Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur de Courson, vous avez mis l'hémicycle en émoi ! Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la lutte contre les fraudes et les abus fiscaux et l'engagement en faveur de l'emploi, tels sont les deux piliers de cette loi de finances rectificative. Nous voterons pour le projet qui nous est proposé, bien que la c...

Ceci pour quatre raisons principales Premièrement, ce sont des services de première nécessité. Deuxièmement, ils ont un impact direct sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Troisièmement, ils contribuent à la mutation écologique. Quatrièmement, ils sont pourvoyeurs d'emploi. Dans mon métier, on dit souvent : « Primum non nocere ». Si notr...

La cohérence nous imposera, par exemple, si on aligne la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, de ne pas pénaliser les transports publics avec une TVA à 10 %. Autrement dit, au moment où l'on met en place la fiscalité écologique, il ne faudrait pas envoyer des signaux contraires en pénalisant des activités « écologiques ».

On le voit bien, cette réflexion n'est pas simple à mener. La globalité et la cohérence s'imposent La seconde exigence, tout aussi complexe, porte sur la nature de la dépense. Nous devrons nous obliger, dès que possible, à évaluer sans concession l'efficience du dispositif pour le faire évoluer si nécessaire. Les expériences passées nous incit...

Cher collègue franc-comtois Alain Chrétien, la motion de rejet est un type d'exercice qui donne lieu à des excès, et l'outrance y est à chaque fois au rendez-vous, mais tout de même !

Franchement, est-ce très sérieux de parler dans cette assemblée de méchantes entreprises qui vont exploiter le prolétariat ? Vous savez que tout cela est excessif et faux. Vous avez sous-estimé la lutte contre les abus fiscaux, mise en oeuvre par cette majorité. Pourtant, nous savons tous que certains interposent des écrans de fumée entre le f...

Cela aurait été intéressant pour nous tous que vous contribuiez au débat que nous allons avoir bientôt.

Enfin, dire que l'on prend d'un côté pour redonner de l'autre, en mettant au même niveau les deux montants de 20 milliards d'euros, est complètement aberrant, dans la mesure où ce ne sont pas les mêmes entreprises qui sont concernées. Dans le premier cas, comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet, il s'agit de cibler les grosses entreprises profitabl...

C'est une tentative d'attirer l'attention de nos concitoyens, mais on en connaît l'intérêt. Enfin, vous parlez d'incohérence, alors que c'est vous qui en faites preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans la ligne fixée par la nouvelle majorité :

la justice fiscale et l'emploi Avant d'évoquer la question principale qu'est l'emploi, il faut rappeler tout l'intérêt des mesures prises dans ce PLFR en faveur de la lutte contre les abus fiscaux. Je ne parle pas de la fraude il est trop facile de dire que l'on est contre la fraude , mais bien des abus fiscaux, des détournements, que l'on...

Les 4,5 milliards d'euros ainsi économisés permettront de financer, dans les prochains mois, environ 300 000 emplois, ce que vous avez été incapables de faire, chers collègues de l'opposition, avec les exonérations que vous avez votées.

Cette économie permettra, disais-je, de financer 300 000 emplois, dont 150 000 au titre des emplois d'avenir et autant au titre des contrats de génération. Les Français qui ont perdu du pouvoir d'achat doivent savoir que cet argent aura réellement contribué à créer de l'emploi, peut-être pour des jeunes de leur propre famille ou de leurs connai...

Cet amendement se situe dans le droit fil de ce que nous avons indiqué les uns et les autres : nous parlons bien du sens du message adressé aux acteurs économiques et aux entreprises, nous ne nous situons pas dans le registre de la conditionnalité ou du critère. Il vise, à l'alinéa 3, à indiquer que le crédit d'impôt a pour but de contribuer a...

Cet amendement concerne l'évaluation : je pense que nous ne sommes pas assez explicites sur ce point. Il ne s'agit pas de faire l'énumération de tous les éléments qui conditionneront la compétitivité, mais bien de préciser la finalité ultime, l'objectif final. Il n'y en a que deux, pas plus : il s'agit de créer de l'emploi c'est la réponse s...

Faute d'espérer un avis favorable sur cet amendement puisque, présenté à plusieurs reprises, il a été rejeté, j'aimerais au moins, monsieur le ministre, avoir des explications. La disposition qui vise à supprimer les montants planchers pour les produits phytopharmaceutiques est en effet assez incompréhensible au moment où nous nous préoccupons ...

Je retire mon amendement, monsieur le président. Nous approfondirons ultérieurement cette question. (L'amendement n° 74 est retiré.) (L'article 26 est adopté.)

Nonobstant les remarques du rapporteur général, du ministre délégué et la réponse que M. Moscovici m'a faite tout à l'heure dans l'hémicycle, nous allons proposer plusieurs amendements que nous maintiendrons parce qu'ils contribuent au débat promis par le Gouvernement sur l'épineux problème du financement du crédit d'impôt. Pour ce qui est du ...

Il est incontestable que nous avons besoin de temps, et aussi de méthode que nous avons devinée, même si nous ne faisions pas partie du cercle qui l'a décidée. Cela pose tout de même un problème : que je sois gestionnaire d'un réseau de transport, d'un centre de traitement de déchets ou d'un programme de logements, là, je ne bouge plus

Vous savez que nombre de ces projets s'étalent sur plusieurs années et on peut malheureusement parier que les organismes logeurs stériliseront toute décision dans les mois qui viennent. Prendre du temps, certes, mais à condition d'aller vite, parce que plus personne ne va bouger dans les mois qui viennent ! (Les sous-amendements identiques nos...