Renseignement

Je soutiens cet amendement du Gouvernement. Le délai de vingt-quatre mois, indiqué par erreur par le rapporteur, ne m’inquiète pas – celui de vingt-quatre heures me paraît plus opportun mais on pourrait trouver un compromis entre les deux.

Plus sérieusement, la procédure de l’urgence absolue est indispensable pour faciliter le caractère opérationnel de certaines interventions dont la nature justifie l’urgence, et dans un cadre tout à fait exceptionnel. Comme l’a précisé le ministre, certaines nécessités imposent le recours à la procédure d’urgence, sans avis de la Commission nati...

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon opposition à ces amendements qui me paraissent totalement inopportuns, aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur la forme, je ne reviendrai pas sur l’argumentation juridique tout à fait pertinente que vient de soutenir Guillaume Larrivé. Les choses sont claires : le décret fixe la composition de la co...

Sur le fond, je veux rappeler – et Patrick Mennucci, rapporteur de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, en est témoin – que tous les services que la commission d’enquête a pu auditionner réclament la possibilité d’intervenir en second rang, dans le cadre de cette communauté du renseignement, pou...

Je serai bref, puisque cet amendement du groupe UMP est similaire à celui que vient de défendre Guillaume Larrivé. Je regrette, madame la ministre, que vous l’ayez rejeté. Notre dispositif vise à préciser qu’il n’est pas possible d’utiliser une donnée pour une finalité différente de celle pour laquelle elle a été recueillie : il est donc plus p...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi, nous savons tous...

Je ne rappellerai pas ici l’attitude indigne de certains au moment de l’affaire Merah. Je n’évoquerai pas plus l’attitude du candidat Hollande, qui n’avait pas souhaité soutenir le texte proposé par le président Sarkozy, le 11 avril 2012, juste après cette terrible affaire.

Nous, nous n’avons pas eu la même attitude ! Vous n’êtes pas comptable, monsieur le Premier ministre, de ces postures ou de ces indignités.

Je regrette néanmoins que les propositions de loi présentées il y a deux semaines par le groupe UMP aient été balayées d’un revers de la main.

Pourtant, tant la proposition de loi renforçant la légitime défense des policiers, que j’ai eu l’honneur de défendre au nom de mon groupe, que celle instaurant un crime d’indignité nationale pour les terroristes, portée par Philippe Meunier, méritaient d’être soutenues par le Gouvernement et par la majorité.

Dès lors, nous serions en droit de vous demander, monsieur le Premier ministre, ce que vous avez fait de cet esprit de rassemblement et d’unité exprimé le 11 janvier, lorsque vous repoussez avec force toutes nos propositions.

Nous regrettons également la méthode choisie par le Gouvernement : le morcellement des textes et leur étalement nous ont fait perdre beaucoup de temps, trop de temps, au détriment de la sécurité des Français.

Nous pouvons aujourd’hui nourrir le sentiment d’entretenir un retard permanent sur les avancées tragiques des terroristes islamistes. Le texte que vous nous présentez est le troisième projet de loi de lutte contre le terrorisme depuis le début de mandat de François Hollande.

Vous qui nous aviez tellement reproché d’avoir trop légiféré en la matière, vous en êtes aujourd’hui à votre troisième texte !

Le dernier a été publié au Journal officiel le 14 novembre dernier. Six mois après, nous sommes contraints de revenir devant le Parlement.

Le premier de cette législature, c’est vous, monsieur le Premier ministre, qui l’avez porté : vous étiez alors ministre de l’intérieur. Ce texte a été promulgué le 21 décembre 2012. Je souligne que nous avons tous voté ces deux projets de loi, dans l’esprit que je rappelais tout à l’heure, même si, chaque fois, nous avons souligné leurs insuff...

L’accélération des départs vers la zone syro-irakienne a commencé, vous le savez, monsieur le Premier ministre, dès la fin de l’année 2012. Or ce n’est qu’au printemps 2014, en avril très précisément, que le Gouvernement a adopté un plan anti-djihad. Que de temps perdu ! Nos voisins européens n’ont pas souffert du même attentisme.

Notre conviction est que toute réforme demeurera imparfaite tant que la lutte contre le terrorisme ne sera pas abordée de façon globale. La guerre contre le terrorisme – oui, la guerre, mes chers collègues, car nous sommes en guerre ! –, exige une action sur tous les fronts. La France a besoin d’une véritable loi-cadre et d’une vraie loi de pr...

…et pas simplement d’engagements pluriannuels flous, monsieur le Premier ministre ! Or, vous n’abordez ici que le volet renseignement.

Cette approche est certes indispensable mais elle demeure insuffisante. Vous omettez notamment le volet judiciaire, sans lequel les avancées de votre texte pourraient se révéler totalement inutiles. Pourtant, bien avant les attaques de janvier dernier, les députés de l’opposition et tous les spécialistes des questions de terrorisme vous alertai...