Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
102 amendements trouvés
Au 1er alinéa du présent article le chiffre « 2016 » est remplacé par le chiffre « 2017 ». Exposé sommaire : Le présent article propose de prolonger la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les société jusqu'en 2016 pour le supprimer par la suite. Cet amendement a pour objectif de prolonger la contribution exceptionnelle jusqu'en 2017 ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :