Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’harmonisation, de simplification et de contrôle. Il s’agit d’harmoniser le régime fiscal des taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel, sur la consommation finale d’électricité et sur les houilles, lignites et cokes, afin que leurs périodicités déclaratives et d’acquittement soient identiques. Une telle m...
