Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Il s’agit d’amendements qui visent à baisser les impôts – chose extraordinaire ! – pour les entreprises qui font du développement durable. L’amendement no 161 vise notamment à réduire de 2 % le taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent 10 % de leurs marges dans le développement durable. Nous avons eu un débat très int...
Je voudrais être sûr d’avoir bien compris M. le secrétaire d’État. Le Gouvernement souhaite sanctuariser le crédit d’impôt recherche jusqu’aux résultats de l’étude menée par la mission mise en place à ce sujet. C’est probablement ce que sous-entendait M. le secrétaire d’État, sinon je ne vois pas l’intérêt de l’étude sur le CICE.
S’il en était besoin, le débat de ce soir a fait la démonstration de l’utilité d’une mission d’évaluation du CICE, aux travaux de laquelle toutes nos réflexions vont contribuer. Nous ne devons pas perdre de vue la raison pour laquelle ce crédit d’impôt a été institué : redonner de la dynamique aux entreprises afin qu’elles innovent, qu’elles i...
Dans le même esprit que les amendements défendus par Nicolas Sansu, nous proposons d’améliorer la progressivité de l’impôt, mais en nous concentrant sur le haut du barème. En effet, les faibles gains de croissance enregistrés ces dernières années ont bénéficié aux plus favorisés. Il est donc normal que ces derniers contribuent un peu plus au mo...
Nous revenons sur le débat de la TVA passée de 7 à 10 %. C’était d’ailleurs, avec le CICE, l’un des deux sujets qui nous avaient contrariés, puisque les cibles de cette TVA à 7 % étaient pour nombre d’entre elles en rapport avec une forte valorisation écologique : l’eau, les déchets, les transports… Nous aurions préféré que ce soit la TVA à 19,...
Les structures de gestion des déchets, madame la rapporteure générale, savent parfaitement faire la différence entre la collecte des déchets recyclables et celle des déchets incinérables. Les budgets sont séparés. Une autre explication aurait sans doute été plus pertinente.
En complément de ce que vient de dire Christian Eckert sur l’absence de collectif budgétaire l’année dernière, il faut se souvenir de la situation où nous nous trouvions au printemps 2013 : la France insistait alors auprès de la Commission européenne pour repousser l’échéance des 3 % et infléchir la courbe de réduction des déficits. Cette infle...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, en commission des finances, j’ai à plusieurs reprises posé à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la question suivante : « Pouvez-vous nous indiquer quel sera l’impac...
