Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)
Les amendements d'Éric Alauzet
Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
102 amendements trouvés
18/06/2014 — Amendement N° CF166 au texte N° 2024 - Article 5 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'alinéa 1 du présent article il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : II.- L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : "IV.- Les entreprises qui font connaitre à l'administration fiscale les informations suivantes : 1° Nom des implantations et nature d'activité ; 2° Évolution des effectifs, en équivalent temps plein ; 3° Chif...
16/06/2014 — Amendement N° CF134 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
