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Renseignement
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
interception
menace
renseignement
surveillance
Documents législatifs
Projet de loi N° 2669 (318 amendements)
Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 481 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
34 interventions
)
Pascal Popelin
(
6 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
6 interventions
)
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
4 interventions
)
Bruno Le Maire
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
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