Renseignement
(Motion de renvoi en commission)

Permettez-moi à ce titre de rendre un hommage appuyé et solennel à l’ensemble de ces hommes et de ces femmes. Vous rappeliez tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, les risques qu’ils prennent mais aussi les critiques dont ils font l’objet. Dans la plus grande discrétion, ils sont engagés, parfois au péril de leur vie, dans cette lutte im...

Je récuse personnellement ce raisonnement car, pour moi, liberté et sécurité vont de pair : sans sécurité, il n’y a pas de liberté possible. Qui est aujourd’hui l’ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service de renseignement ? Ne soyons pas naïfs car cela laisserait un avantage décisif aux terroristes et à ceux qui se transforment en vér...

…et pourtant j’ai confiance dans la force de la démocratie républicaine que tous, ici, nous exprimons. Oui, nous devons avoir confiance dans cette démocratie, ne pas soulever de risques fictifs, éloignés de la réalité. Regardons la vraie menace en face : elle n’est pas fictive ! Il est certes exact que les techniques de recueil de renseignemen...

Mais ces restrictions aux libertés fondamentales seront strictement encadrées. Le rôle de l’État et de la représentation nationale est justement de concilier ces droits fondamentaux que sont la sécurité et la liberté. Rappelons que la sauvegarde de l’ordre public constitue, selon le Conseil constitutionnel, un objectif de valeur constitutionnel...

Le projet de loi prévoit également un contrôle juridictionnel confié au Conseil d’État. Il pourra être saisi par un particulier ou par la CNCTR si elle estime que les suites données à ses recommandations ne sont pas satisfaisantes. Si une irrégularité est constatée, le Conseil d’État pourra annuler les autorisations de procéder aux techniques ...

La procédure de placement dans ces centres pourrait utilement se rapprocher de celle de l’hospitalisation sous contrainte, c’est-à-dire d’une procédure placée sous le contrôle du juge judiciaire. J’ai déposé un amendement dans ce sens mais celui-ci a été repoussé au titre de l’article 40. Je vous demande solennellement, monsieur le Premier mini...

Le Royaume-Uni vient d’ailleurs d’adopter le Counter-Terrorism and Security Act qui empêche le retour sur le sol britannique de terroristes venant des zones de combat. Et nous serons d’ailleurs ensemble à Londres, monsieur Menucci, pour nous en rendre compte, lundi et mardi prochains. L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’ho...

Nous vous avons très peu entendue, si ce n’est par allusion : certaines voix qui semblent parler en votre nom soulignent que vous seriez opposée à ce texte, mais nous attendions de votre part, de la part de la garde des sceaux, l’expression forte d’une volonté judiciaire en vue de mieux combattre le terrorisme, de mieux le sanctionner, de mieux...

Il n’y a rien de tel dans ce texte et c’est cette lacune fondamentale que nous voulons dénoncer.

La lutte contre le terrorisme, mes chers collègues, repose sur deux piliers : le renseignement mais aussi sa prise en compte par l’autorité judiciaire.

Les avancées de cette loi se révéleront donc inutiles si la chaîne pénale ne suit pas. Grâce aux amendements adoptés en commission, le bureau du renseignement pénitentiaire va pouvoir bénéficier, si le décret en Conseil d’État en dispose ainsi, de l’usage des techniques prévues par le texte dont nous débattons. C’est une avancée importante : da...

…leur faiblesse technique, puisqu’ils sont impossibles à mettre en oeuvre dans le cadre pénitentiaire. Oui, c’est possible, madame la garde des sceaux.

De plus, et nous l’avions déjà réclamé à l’automne dernier lors de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, il est nécessaire d’isoler les détenus radicalisés des autres détenus, afin d’éviter tout prosélytisme. Enfin, certains détenus continuent de présenter, à l’issue de leur peine de prison, un danger manifeste. Là encore, n...

créées par la précédente majorité. Enfin, autre grande absente de votre projet de loi : la question du croisement des fichiers, pourtant clé dans cette lutte contre le terrorisme. J’ai noté tout à l’heure en commission des lois, à travers la mauvaise humeur de notre rapporteur qui a donné un avis défavorable, que vous aviez introduit à la dern...