Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1547 de finances rectificative (3 commentaires, 676 amendements)
- Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1640 de finances rectificative (209 amendements)
- Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (9 interventions)
- Jacques Lamblin (5 interventions)
- Charles de Courson (4 interventions)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Sandrine Mazetier (1 intervention)
