Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
28 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF56 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi :ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Accès et retour à l'emploi480 000 000 175 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestio...
11/12/2014 — Amendement N° CF59 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission de la missionRecherche et enseignement supérieur ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Formations supérieurs et recherche universitaire70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires35 000 000 35 000 000 Rec...
11/12/2014 — Amendement N° CF55 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi:ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Accès et retour à l'emploi1 581 923 333 501 730 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gesti...
11/12/2014 — Amendement N° CF24 au texte N° 2438 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Le présent article est rétabli ainsi rédigé : « I. - La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l'avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est remplacé par le montant : « 48,81 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF22 au texte N° 2438 - Article 9 ter (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Le présent article est restauré dans une version ainsi rédigée : I. - Il est institué une dotation d'un montant de 423 291 955 euros intitulée « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements. II. – La dotation...
11/12/2014 — Amendement N° CF54 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
(ÉTAT B) Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionAction extérieure de l'Etat : (en euros) ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF57 au texte N° 2438 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
Formations supérieurs et recherche universitaire
10/12/2014 — Amendement N° 111 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
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