Projet de loi de finances pour 2013

La droite bavardait, la gauche l'a fait : je parle du redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On pourrait s'étonner qu'il ait fallu attendre l'arrivée de la gauche pour que les règles de bonne gestion soient mises en oeuvre. Alors que la droite, si souvent, s'est affichée comme la meilleure des gestionnaires, parce que la gestion relèverait à droite d'un talent naturel, quasi inné, c'est la gauche qui a empoigné la question à bras le co...

en permettant, dès 2012, de terminer l'exercice en équilibre, en proposant, pour 2013, de franchir une marche de 30 milliards d'euros, le tiers de l'objectif à atteindre pour rétablir l'équilibre en 2017. Oui, chers collègues, contrairement aux contrevérités assénées par l'opposition, qui aime à caricaturer une gauche prétendument dépensière,...

La réforme de l'impôt sur le revenu préserve totalement 7,4 millions de ménage, les 40 % de ménages les plus modestes qui reçoivent moins de 26 000 euros de revenus par an. Au-delà, l'effort demandé est faible et porte le plus souvent sur la part des salaires et des revenus qui augmentent avec l'inflation, ce qui peut correspondre, pour un ména...

et il atteignait des sommets pour d'autres. Alors, il faut encore expliquer à nos concitoyens qui vont faire un petit effort que cet effort va permettre de solliciter plus fortement les plus favorisés, que les discours conservateurs et libéraux n'ont cessé de détourner de leur responsabilité en vilipendant l'impôt. C'est cela, la justice fisc...

Il y a une volonté de mobiliser les plus favorisés pour réduire la dette, pour financer l'emploi par exemple les emplois d'avenir , et non pas pour s'attaquer aux riches, comme cela est parfois bêtement présenté.

Il n'y a pas de mensonge quand nous affirmons que la fiscalité préserve 90 % des ménages, ainsi que les petites et moyennes entreprises. Le principe est bien le suivant : un petit effort pour les foyers modestes, un effort plus important pour les plus favorisés. Nos concitoyens ne doivent pas se laisser abuser par les slogans jetés en pâture p...

Cet amendement a pour objet de revenir sur la prolongation, de 2020 à 2023, du droit, d'un montant de 150 euros, dû par les parties à l'instance d'appel, lorsque la constitution d'un avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Cette prolongation a été introduite par le présent article, après le vote, en fin de séance, à l'Assemblée nationale...

Dans l'attente d'éventuelles propositions de la ministre pour 2014, je retire mon amendement. (L'amendement n° 23 est retiré.) (L'article 59 nonies est adopté.)

Nous avons souhaité revenir sur le sujet du crédit foncier immobilier et sur le financement de l'accession sociale à la propriété. Vous vous souvenez sans doute du débat nourri qui avait animé l'ensemble de nos bancs, puisque Gilles Carrez et nos collègues de Courson et Dumont étaient largement intervenus sur ce sujet extrêmement sensible et t...

L'amendement des écologistes n'est pas un amendement de défiance, mais de défense de l'accession sociale à la propriété. Je vais parler au conditionnel, comme l'a fait le rapporteur général, car les informations qui nous arrivent ne sont malheureusement pas très solides, en tout cas pas confirmées. S'agissant du personnel, j'avais à peu près ...

Je serai bref, parce que tout a été dit. On a bien compris l'impasse dans laquelle se trouve le modèle économique du CIF, qui est obligé de se refinancer à dix ans sur des prêts à taux faibles, afin d'apurer des prêts plus anciens à taux plus élevé. C'est une impasse, effectivement, puisque les marges se réduiraient ainsi tous les ans. Mais ce...

Mon explication de vote sera aussi brève que celles de mes collègues. Nous sommes engagés, au sein de la majorité, pour le redressement des comptes publics dans un souci de justice fiscale. On peut toujours débattre de l'équilibre entre les dépenses et les recettes, mais je pense que nous avons trouvé un bon équilibre. Nous sommes toujours en ...

Vous aurez noté au cours de ces débats, mais aussi de ceux des jours précédents, les quelques incohérences disons-le avec humour auxquelles nous sommes confrontés. J'aimerais qu'on les règle et qu'on approfondisse les choses ensemble. Je pense qu'il y a des perspectives devant nous.

pour des propos ne présentant pas un intérêt particulier à ce moment du débat, qui auraient davantage leur place dans la discussion générale. Je pense d'ailleurs que l'outrance dont vous avez fait preuve, monsieur Mariton, est sans doute liée à ce principe des motions de censure, où il faut évidemment grossir le trait ! Cette outrance s'est m...

Vous accusez la majorité d'incohérence, en parlant notamment de projet invisible. Mais quand je vois les réactions des uns et des autres, dans l'opinion, je me dis que ce projet de loi de finances n'est pas si invisible que cela ! Il a tout de même suscité beaucoup de réactions ! Vous dites également que ce budget est injuste : je ne le crois ...

Quatre milliards d'euros d'un côté et vingt milliards de l'autre pour créer 300 000 emplois : cela devrait tout de même vous interroger. Tout cela se fait avec le même argent public. Enfin, vous oubliez que ce projet de loi de finances prévoit 10 milliards d'euros d'économies sur la dépense publique : ce n'est quand même pas rien ! Vous ne l'a...

Cet amendement aurait pu être présenté en même temps que celui qu'a défendu M. Mancel, car je n'ai pas beaucoup d'autres arguments à faire valoir que ceux qui ont déjà été évoqués. En 2013, la part du produit de la taxation sur les transactions financières affectée au FSD ne sera que de 3,75 % du produit attendu, soit un tiers du montant sur l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc engagés dans une nouvelle lecture de la loi de finances 2013. Dans un premier temps, il me semble important de vous faire partager l'état d'esprit dans lequel nous l'abordons. Nous considérons qu'il ne s'agit pas ici de se lancer dans une avalanche d'amendements. ...

Attention à ne pas dériver vers un excès de réduction de la dépense publique par ce mouvement de balancier bien connu qui fait passer d'un extrême à l'autre.