Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

93 amendements trouvés


27/11/2015 — Amendement N° 231 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par lemontant : « 44,19 euros ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajuster la TICPE sur le gasoil pour les poids lourd afin de stabiliser la contribution des poinds lourds a...

27/11/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies‑0 A ainsi rédigé : « Art. 266quinquies-0 A. – 1. Le biométhane, considéré comme un biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décret en Conseil d'État pr...

27/11/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « la différence entre 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 Abis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 6,62 euros par hectolitre au tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B ...

27/11/2015 — Amendement N° 110 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « la différence entre 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 Abis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 5,62 euros par hectolitre au tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B ...

27/11/2015 — Amendement N° 109 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « la différence entre 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 A bis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 3,63 euros par hectolitre au tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B...

27/11/2015 — Amendement N° 108 au texte N° 3217 - Article 11 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « ii bis) Les personnes bénéficiant des tarifs définis aui etiiont pour obligation de mettre en œuvre un système de management de l'énergie conforme au second alinéa de l'article L. 233‑2 du code de l'énergie et d'atteindre des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire, pa...

27/11/2015 — Amendement N° 107 au texte N° 3217 - Article 11 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la soixantième ligne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 17,77 », le nombre : « 16,50 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l'essence et le GPL carburant suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence. Le GPL est un carbur...

27/11/2015 — Amendement N° 106 au texte N° 3217 - Article 11 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «  201720182019 6,898,7910,69 Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit 12,0213,9215,82 64,3066,268,1 Exemption 41,8943,7945,69 65,0765,9766,87 68,3469,2470,14 ...

27/11/2015 — Amendement N° 50 au texte N° 3217 - Article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 4° du 5 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le 1° A du D du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'exonération de la TIPCE sur le charbon pour les entrep...

27/11/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Sas, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2019, l'exonération ne s'applique pas aux aéronefs effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain, à l'exception des liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l'article R. 3...

25/11/2015 — Amendement N° CF197 au texte N° 3217 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d'intégration des véhicules à moteur de catégorie L6e et L7e au sens de l'article R. 311‑1 du code de la route, au dispositif de bonus-malus prévu par le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 ins...

25/11/2015 — Amendement N° CF248 au texte N° 3217 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I.– Après l'article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266quinquies-0 A ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies-0 A. – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décret en Conseil d'État précise les modalités ...

25/11/2015 — Amendement N° CF187 au texte N° 3217 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 270 du code des douanes est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « V. – À partir du 1er janvier 2016, les régions métropolitaines peuvent, par délibération du Conseil régional, mettre en place une taxe régionale sur les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier mentionné au I. du présent article. ...

25/11/2015 — Amendement N° CF198 au texte N° 3217 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État et aux collectivités locales en cas d'accident nucléair...

25/11/2015 — Amendement N° CF195 au texte N° 3217 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I.- La troisième colonne du tableau du c du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi rédigée : « DIESEL et assimilé 750 500 400 150 60  ». II.- Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016. Exposé sommaire : La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adop...

25/11/2015 — Amendement N° CF199 au texte N° 3217 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado...

Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement présente un rapport au parlement évaluant les conditions de la mise en œuvre de l'assiette communautaire consolidée. Exposé sommaire : La question de la mise en place d‘une assiette communautaire consolidée, fait partie de ces projets dont on ne cesse de rappeler l'intérêt et qui ne trouve pas de t...

25/11/2015 — Amendement N° CF202 au texte N° 3217 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 10 du I de l'article 266sexies du code des douanes, il est inséré un 11 ainsi rédigé : 11.a) Les metteurs sur le marché de tout produit générateur de déchets qui n'est pas visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis aux articles L541‑10‑1 à L541‑10‑10 du code de l...

25/11/2015 — Amendement N° CF179 au texte N° 3217 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 1 000 euros par an et par apprenti de moins de dix-huit ans. II. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travai...

25/11/2015 — Amendement N° CF180 au texte N° 3217 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a est abrogé ; 2° Au b, les mots : « et le superéthanol E 85 » sont remplacés par les mots : « , le superéthanol E 85 et les essences ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

25/11/2015 — Amendement N° CF190 au texte N° 3217 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M...

I.-Après les mots « production d'énergie », rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa de l'article 63 du code général des impôts : « dans les conditions prévues par l'article L. 311‑1 du code rural ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article...