Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Je vais présenter une série de quatre amendements portant sur la fiscalité du diesel, sachant que la nocivité du diesel ne fait plus aucun doute pour personne – je l’espère ! – : nocivité pour l’environnement, c’est connu depuis longtemps ; nocivité pour la santé, puisqu’on sait que le diesel est à l’origine de 40 000 décès prématurés en Europe...

Monsieur le secrétaire d’État, dans notre amendement il est bien question des flottes de société. C’est bien d’en parler au mois de juin pour concrétiser le sujet à l’automne. Les chefs d’entreprise avec qui j’ai souvent discuté de ce problème me disent qu’ils aimeraient bien ne pas acheter de véhicules diesel mais qu’ils ne le font pas en rais...

Actuellement, l’achat d’un véhicule fait l’objet d’un bonus-malus sur les émissions de CO2, mais on ne peut pas se limiter à cette approche, qui relève de la lutte contre le changement climatique. Il faut aussi avoir une approche complémentaire, qui est une approche sanitaire. Cet amendement propose donc d’instaurer un malus sanitaire sur les v...

À l’instant, nous avons proposé d’instaurer un malus qui viendrait neutraliser le bonus pour les véhicules émettant des particules fines et de l’oxyde d’azote. Le présent amendement propose de faire l’économie du malus, bien qu’il ait ma préférence d’un point de vue pédagogique, et prévoit qu’un véhicule dépassant un certain taux d’émissions d’...

Cet amendement vise à combattre les NOx et j’en profiterai pour répondre à Christophe Caresche. Je n’ai pas la prétention de tout connaître, mais autant on peut débattre sur les rejets de particules des véhicules neufs, autant il n’y a pas de contestation sur les NOx : on n’est pas près de trouver la solution. Il y a donc urgence à neutraliser...

Cet amendement vise à améliorer la transparence fiscale des entreprises et à lutter contre l’évasion fiscale au niveau européen. Il va dans le sens d’un amendement qu’avaient présenté nos collègues Valérie Rabault et Pierre-Alain Muet au projet de loi de finances pour 2014. Il s’agit de réintégrer à la base imposable d’une entreprise française...

Ce problème existe dans l’ensemble des démocraties, y compris les gouvernements les plus libéraux, qui constatent qu’ils ne parviennent plus à collecter l’impôt. Je ne doute pas de la volonté de Valérie Rabault et de Christian Eckert d’avancer sur ce sujet, j’ai pu l’éprouver à plusieurs reprises. L’Europe est mûre – les dernières orientations ...

Il s’agit d’amendements qui visent à baisser les impôts – chose extraordinaire ! – pour les entreprises qui font du développement durable. L’amendement no 161 vise notamment à réduire de 2 % le taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent 10 % de leurs marges dans le développement durable. Nous avons eu un débat très int...

Je voudrais être sûr d’avoir bien compris M. le secrétaire d’État. Le Gouvernement souhaite sanctuariser le crédit d’impôt recherche jusqu’aux résultats de l’étude menée par la mission mise en place à ce sujet. C’est probablement ce que sous-entendait M. le secrétaire d’État, sinon je ne vois pas l’intérêt de l’étude sur le CICE.

S’il en était besoin, le débat de ce soir a fait la démonstration de l’utilité d’une mission d’évaluation du CICE, aux travaux de laquelle toutes nos réflexions vont contribuer. Nous ne devons pas perdre de vue la raison pour laquelle ce crédit d’impôt a été institué : redonner de la dynamique aux entreprises afin qu’elles innovent, qu’elles i...

Dans le même esprit que les amendements défendus par Nicolas Sansu, nous proposons d’améliorer la progressivité de l’impôt, mais en nous concentrant sur le haut du barème. En effet, les faibles gains de croissance enregistrés ces dernières années ont bénéficié aux plus favorisés. Il est donc normal que ces derniers contribuent un peu plus au mo...

Nous revenons sur le débat de la TVA passée de 7 à 10 %. C’était d’ailleurs, avec le CICE, l’un des deux sujets qui nous avaient contrariés, puisque les cibles de cette TVA à 7 % étaient pour nombre d’entre elles en rapport avec une forte valorisation écologique : l’eau, les déchets, les transports… Nous aurions préféré que ce soit la TVA à 19,...

Les structures de gestion des déchets, madame la rapporteure générale, savent parfaitement faire la différence entre la collecte des déchets recyclables et celle des déchets incinérables. Les budgets sont séparés. Une autre explication aurait sans doute été plus pertinente.