Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)
Les amendements d'Éric Alauzet
Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
102 amendements trouvés
18/06/2014 — Amendement N° CF135 au texte N° 2024 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Au 1er alinéa du présent article le chiffre « 2016 » est remplacé par le chiffre « 2017 ». Exposé sommaire : Le présent article propose de prolonger la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les société jusqu'en 2016 pour le supprimer par la suite. Cet amendement a pour objectif de prolonger la contribution exceptionnelle jusqu'en 2017 ...
16/06/2014 — Amendement N° CF134 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
