Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier

57 interventions trouvées.

Heureusement, le débat européen et les prises de position plus nombreuses qui suggèrent un effacement d'une partie des intérêts, voire du capital, de la dette apportent quelques lueurs d'espoir. C'est la seule voie réaliste qui nous protégera tant des excès de la fiscalité que de la baisse sans limite de la dépense publique. Sachons utiliser ce...

Cet amendement a été adopté par le Sénat et, comme je l'ai indiqué ce matin dans mon intervention, nous accordons une grande importance au travail de la Haute assemblée. Le maintien d'un service de transport ferroviaire de qualité est une nécessité pour le développement économique et touristique de nos territoires. Cela met en jeu ce que l'on ...

J'ai un avis mitigé sur cet amendement, comme sur celui que nous avions adopté précédemment. Le ver est, semble-t-il, dans le fruit, dans la mesure où le système de modulation de la TGAP qui a été adopté n'est pas très pertinent. On applique les modulations en fonction de la qualité des installations, qu'il s'agisse de l'incinération ou de la ...

Cette affaire tombe un peu du ciel et n'est pas très facile à suivre On sait que la TGAP constitue un filet de sécurité, puisque, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, les éco-organismes sont censés appliquer une redevance, à laquelle se substitue, lorsqu'elle n'est pas acquittée, la TGAP. Or le Gouvernement supprime ce fi...

L'article 56 quinquies vise à proroger de quatre ans la réduction fiscale en faveur des investissements immobiliers dans le secteur du meublé locatif non professionnel. Si la prorogation de la mesure était limitée à un an lors des exercices précédents, c'est qu'il y avait des doutes sur la pertinence de cette déduction fiscale. Nous proposons ...

Je connais les sanctions dont vous parlez, mais elles ne sont pas efficaces. Et, si le législateur a décidé de mettre en place une TGAP, c'est bien qu'il en fallait une et que le dispositif prévu par les textes que vous mentionnez n'était pas opérationnel. Je ne vois vraiment pas en quoi il serait problématique de ne supprimer la TGAP que le j...

J'entends les arguments du ministre, mais ils sont assez généraux : le dispositif crée de l'emploi dans le secteur du bâtiment et répond à des besoins. Certes, mais cela mérite d'être étayé. C'est la raison pour laquelle une évaluation précise est nécessaire. Je crois savoir que jusqu'à présent, la mesure a été prorogée d'année en année.

Cet amendement propose un complément au nouveau dispositif de défiscalisation des investissements dans le locatif intermédiaire sur la base des performances énergétiques, lorsque ces performances sont supérieures à ce que prescrit la réglementation. L'idée est de poursuivre ce qui a été fait ces dernières années, y compris sous la législature p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, arrivés au terme du débat budgétaire, nous disposons désormais de tous les éléments d'appréciation pour prendre notre décision. Ainsi, le groupe écologiste votera ce budget pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Celui-ci constitue-t-il réellement u...

La loi prévoit une déduction fiscale pour les particuliers qui acquièrent des parts de sociétés innovantes. Or il existe des restrictions, qui concernent trois catégories de sociétés. Pour deux d'entre elles, ces restrictions sont levées, dès lors qu'il s'agit d'entreprises solidaires, dans les domaines de l'activité financière ou dans le secte...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de votre réponse. Vos arguments sont tout à fait recevables, si je puis me permettre, et l'existence des tarifs réglementés ne m'avait pas échappé. Cependant, si l'on considère, même si ce n'est pas toujours très transparent, l'ensemble des aides et le fait que deux autres secteurs d'activité en...

L'amendement n° 302 rectifié ayant été retiré, celui-ci n'a plus lieu d'être. Je le retire donc également. (L'amendement n° 301 est retiré.)

Il est vrai que les acteurs économiques du logement ressentent une certaine inquiétude quant à l'activité dans le BTP ; ils craignent une concentration de l'activité, un détournement de l'investissement en direction des territoires tendus. Il faut bien voir que, si les problématiques sont un peu différentes dans les territoires non tendus, elle...

Cet amendement vise à mettre en oeuvre la taxe sur les produits générateurs de déchets prévue par la loi du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de responsabiliser les metteurs sur le marché, c'est-à-dire les industriels, en les mettant à contribution, progressivement, par l'intermédiaire d'un dispositif de responsabilité élargie du producteu...

Je retiens au moins un élément positif de l'intervention du rapporteur général : il souhaite qu'un groupe de travail se penche sur cette question. Mais je ne m'en satisfais pas tout à fait. Je maintiens donc cet amendement, car je crois qu'il ne faut pas relâcher la pression ; nous devons atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle. Nous ne ...

Alors que l'amendement n° 298 visait à instaurer une taxe sur les produits générateurs de déchets, l'amendement n° 294 vise à poser les bases d'une responsabilité élargie du producteur une REP. Par conséquent, la philosophie est différente. Ce dispositif repose sur une assiette clairement identifiée et un transfert opéré des ménages vers les ...

L'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de REP en place, ne me paraît pas justifié. En effet, la mise en place de la contribution a toujours précédé l'installation des filières : c'est justement ce qui incite les metteurs sur le marché à installer ces filières. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

Je ne sais pas pourquoi l'amendement n° 303 rectifié se retrouve à cet emplacement, monsieur le président, car il était lié à l'amendement n° 302 rectifié, que j'ai retiré. Bien sûr, je retire également l'amendement n° 303 rectifié. (L'amendement n° 303 rectifié est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois sujets : l'efficacité du service public ; la lutte contre la fraude, les trafics et les contrefaçons ; l'entretien des bâtiments de l'État. Tout d'abord, merci au Gouvernement et à la majorité parlementaire de re...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, chers collègues, la question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m'y attarder, si ce n'est pour vous dire d'un mot l'importan...