Programmation et gouvernance des finances publiques

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ce rapport présente également la situation(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « et », insérer les mots : « de l'ensemble ». Exposé sommaire : Le présent article omet de mentionner les engagements européens de la France en lien avec lesquels le Gouvernement devra transmettre des éléments au Haut conseil des finances publiques. Cet amendement vise à remédier à cet oubl...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « dix » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Deux membres nommés respectivement, par le Président du Conseil économique, social et environnemental et par les Présidents des commissions du Conseil économique, social et environnemental en raison de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Les hypothèses d'évolution de la situation de la France au regard des objectifs stratégiques européens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le rapport qui sera annexé à la loi de programmation des finances publiques des informations éclairantes pour le vote du Parlemen...

Après le mot : « ponctuelles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « , temporaires ou visant à répondre aux objectifs stratégiques européens définis par le Conseil et le Parlement européen. ». Exposé sommaire : En cohérence avec la stratégie adoptée par le Conseil et le Parlement européen, il s'agit par cet amendemen...