Projet de loi de finances pour 2013

Les deux autres points, ce sont le renforcement de la péréquation et de la justice territoriale, qui constitue le fil rouge de notre politique et le renouvellement du dialogue social entre l'État et les collectivités locales, dont à mon sens on ne parle pas assez. Ce sont les raisons qui conduiront le groupe écologiste à voter les crédits de ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir. Pour la première fois, un Gouvernement est engagé avec détermination pour réduire la dette. Cet endettement résulte en grande partie des politiques lib...

pour mener cette bataille. Nous pensons néanmoins qu'un jour viendra où il faudra débattre de la rente de la dette, car la baisse de la dépense publique sera bloquée par l'austérité et la hausse de l'impôt se heurtera à la fuite fiscale. Nous devons également rester sur nos gardes car nous ne pourrons pas compter éternellement sur des taux fav...

Sur le même sujet que celui évoqué avec une grande conviction par notre collègue Dumont, l'amendement n° 620 suggère le mot est faible de poursuivre la recherche de solutions de restructuration pouvant constituer des alternatives à l'extinction du Crédit immobilier de France. Contrairement à ce que j'ai parfois pu entendre, les règlements ...

Vous avez, monsieur le rapporteur spécial, mis l'accent dans votre propos initial sur le fait que cet amendement, parce qu'il propose une période de six mois, fragiliserait le Crédit immobilier. Cet argument a ensuite été repris par chacun des orateurs du camp socialiste, à tel point que j'ai eu l'impression que cet amendement serait le fossoye...

Ces deux amendements sont directement liés à mon précédent, qui n'a pas été adopté. Je les retire donc. Mais il serait souhaitable que le Gouvernement nous présente dans les six mois qui viennent un rapport sur la situation et sur les pistes existantes. (Les amendements nos 630 et 631 sont retirés.) (L'article 66, amendé, est adopté.)

Madame la ministre, je vais vous parler très concrètement d'environnement, mais aussi de pouvoir d'achat et de factures des habitants, par le prisme de la politique de gestion des déchets. La loi Grenelle a prescrit un certain nombre de dispositifs pour responsabiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne, depuis les habitants jusqu'aux metteur...

et la TVA, la facture peut augmenter de 6 %. Je vous incite donc, madame la ministre, à être extrêmement vigilante sur la question des REP. Il ne faut pas mollir !

Cet amendement concerne l'utilisation des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électrification dont l'objet principal, notamment en milieu rural, est le renforcement des réseaux d'électricité. Il vise à préférer une approche de maîtrise de la demande d'énergie plutôt que le renforcement de puissance du réseau, sous réserve que la démo...

Madame la ministre, il ne s'agit pas, bien évidemment, de se substituer à l'ensemble des travaux de développement du réseau lorsque c'est nécessaire, mais simplement de faire la preuve que l'on peut faire différemment. Vous évoquez la complexité de la mesure que je propose ; c'est possible. En tout cas, il me semblait important de donner un si...

Une précision, monsieur le ministre et je ne m'exprime pas en tant que rapporteur : vous savez que les petites exploitations, notamment en zone de montagne, n'ont souvent pas les moyens qu'ont les grandes pour se mettre aux normes.

Je pense que vous avez conscience du problème et de l'attention toute particulière qui doit être apportée à ces exploitations par rapport aux grosses, notamment en zone de montagne, en milieu très karstique.

Ce sont des milieux très vulnérables et cet effort budgétaire est donc très important non seulement pour la survie économique de ces exploitations, mais aussi pour la protection du milieu. Mais je suppose que vous avez ces éléments en tête.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai pour la première fois l'honneur de présenter ce rapport sur la sécurité alimentaire, qui revêt une importance toute particulière au regard des enjeux que représentent le développement des risques sanitaires environnementaux. Je souhaite tout d'abord souligner, comme l'avait fai...

Mais quelle est l'objectivité d'organismes qui ont invalidé les études du professeur Séralini alors que certains de leurs membres ont contribué, par leurs avis favorables, au développement de ces mêmes OGM ? Nous sommes en droit de nous interroger, monsieur le ministre. Dans son évaluation du rapport, le groupe scientifique de l'EFSA sur les o...

L'article 36 porte sur le financement des lignes d'équilibre du territoire, les trains Corail, qui rencontrent actuellement des difficultés financières. Pour y remédier, il est proposé de relever de 45 millions d'euros le plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Jusqu'ici, le financement de ces lignes était assuré à haut...

Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a méprise lorsque vous parlez de maintenir l'équilibre existant, puisque l'équilibre actuel fait reposer 16 % de la contribution sur les sociétés autoroutières et 84 % sur les sociétés ferroviaires. En augmentant de 45 millions la contribution générale, qui était jusqu'à présent de 210 millions d'euro...