Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

S’agissant du droit de suite, le seuil de 50 salariés me semble pertinent car il représente 95 % des entreprises artisanales, soit environ 50 000 structures. Seulement 1 700 entreprises emploient entre 50 et 99 salariés. C’est donc le coeur de métier. Pour ces entreprises, participer de l’artisanat constitue une image forte, une tradition. Dans...

Nous nous sommes quittés hier soir sur ce sujet de la formation des prix des matières premières et des différents facteurs auxquels ils étaient liés, qui pouvaient évoluer. L’argument principal du ministre était de dire que ce ne serait pas forcément bénéfique aux paysans puisque, en cas de baisse des prix, celle-ci serait répercutée. Or la qu...

Il est sans doute très difficile à estimer – cela, je veux bien le concéder, parce qu’un grand nombre de paramètres entrent en ligne de compte, et le rapport sera sans doute, à cet égard, très utile – mais, globalement, ils sont perdants.

Je partage l’idée qu’il faut insuffler de l’oxygène dans notre société, faire souffler un vent de liberté et donner des opportunités à chacun, aux jeunes en particulier, dans un monde qui change extrêmement vite. Tout ce qui tourne autour de l’économie collaborative représente un potentiel énorme, dont on ne peut pas se passer. Il convient néan...

C’est un moment particulièrement important. Cela fait trois ans, depuis 2013, que nous sommes sur ce chantier. Il y a une dimension politique extrêmement forte, et je ne vais pas tourner autour du pot. Après la mésaventure du mois de décembre, nous sommes attentivement observés, et c’est sans doute l’une des dernières occasions qui nous est of...

Merci, monsieur le président, de nous donner à tous la parole sur ces amendements identiques, alors que nous n’avons pas pu nous exprimer sur la série précédente.

Vous reprenez maintenant le cours normal des choses, et je vous en remercie ! Cet amendement a pour objectif de limiter la sous-traitance en cascade, qui est une véritable plaie : une entreprise sous-traite un partie du marché public à une autre, qui elle-même la sous-traite, et ainsi de suite. Ce système favorise en bout de chaîne les micro-...

Je n’en sais fichtre rien. Je sais simplement que nous avançons, au gré des scandales. La France a ainsi avancé de six mois la publication du décret créant un registre des trusts suite à l’affaire des Panama papers. Je ne suis pas certain que, sans ce nouveau scandale, nous soyons allés aussi loin. Parallèlement, tous ceux qui veulent éluder l...

De même, on voit mal comment le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à ce que le reporting public s’impose à la Suisse ou aux États-Unis, dès lors qu’il accepterait qu’on l’applique à l’Europe. Une fois le pied glissé dans l’encoignure de la porte, tous les pays pourraient être concernés.

Le Gouvernement fera des propositions sur ce système, qu’il convient en effet d’évaluer car il ne fonctionne pas. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet : quand les prix montent, les paysans n’en bénéficient pas suffisamment ; quand ils baissent, ces derniers en subissent toutes les conséquences de plein fouet.

Inversement, une aire géographique limitée pourrait poser un problème d’ordre constitutionnel. Pourquoi exigerait-on un reporting public et une liste noire en Europe, et pas dans les pays où se trouvent certaines filiales ? La question se pose. De même, une restriction en fonction du nombre de filiales pourrait être contraire à la Constitution...

Cet amendement, alternative à la rédaction de la commission, tend à imposer un reporting public généralisé. Le regard de la société civile est bien entendu nécessaire en l’espèce, au côté de l’administration fiscale en laquelle j’ai toute confiance. La réalité l’a montré, la société civile est fort utile dans le domaine dont nous parlons ; il c...

Vous nous annoncez, monsieur le rapporteur, une future baisse des seuils : fort bien ; j’ai moi-même défendu une telle mesure à l’automne. Mais j’y ai renoncé, en l’occurrence, pour éviter toute contrainte qui ferait obstacle à la généralisation du dispositif pays par pays. Je préfère, à la limite, des seuils plus élevés, voire une réduction d...

Trois points : une stabilisation, une avancée et un recul. La stabilisation porte sur le reporting dans les pays de la liste noire : elle reste certes à écrire, mais cela n’est pas nouveau, puisqu’il s’agit des paradis fiscaux patentés, si je puis dire. L’avancée porte sur les pays monde : effectivement, il est prévu un reporting public, même ...

Je crois qu’il s’agit d’une mesure de prévention par rapport à la directive européenne : il n’empêche que cela constitue un recul. Je voterai néanmoins cet amendement, faute d’avoir pu faire adopter le mien : mais il faut dire ce qui est.

Cette présentation s’impose puisque l’un traite du conseil d’administration, l’autre de l’assemblée générale, et qu’ils font appel à un principe identique. La transparence étant la mère de toutes les batailles, l’idée est d’informer les salariés et les actionnaires des risques financiers et réputationnels – qui prennent de plus en plus d’impor...

Si on comptait sur vous, monsieur Marleix, pour avancer, et si on avait compté sur vous, au moment de l’examen de la loi bancaire, pour mettre en place la transparence et le reporting public qui a ensuite été adopté par l’Europe, nous en serions encore au point de départ. Avec vous, l’inertie est complète. Continuons comme larrons en foire à pu...

Le sous-amendement no 1567 vise à faciliter l’activation du dispositif de renégociation de la dette qui vient d’être présenté en abaissant le seuil requis de participation à 66 % des créanciers, quel que soit le seuil antérieurement requis par contrat. Le sous-amendement no 1568 vise à imposer au créancier de verser aux débats les documents pa...

 ! En l’occurrence, il s’agit de l’amendement Panama papers du projet de loi sur la transparence. Son objectif est de créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés trusts, en cohérence avec la quatrième directive européenne de lutte contre le blanchiment. Je remercie le rapporteur pour avis Roman Colas de l’avoir repris. C’...

Ce sont ainsi des millions, des milliards même qui échappent au fisc. Il ne faut jamais perdre de vue les raisons de mener ces batailles. In fine, les conséquences sont importantes pour les impôts de nos concitoyens et de nos entreprises, pour la compétitivité de nos PME – car c’est là qu’elle se joue, monsieur Marleix – et également pour la dé...