Décidons-nous que l’ensemble des compétitions nationales, européennes et internationales bénéficieront d’un régime fiscal privilégié, ...
Au cours de ce débat, je ne pouvais m’empêcher de penser aux discussions que nous avons eues sur le CICE, notamment à gauche de cet hémicycle. Nous avions tous le souhait, l’obsession que les exonérations fiscales pour les entreprises ne bénéficient pas aux salaires exorbitants, aux dividendes ou à l’évasion fiscale. Les propos que j’entends au...
De l’autre côté, nous acceptons des régimes fiscaux dérogatoires. Pour ma part, je ne peux pas admettre cet écartèlement.
Au nom de la continuité de l’État, nonobstant les conditions dans lesquelles cette affaire s’est déroulée, peut-être faut-il soutenir l’Euro 2016 et mettre en place des exonérations fiscales. Mais au nom de la justice fiscale et de la lutte contre l’endettement du pays, arrêtons là ! Limitons ces dispositions dans le temps, pour une période all...
Nous nous sommes trompés : nous avons pris un engagement dans une période de fort endettement – il y avait déjà une crise financière en 2010. Aujourd’hui, la France est endettée : il faut donc choisir. En 1998, la coupe du monde de la FIFA a été organisée en France et il n’y a pas eu d’exonérations fiscales.
Cela a pourtant été une réussite parfaite. On peut dire que quinze ans ont passé et que les choses ont changé. Certains diront que c’est le progrès. Ce n’est pas mon cas : je parlerai plutôt de régression. Si le problème de la dette ne se pose qu’à partir de 2017, alors maintenons ces exonérations jusqu’en 2017 ! Mais si la France est déjà end...
Je suis un peu troublé par l’intervention de Pascal Cherki. Sans doute existe-t-il des fédérations ou des compétitions économiquement fragiles, mais on peut leur apporter des aides financières sous d’autres formes. Gardons-nous de le faire par le biais de la réduction d’impôt : c’est donner un signal contre-productif et très négatif. S’il y a u...
