Renseignement

Nous arrivons au terme de ce débat extrêmement important et même capital concernant ce projet de loi sur le renseignement. Cette dernière lecture intervient dans un contexte particulier que je tiens à rappeler, celui des attentats qui ont marqué tragiquement notre pays au début du mois de janvier. Ce texte concerne bien entendu spécifiquement ...

…mais il s’inscrit aussi dans la logique visant à lutter contre le terrorisme et à le prévenir. Le renseignement constitue bien entendu l’un des moyens indispensables et essentiels pour qu’il en soit ainsi. Nous savons que cette menace terroriste est maximale, je le dis au terme de six mois de travail de la commission d’enquête sur le suivi de...

…en adoptant une position unitaire. Au nom de l’opposition, nous avons quant à nous toujours exprimé notre volonté d’unité nationale et c’est pour cela que, lors du vote solennel qui a eu lieu dans cet hémicycle, plus des deux tiers des membres du groupe Les Républicains ont approuvé ce projet de loi. Ce dernier constitue un point d’équilibre...

Au terme de ces débats, nous avons pris acte du compromis adopté en CMP. Il résulte d’un équilibre patiemment recherché et, me semble-t-il, obtenu s’agissant d’une meilleure sécurité pour nos concitoyens et de la défense des libertés individuelles. Ce souci, cette légitime inquiétude exprimés sur les bancs de notre groupe, mais pas seulement, ...

Je veux enfin souligner que le débat de ce soir s’inscrit dans un contexte particulier, celui des révélations qui ont été faites par la presse hier soir. Je ne peux pas croire au hasard. Je condamne avec beaucoup de force les actes commis par les États-Unis : ils sont totalement scandaleux et doivent appeler, non pas des déclarations, mais des ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des Sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote de ce projet de loi relatif au renseignement intervient dans un contexte où notre pays se trouve confronté à une menace terroriste d’une ampleur et d’une intensité inédites. L...

Nous n’aurons jamais la même attitude indigne que celle de certains lors de l’affaire Merah, ne l’oublions pas !

Nous considérons cependant qu’il est de notre devoir de responsables politiques de mieux protéger notre pays. Il va de soi que le risque zéro n’existera jamais, mais la sécurité de nos concitoyens impose une détermination sans faille pour limiter au maximum le niveau de risque. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP, à l’invitation de son...

Cependant, l’honneur de notre assemblée est aussi d’exprimer notre attachement à des valeurs et de livrer un combat pour la démocratie, la République, la protection des libertés, en nous fondant sur des convictions politiques. Le débat doit être technique, certes, mais il doit être également politique, ce qui nous ramène à l’objet même de ce pr...

Mme Attard a indiqué que le syndicat de police Alliance était opposé à ce texte. Comme j’aime vérifier les informations, je me suis entretenu avec le secrétaire général adjoint de ce syndicat…

…qui m’autorise d’ailleurs à indiquer la position de cette formation syndicale, la première dans la police nationale. Il a indiqué que le texte allait mieux sécuriser le travail des policiers. Madame Attard, vous vous êtes livrée à quelques démonstrations techniques. Si elles sont aussi pertinentes que vos prises de position politiques, on peut...

Je souhaite intervenir en tant qu’orateur du groupe UMP et au nom du président du groupe. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, et je vous en remercie, votre souhait d’un consensus sur ce point essentiel qu’est pour nous la composition de la CNCTR. C’est un point essentiel, disais-je, car il convient de lever certains doutes, certaines rése...

Je vous demande quelques secondes supplémentaires, monsieur le président, car le débat est global. J’exprime ici ce qui est la position officielle du président du groupe UMP et des 194 députés de notre groupe qui ont cosigné l’amendement no 265. Il s’agit pour nous d’un point essentiel en ce qu’il aura des conséquences importantes. Tout se joue...

Vous avez voulu, monsieur le ministre, étendre le champ de ce contrôle. Pour beaucoup d’entre nous, le renforcement de la représentation des parlementaires constituerait une garantie supplémentaire.

Cet amendement vise à ne pas limiter par des quotas le nombre d’autorisations délivrées par le Premier ministre – quotas qui existent déjà aujourd’hui pour les interceptions de sécurité autorisées par le Premier ministre après avis de la CNCIS. Il s’agit par là d’offrir davantage de souplesse et de latitude au Premier ministre. Il est vrai que...

J’ai déjà défendu cet amendement. Je précise simplement notre proposition, qui s’inscrit dans la volonté de trouver un point d’équilibre garantissant l’exercice optimal de sa mission de contrôle par la CNCTR : six parlementaires, soit trois représentants de l’Assemblée nationale et trois représentants du Sénat. Vous avez évoqué tout à l’heure ...

Je me réjouis que ce compromis équilibré ait été trouvé. Il répond largement aux demandes que nous avons exprimées à travers l’amendement no 265, déposé par cent quatre-vingt quatorze membres du groupe UMP, qui visait à équilibrer davantage la composition de la CNCTR. Nous arrivons à ce stade important du débat, qui conditionne l’examen de tou...

Cet amendement du groupe UMP vise à ce que, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la CNCTR soit auditionnée par la DPR, afin de répondre à la préoccupation qui a déjà été évoquée tout à l’heure, et dont nous avons utilement et longuement débattu, de renforcer le contrôle parlementaire. Cet amendement s’inscrit dans cette démarc...

Cet amendement vise à proscrire le retour des combattants djihadistes qui ont quitté le territoire national pour se rendre sur des théâtres de guerre en leur retirant leur passeport.

Le retrait pour une période de six mois de la carte nationale d’identité et du passeport pour les personnes qui, après s’être rendues à l’étranger sur des théâtres de guerre, souhaitent revenir sur le territoire national, s’applique aux binationaux, et non aux ressortissants français. Je n’ai pas forcément la même interprétation que vous s’agis...