Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
28 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF56 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi :ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Accès et retour à l'emploi480 000 000 175 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestio...
11/12/2014 — Amendement N° CF27 au texte N° 2438 - Article 55 bis (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.
11/12/2014 — Amendement N° CF26 au texte N° 2438 - Article 44 undecies (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la deuxième phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du ...
11/12/2014 — Amendement N° CF55 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi:ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Accès et retour à l'emploi1 581 923 333 501 730 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gesti...
11/12/2014 — Amendement N° CF24 au texte N° 2438 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Le présent article est rétabli ainsi rédigé : « I. - La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l'avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est remplacé par le montant : « 48,81 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF22 au texte N° 2438 - Article 9 ter (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Le présent article est restauré dans une version ainsi rédigée : I. - Il est institué une dotation d'un montant de 423 291 955 euros intitulée « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements. II. – La dotation...
11/12/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 2438 - Article 2 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l'application du quotient familial. Notre Assemblée avait l'année dernière fait le choix de diminuer ce ...
10/12/2014 — Amendement N° 111 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...
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